Assemblée générale

COMPÉTENCES

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de la Haute Ecole.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les statuts ou par le règlement d'ordre intérieur, avec entre autres :

  • la modification des statuts;
  • la nomination et la révocation des administrateurs ;
  • la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
  • la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
  • l'approbation des budgets et des comptes;
  • la dissolution de l'association;
  • l'exclusion d'un de ses membres;
  • En vertu des statuts, elle a le pouvoir de prendre les décisions suivantes:
  • la décision sur les grandes orientations, les choix stratégiques et les objectifs de la Haute Ecole ;
  • l’organisation de l’enseignement en sections, sous-section, options ; 
  • la modification de l’offre d’enseignement ou des lieux de formation ;
  • la décision d’opérer des fusions, de conclure des accords de collaboration avec une académie au sens de l’article 6 du décret de la communauté française du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités  ;
  • les décisions d’investissements pour des montants supérieurs à 500.000 € et/ou la conclusion d’emprunts à plus de cinq ans ;
  • l’approbation du projet pédagogique, social et culturel ;
  • la désignation des membres de la direction : directeur-président, directeurs de catégorie, secrétaire général ;
  • la formulation de propositions, de questions, de demandes à l’adresse du Conseil d’Administration ;
  • l’approbation du règlement d’ordre intérieur de la Haute Ecole et de ses modifications ;
  • la résolution en dernière instance de tout conflit d’intérêt ou désaccord au sein ou entre les différents organes de la Haute Ecole ;
  • La nomination et la révocation des liquidateurs.
  • ...

COMPOSITION

L'Assemblée Générale est composée de 5 catégories de membres:

  •  

    • sur proposition du Conseil d’Administration, onze membres sans lien contractuel ou statutaire avec la Haute Ecole, issus de la société civile et choisis pour les compétences particulières favorisant la gestion et le développement de la Haute Ecole. La durée de leur mandat est de cinq ans, renouvelable ;
    • sur proposition du Conseil d’Administration onze membres sans lien contractuel ou statutaire avec la Haute Ecole, choisis pour leur notoriété et leur sensibilité aux milieux professionnels en lien avec les formations dispensées dans les différentes sections de la Haute Ecole, dont au moins un ancien étudiant diplômé par la Haute Ecole dans les cinq dernières années. Leur mandat est d’une durée de cinq ans renouvelable ;
    • au titre de leur fonction : sept membres du Collège de Direction : directeur-président - directeur de catégorie - le secrétaire général ;
    • au titre de leur fonction : neuf représentants du personnel enseignant et non-enseignant présentés par l'ensemble du personnel de la Haute Ecole selon une procédure de désignation définie par le Conseil du Personnel. Cette catégorie doit comprendre obligatoirement un membre non-enseignant et au moins un membre enseignant du type court et du type long. La durée de leur mandat est de trois ans ;
    • cinq étudiants régulièrement inscrits, membres effectifs du Conseil des Etudiants de la Haute Ecole, présentés par ledit Conseil. La durée de leur mandat est de un an.

     

    A titre transitoire et ce jusqu’au 14 septembre 2011, l’Assemblée Générale sera composée comme suit :

    • dix membres sans lien contractuel ou statutaire avec la Haute Ecole HEMES et présentés par l’Assemblée Générale de celle-ci et dix membres sans lien contractuel ou statutaire avec la Haute Ecole ISELL et présentés par l’Assemblée Générale de celle-ci ;
    • quatre membres, sans lien contractuel ou statutaire avec la nouvelle Haute Ecole et cooptés par l’Assemblée Générale de celle-ci ;
    • au titre de leur fonction, sept membres du Collège de Direction : directeur-président – directeur de catégorie – secrétaire général ;
    • au titre de leur fonction : dix représentants du personnel enseignant et non-enseignant présentés par l'ensemble du personnel de la Haute Ecole selon une procédure de désignation définie par le Conseil du Personnel. Cette catégorie doit comprendre obligatoirement la représentation de deux membres non-enseignants et au moins un membre enseignant du type court et un membre enseignant du type long. La durée de leur mandat est de trois ans ;
    • six étudiants régulièrement inscrits, membres effectifs du Conseil des Etudiants de la Haute Ecole, présentés par ledit Conseil. La durée de leur mandat est de un an.