Collège de direction

COMPETENCES

Il est le moteur principal de la Haute Ecole. Il veille à donner de la cohérence aux décisions et actions qui sont prises ou menées en amont et en aval. A ce titre, il est un lieu d’échange et de partage des questions ou responsabilités du ressort du directeur-président, des directeurs de catégorie et du secrétaire général. Il se veut un lieu collégial où les décisions se construisent ensemble avec la volonté de faire progresser l’institution.

  • Il assure l'exécution des décisions de l'organe de gestion et prend les décisions pour lesquelles il a reçu délégation, cela comprend entre autres :
      • la rédaction du rapport d’activités (en lien avec les conseils de catégorie) ;
      • la préparation et l’organisation du contrôle de la qualité. L’établissement du rapport de qualité en consultant le Conseil Pédagogique et le ou les conseil(s) de catégorie concerné(s) ;
      • la conclusion de partenariats ou la concertation avec les autres Hautes Ecoles, dans la mesure où ces conventions concernent une catégorie ou une entité particulière, à l’exclusion des dynamiques de rapprochements structurels et organisationnels. Selon la nature des collaborations envisagées, il consultera le Conseil Pédagogique et le Conseil Social ;
      • l’application de la politique de gestion du personnel en général, et en particulier le recrutement et l’engagement du personnel enseignant, administratif et ouvrier de la Haute Ecole dans le respect des normes applicables et des principes établis par le Conseil d’Administration.
      • il propose au Conseil d’Administration les recrutements et les nominations dans les emplois vacants ainsi que les mises en disponibilité des membres du personnel ;
  • il convoque le Conseil Pédagogique sur requête d’une des composantes ;
  • il présente des rapports détaillés à l’organe de gestion (Conseil d’Administration) ;
  • il désigne les présidents de jury autres que la direction de catégorie;
  • il désigne les personnes étrangères dans les jurys d’examens;
  • il agit en instance d’appel des refus d’inscription aux examens;
  • il est compétent, en matière d’études, pour faire au Conseil d’Administration des propositions relatives au règlement général des études et des examens, l’organisation de l’année académique et des sessions d’examens après consultation du Conseil Pédagogique ; il est responsable de l’application des principes généraux et dispositions définis dans le règlement général des études et des examens ; il délègue à chacun des directeurs de catégorie l’application du règlement général des études au sein de sa catégorie ; plus particulièrement, il autorise et fixe les crédits anticipés et fait rapport au Conseil Pédagogique;
  • il est chargé des contacts avec le Conseil des Etudiants ;
  • il est l’instance de recours pour les sanctions disciplinaires relatives aux étudiants ;
  • il transmet au Conseil d’Administration des propositions budgétaires ;
  • il prend toutes les mesures urgentes de la compétence du Conseil d’Administration et lui en rend compte lors de sa prochaine réunion ;
  • il peut commenter ou modifier les décisions d’urgence prises par le directeur-président ou le secrétaire général sans préjudice toutefois de l’exécution matérielle qui leur aurait été donnée.


COMPOSITION

En période transitoire, le Collège de Direction est composé des directeurs de catégorie, du directeur-président anciennement HEMES (qui est le directeur-président exerçant les prérogatives décrétales et réglementaires du directeur-président) et du directeur-président anciennement ISELL (qui conserve son mandat de directeur-président et qui exerce la fonction de secrétaire général) (cfr titre 15 du dossier de fusion point 4). En régime organique le Collège de Direction est composé du directeur-président et des directeurs de catégorie. Le secrétaire général est un invité permanent avec voix consultative. Outre le secrétaire général, le Collège de Direction pourra s'adjoindre des invités permanents avec voix consultative.