Conseil D'entreprise

COMPÉTENCES

Le Conseil d'Entreprise :

  • donne un avis et formule des suggestions ou objections sur toutes mesures qui pourraient modifier l'organisation du travail, les conditions de travail et le rendement de l'entreprise.
  • reçoit, de la part de l'employeur, des informations sur la situation économique et financière de la Haute Ecole, ainsi que sur sa politique sociale.

Le Conseil d'Entreprise a essentiellement un pouvoir consultatif mais, pour certains points, il détient un pouvoir de décision, comme par exemple le règlement de travail.

COMPOSITION

Le Conseil d'Entreprise est présidé par le Directeur-Président.

Il est composé du Président assisté par 5 délégués effectifs de l'employeur et par 6 délégués effectifs des travailleurs.