Haute Ecole Libre Mosane

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Actualiser ses connaissances en droit

Recyclages en Droit

Vous vous sentez parfois perdu·e dans les nouvelles réglementations légales ?

Vous cherchez des temps de formation courts et efficaces, pouvant être valorisés auprès de votre employeur ?

Vous avez envie d’échanger sur votre réalité avec d’autres professionnel·le·s du droit, en toute convivialité ?

Le temps d’une après-midi, les recyclages en droit de HELMo font un point complet sur une thématique d’actualité, permettent aux participant·e·s de partager leurs expériences et de repartir reboostés, avec une vue plus claire !

Le droit évolue sans cesse, ce n’est un secret pour personne. Les changements majeurs se succèdent (RGPD, réforme du Code civil, Codes des sociétés ...) Au cours de sa carrière, un professionnel peut aussi changer de matière, relever de nouveaux défis. L’équipe enseignante du bachelier en droit propose le temps d’une après midi, une mise à jour des connaissances sur une thématique donnée à tous les professionnels qui jonglent avec le droit au quotidien : juristes d’entreprise ou dans la fonction publique, collaborateurs d'avocats, d'huissiers ou de notaires, secteur social… Ainsi, le niveau des séminaires se veut plus poussé que de vulgarisation et plus accessible que l'hyperspécialisation.  L’objectif est de donner une information générale de façon à pouvoir répondre à des situations habituellement rencontrées dans vie quotidienne des juristes, illustrée au moyen de cas pratiques et avec une possibilité de partage d’expérience.

Programme 2023

Date Thème Formateur
17/2/23  
Code des sociétés et des Associations
Après les changements intervenus suite à l’adoption du Code des sociétés et des associations, comment conseiller le chef d’entreprise qui ne veut pas exploiter son activité « en personne physique » ? Quelle forme de personne morale choisir ? Certaines clauses doivent-elles être prévues dans les statuts ou dans des pactes d’actionnaires ?...
C’est ce que nous aborderons en proposant des solutions pratiques.

La formation est agréée par l’OBFG à concurrence de 3 points de formation permanente.
Béatrice Versie
17/3/23 
Langage juridique clair
Le jargon juridique est partout. Pourquoi ce langage est-il si compliqué ?  Comment le comprendre et le faire comprendre à ceux à qui il est adressé ? C’est ce que nous verrons avec des cas pratiques. Cette formation intéressera particulièrement les juristes et les intervenants sociaux de première ligne, amenés à expliquer les réglementations, les jugements, les actes notariés ou d’huissiers à des publics peu coutumiers du droit.

La formation est agréée par l’OBFG à concurrence de 3 points de formation permanente non juridique.
Jennifer Waldron & Béatrice Versie
31/3/23  
Décret wallon sur le bail d’habitation, autres baux et questions d’application
Le logement est un besoin vital. La loi sur le bail d’habitation a été remplacée, en Région wallonne, par le Décret wallon sur le bail d’habitation. Un peu plus de 30% des ménages wallons sont locataires, il s’agit donc d’une matière fondamentale pour des centaines de milliers de personnes, locataires ou propriétaires, que le Décret concerne. Que prévoit-il ? Quels sont les droits et obligations de chacun ?
C’est ce que nous aborderons à l’aide de cas pratiques.

La formation est agréée par l’OBFG à concurrence de 3 points de formation permanente.
Jean-François Derroitte & Béatrice Versie
21/4/23 
Le nouveau droit des biens : implications pratiques
Livre après livre, l’ancien code civil est remplacé par le nouveau. Les dispositions sur le droit des biens qui dataient, pour beaucoup du code civil de 1804, ont été modernisées. Qu’est-ce qui est resté ? Qu’est-ce qui a changé ?
Le droit contenu dans le code civil, c’est le B.A. BA, l’incontournable. L'adage “'Nul n’est censé ignorer la loi” est particulièrement vrai pour le code civil, qu'aucun juriste ne peut se permettre d’ignorer.
La formation vous propose un tour d’horizon du livre 3 du nouveau code civil pour rester à la page.

La formation est agréée par l’OBFG à concurrence de 3 points de formation permanente.
Béatrice Versie
26/5/23 
Code des sociétés et des associations : la responsabilité des administrateurs-rappels des principes, questions d’application
Une fois son activité exploitée par l’intermédiaire d’une société, le chef d’entreprise pense que son patrimoine est à l’abri et qu’il ne devra jamais payer aucune somme à titre personnel. Et pourtant… La loi prévoit différentes situations dans lesquelles la responsabilité de l’administrateur de société peut être recherchée. Lesquelles ? Comment le conseiller au mieux ? Quelles sont les nouveautés apportées par le Code des sociétés et des associations ?
C’est ce que nous aborderons à l’aide de cas pratiques.

La formation est agréée par l’OBFG à concurrence de 3 points de formation permanente.
Béatrice Versie

Public cible

Ces séminaires s'adressent aux titulaires d’un bachelier ou d’un master en droit et toute autre personne intéressées par les actualités juridiques et qui souhaite apprendre et rester à jour. 

Nom des formateurs / intervenants

Béatrice VERSIE, Avocate, Maître assistante au bachelier en Droit à HELMo

Jennifer WALDRON, Avocate

Jean-François DERROITTE, Avocat

Titre obtenu au terme de la formation

Attestation de participation

Reconnaissance institutionnelle

HELMo est accrédité par l'OBFG (Ordre des barreaux francophones
et germanophone de Belgique)