Haute Ecole Libre Mosane

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Actualiser ses connaissances en droit

Recyclages en Droit

Le droit évolue sans cesse, ce n’est un secret pour personne. Les changements majeurs se succèdent (RGPD, réforme du Code civil, Codes des sociétés ...) Au cours de sa carrière, un professionnel peut aussi changer de matière, relever de nouveaux défis. L’équipe enseignante du bachelier en droit propose le temps d’une soirée, une mise à jour des connaissances sur une thématique donnée à tous les professionnels qui jonglent avec le droit au quotidien : juristes d’entreprise ou dans la fonction publique, collaborateurs d'avocats, d'huissiers ou de notaires, secteur social… Ainsi, le niveau des séminaires se veut plus poussé que de vulgarisation et plus accessible que l'hyperspécialisation.

Programme 2022

Date Thème Formateur
11/10/2022
Nouveau droit de la preuve
"Pas de preuve, pas de droit" dit l'adage...  Les dispositions sur la preuve ont été abrogées et remplacées par le livre 8 entré en vigueur le 1er novembre 2020.
Quel est ce nouveau droit de la preuve en principe adapté aux moyens de communication modernes ?  
C’est au moment où les engagements se prennent qu’il faut s’en réserver la preuve pour éviter les ennuis après. Comment faire ? C'est ce que nous aborderons è l’aide de cas pratiques.
La formation est agréée par l’OBFG à concurrence de 3 points de formation permanente.
 
Béatrice Versie
25/10/2022
Langage juridique clair
Le jargon juridique est partout. Pourquoi ce langage est-il si compliqué ?  Comment le comprendre et le faire comprendre à ceux à qui il est adressé ? C’est ce que nous verrons avec des cas pratiques. Cette formation intéressera particulièrement les juristes et les intervenants sociaux de première ligne, amenés à expliquer les réglementations à des publics peu coutumiers du droit.
La formation est agréée par l’OBFG à concurrence de 3 points de formation permanente non juridique.
Jennifer Waldron & Béatrice Versie
08/11/2022
Loi sur les clauses abusives B to B : rappel des principes et application
Tant que la loi sur les clauses abusives entre entreprises n’existait pas, seuls les consommateurs en étaient protégés. Les entreprises jouissent maintenant elles aussi d’une certaine protection et doivent respecter les autres. Quelles implications cela a-t-il sur le terrain ? C’est ce que nous verrons avec des cas pratiques.
La formation est agréée par l’OBFG à concurrence de 3 points de formation permanente.
Béatrice Versie
22/11/2022
RGPD : les obligations des entreprises
Le RGDP a envahi nos vies et impose de nombreuses obligations aux entreprises.
La formation a pour but de rappeler les principes à respecter et de donner conseils pour vérifier concrètement si l’entreprise respecte la règlementation.
La formation est agréée par l’OBFG à concurrence de 3 points de formation permanente.
Jean-François Derroitte & Béatrice Versie
13/12/22 
Droit social : questions d’actualités
Le droit social est très technique et change constamment. La formation a pour but de faire un tour d’horizon des nouveautés intervenues en droit social et de les illustrer par des cas pratiques.
La formation est agréée par l’OBFG à concurrence de 3 points de formation permanente.
Béatrice Versie
Programme 2023
  • 24/2/23      Code des sociétés et des Associations :  les points qui concernent le plus les entreprises (Béatrice Versie)
  • 17/3/23      Langage juridique clair - suite (Jennifer Waldron - Béatrice Versie)
  • 31/3/23      Décret wallon sur le bail d’habitation, autres baux et questions d’application  (Jean-François Derroitte-Béatrice Versie)
  • 21/4/23      Le nouveau droit des biens : implications pratiques (Béatrice Versie)
  • 26/5/23      Code des sociétés et des associations : la responsabilité des administrateurs-rappels des principes, questions d’application (Béatrice Versie)

Public cible

Ces séminaires s'adressent aux titulaires d’un bachelier ou d’un master en droit et toute autre personne intéressées par les actualités juridiques et qui souhaite apprendre et rester à jour. 

Nom des formateurs / intervenants

Béatrice VERSIE, Avocate, Maître assistante au bachelier en Droit à HELMo

Jennifer WALDRON, Avocate

Jean-François DERROITTE, Avocat

Titre obtenu au terme de la formation

Attestation de participation

Reconnaissance institutionnelle

HELMo est accrédité par l'OBFG