Contenu
1° Ateliers d’introduction à l’assurance
Contenu:
1. Les enjeux de l'assurance
2. Le marché de l'assurance
3. La classification des assurances
4. La couverture des risques
5. Les parties du contrat
6. L'assurance vie : introduction
7. La gestion des risques d’entreprise : introduction
8. La réassurance et la coassurance : principes
8. Dossier de lecture : "Le Guide des assurances", L’Echo (Mon Argent), 2015
L'étudiant recherchera activement son premier stage (deux journées chez un intermédiaire d'assurances) qui se déroulera pendant la semaine "blanche" (à l'issue de la session d'examens de janvier), ou pendant un autre congé. Il observera l'organisation de l'agence ou du bureau d'assurances et s'intégrera à l'équipe. Cette première insertion professionnelle se soldera par la rédaction d'un compte-rendu de synthèse.
NB :
- tests auto-formatifs sur l’e-learning
- l’animation de certains ateliers pratiques est confiée à des intervenants extérieurs : responsable des RH d’une compagnie, courtier, formateur en assurance vie, Fédémot ASBL (sensibilisation à la sécurité routière).
2° Assurances véhicules automoteurs
- Introduction sur les assurances en général : assurances sociales et assurances privées ; assurances terrestres : assurances de dommages et assurances de personnes ; explication des notions pour la RC Auto, Omnium auto, PJ auto, assistance , assurance individuelle conducteur
- L’assurance RC Auto : obligation d’assurance, Fonds commun de garantie automobile , analyse du contrat type (objet et étendue du contrat, cautionnement, véhicule de remplacement, loi sur les usagers faibles,…)
- Immatriculation des véhicules
- Tarification RC Auto : éléments d’appréciation du risque , taxes sur le contrat, détermination du bonus malus et exercices pratiques de tarification
- Tarification Petite Omnium et Dégâts Matériels : garanties couvertes, éléments d’appréciation du risque, exercices pratiques de tarification
- Dégressivité en assurance omnium : différence entre valeur réelle, valeur agréée, exercices pratiques de calcul de dégressivité en cas de déclassement
3° Droit du contrat d'assurances II
Chapitre 1 : introduction au régime juridique des assurances de choses
- essai de définition
- proposition de schéma d’utilisation
- distinction entre le dommage direct causé à l’objet assuré et le(s) dommages par répercussion (lien avec les assurances pertes d’exploitation)
- application du principe indemnitaire et ses conséquences : surassurance, sous-assurance (conséquences et moyens de les éviter), notions de valeur assurée, valeur assurable, de valeur avant sinistre, valeur réelle, valeur à neuf, valeur agréée, mécanisme du recours subrogatoire de l’assureur et des clauses d’abandon de recours.
- notion de franchise
- sort du contrat en cas de cession de la chose assurée
Chapitre 2 : introduction au régime juridique des assurances de responsabilité
-essai de définition
-proposition de shema d’utilisation
-essai de typologie des assurances de responsabilité
-application du principe indemnitaire : conséquences et nécessaires adaptations
-description des rapports entre le tiers victime et l’assureur RC :clause de direction de procès, action directe ou droit propre ,(in)opposabilité des exceptions et action récursoire de l’assureur RC (comparaison avec l’action subrogatoire)
-difficulté, en certains cas, de localiser dans le temps le moment précis de la survenance d’un sinistre
Chapitre 3 : introduction au régime juridique des assurances de personnes
-essai de définition
-principales catégories dans les assurances de personnes
-importance d’identifier la tête assurée, le bénéficiaire (qui peut être le preneur lui -même, un tiers ou encore un assuré pour compte) et le preneur
-importance de vérifier l’existence d’un intérêt d’assurance (distinction lorsque le contrat est souscrit sur la tête du preneur ou sur la tête d’un tiers)
-attribution bénéficiaire et stipulation pour autrui en faveur du tiers bénéficiaire (comparaison avec l’action directe)
-inapplication du principe indemnitaire et ses conséquences
- description, dans ce contexte, de l’assurance groupe et assurance accident du travail
Chapitre 4 : description de la réglementation de contrôle applicable aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires d'assurances
Dispositif d’apprentissage des trois activités d'apprentissage
- Enseignement interactif ;
- Séances en présentiel (exposé informel, Q-R, présentations PPT) ;
- Apprentissage en autonomie : exercices et lecture analytique d'un dossier de lecture ;
- Séances d'exercices sur la plateforme d'e-learning ;
- "Learning by doing" : deux journées d'observation chez un courtier ou agent d'assurances.