Haute Ecole Libre Mosane

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Couvrir les risques

Bachelier en Assurances & Gestion du risque

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Introduction à l'assurance


Cette fiche descriptive (et plus particulièrement les dispositifs d’apprentissage, le contenu ou les modalités d’évaluation) est sujette à modification en fonction de l’évolution de la situation sanitaire durant l’année académique. Toute modification à cette fiche sera immédiatement portée à la connaissance des étudiants par mailing et/ou par le forum d’annonces du cours HELMo Learn correspondant.

Informations générales

Enseignants
Responsable de l'UE :
Claude ROSSEEL
Autres intervenants :
Thierry DESSARD, Fabrice OLIVIER

Situation dans le cursus
Institut :
Campus Guillemins
Section(s) :
Bachelier en assurances et gestion du risque
Cycle :
1er cycle
Année académique :
2020-2021
Place dans le programme :
1er bloc
Période(s) de l'année :
1er quadrimestre et 2ème quadrimestre

Crédits & langues
Identification de l'UE :
Nombre de crédits :
7,00
Unité obligatoire :
Volume horaire :
91,00
Niveau du CEC :
Niveau 6
Langue d'enseignement :
Français
Langue d'évaluation :
Français

Activités d'apprentissage

 Volume horaire
Assurances véhicules automoteurs28,00 h
Ateliers d'introduction à l'assurance28,00 h
Droit du contrat d'assurance 235,00 h

Modalités exceptionnelles covid-19 :

Evaluation certificative de janvier 
Pour les trois activités d'apprentissage : examen ecrit sur HELMO learn + surveillance par Zoom via le        smartphone 

Objectifs

- Conforter l’étudiant dans son choix d’études ;
- Familiariser l’étudiant aux concepts et notions de base de l’assurance, ainsi qu’aux principales techniques ;
- Etudier le contrat type d’assurance auto, les différentes couvertures et critères de tarification ;
- Comprendre les mécanismes techniques et juridiques spécifiques au secteur de l’assurance et appliquer les principes étudiés à des cas usuels simples.

Acquis d'apprentissage (AA) et compétences

L'UE vise à développer les macro-ompténces suivantes :
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au domaine des assurances.
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.
- Communiquer, informer, écouter, conseiller les acteurs tant en interne qu'en externe.

L’UE vise par ailleurs à permettre à l’étudiant d’acquérir les Acquis d’apprentissage terminaux (AAT) suivants : 
AAT 2 : Identifier, apprécier, réduire et tarifer les risques auxquels sont exposés les particuliers et les entreprises.
AAT 3 : Conseiller les candidats-assurés en leur proposant les produits d’assurances en adéquation avec leurs besoins et les risques encourus.
AAT 4 : Fournir les informations légales et administratives en matière de conclusion, de gestion et de résiliation de contrats d’assurances.


Acquis d'apprentissage sanctionnés par une évaluation, pour les trois activités d'apprentissage composant l'UE:

1° Ateliers d’introduction à l’assurance :
- définir le concept de risque, ainsi que les critères généraux de son évaluation, et expliquer les techniques de protection ;
- comprendre les principes de mutualisation et de compensation, ainsi que l'importance de la Loi des grands nombres ; 
- maîtriser les notions de base relatives aux couvertures des risques menaçant les biens et les personnes ;
- expliquer les différentes classifications des assurances (par branche, selon le type de gestion des primes, vie et non-vie, assurances de dommage et de personnes, principe indemnitaire et forfaitaire)  ; 
- distinguer les conditions générales des conditions particulières ;
- distinguer les différentes parties d'un contrat ;
- comprendre la notion d'intérêt d'assurance ; 
- discerner les intervenants du secteur et les différents canaux de distribution ;
- expliquer les principes de liberté d'établissement et de libre prestation de service ; 
- s'approprier les principes du Risk Management  et les 4 étapes du traitement des risques des entreprises ;
- comprendre l'utilité de la Roue de Deming ; 
- distinguer co-assurance et réassurance (proportionnelle et non proportionnelle) ;
- extraire les éléments clés d'un dossier de lecture visant à vulgariser les produits d'assurances, et établir les liens avec le contenu des différents ateliers ;
- au terme de deux journées d’insertion professionnelle, analyser les activités d'un intermédiaire en assurances, et en faire rapport par écrit.

2°Assurance véhicule automoteur - partie 1 :
- situer l’assurance auto dans la classification des assurances terrestres ;
- prendre en charge la procédure d’immatriculation d’un véhicule ;
- comprendre le principe de la RC et discerner les différents éléments du contrat type ;
- connaître les missions du Fonds commun de garantie automobile et du Bureau de tarification ;
- distinguer et expliquer les garanties de la petite et grande omnium ;
- maîtriser les différentes notions de valeur et calculer la dégressivité ;
- conseiller des assurances complémentaires ;
- comprendre et énumérer les éléments de la tarification d’une prime.

3° Droit du contrat d'assurance - partie 2
L'étudiant sera capable   …
- de justifier qu’il a bien intégré et compris,au terme du cours, le sens du vocabulaire spécifique utilisé dans le cadre des contrats d’assurances en général ; à ce titre,il doit être capable d’expliquer et de restituer leur sens exact ;
- d’utiliser à bon escient la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances ;
- d'expliquer quels sont les principes fondamentaux gouvernant la formation, l'exécution et la disparition des contrats d'assurances en général.
 
 

Contenu

L’unité d’enseignement vise à vulgariser la problématique de l’assurance : le marché et les enjeux économiques, les principales techniques, les intervenants, les différents types d’assurances, les concepts de base, les principes juridiques, la législation du contrat d'assurance… 
L' UE vise à ce que les étudiants s'approprient des connaissances spécifiques relatives au droit de l'assurance et à ses champs d'application. Sont particulièrement visées les règles particulières propres aux assurances de choses, de responsabilité et de personnes.
L'UE confronte les étudiants au produit phare qu’est l’assurance auto, aux conséquences d’un accident de roulage, ainsi qu’aux droits et obligations des différentes parties et qu'aux principales garanties.
Au terme de deux journées de decouverte professionnelle chez un intermédiaire d'assurances, l'étudiant structurera son observation et son analyse dans un compte-rendu de synthèse.

Dispositif d'apprentissage

Contenu

1° Ateliers d’introduction à l’assurance 


Contenu:
1. Les enjeux de l'assurance
2. Le marché de l'assurance
3. La classification des assurances
4. La couverture des risques
5. Les parties du contrat
6. L'assurance vie : introduction
7. La gestion des risques d’entreprise : introduction
8. La réassurance et la coassurance : principes
8. Dossier de lecture : "Le Guide des assurances", L’Echo (Mon Argent), 2015

L'étudiant recherchera activement son premier stage (deux journées chez un intermédiaire d'assurances) qui se déroulera pendant la semaine "blanche" (à l'issue de la session d'examens de janvier), ou pendant un autre congé. Il observera l'organisation de l'agence ou du bureau d'assurances et s'intégrera à l'équipe. Cette première insertion professionnelle se soldera par la rédaction d'un compte-rendu de synthèse.

NB :
- tests auto-formatifs sur l’e-learning
- l’animation de certains ateliers pratiques est confiée à des intervenants extérieurs : responsable des RH d’une compagnie, courtier, formateur en assurance vie, Fédémot ASBL (sensibilisation à la sécurité routière).
 

2° Assurances véhicules automoteurs


- Introduction sur les assurances en général : assurances sociales et assurances privées ; assurances terrestres : assurances de dommages et assurances de personnes ; explication des notions pour la RC Auto, Omnium auto, PJ auto, assistance , assurance individuelle conducteur 
- L’assurance RC Auto : obligation d’assurance, Fonds commun de garantie automobile , analyse du contrat type (objet et étendue du contrat, cautionnement, véhicule de remplacement, loi sur les usagers faibles,…)
- Immatriculation des véhicules
- Tarification RC Auto : éléments d’appréciation du risque , taxes sur le contrat, détermination du bonus malus et exercices pratiques de tarification
- Tarification Petite Omnium et Dégâts Matériels : garanties couvertes, éléments d’appréciation du risque, exercices pratiques de tarification
- Dégressivité en assurance omnium : différence entre valeur réelle, valeur agréée, exercices pratiques de calcul de dégressivité en cas de déclassement


3° Droit du contrat d'assurances II

Chapitre 1 : introduction au régime juridique des assurances de choses
- essai de définition
- proposition de schéma d’utilisation
- distinction entre le dommage direct causé à l’objet assuré et le(s) dommages par répercussion (lien avec les assurances pertes d’exploitation)
- application du principe indemnitaire et ses conséquences : surassurance, sous-assurance (conséquences et moyens de les éviter), notions de valeur assurée, valeur assurable, de valeur avant sinistre, valeur réelle, valeur à neuf, valeur agréée, mécanisme du recours subrogatoire de l’assureur et des clauses d’abandon de recours.
- notion de franchise
- sort du contrat en cas de cession de la chose assurée

Chapitre 2 : introduction au régime juridique des assurances de responsabilité
-essai de définition
-proposition de shema d’utilisation
-essai de typologie des assurances  de responsabilité
-application du principe indemnitaire : conséquences et nécessaires adaptations
-description des rapports entre le tiers victime et l’assureur RC :clause de direction de procès, action directe ou droit propre ,(in)opposabilité des exceptions et action récursoire de l’assureur RC (comparaison avec l’action subrogatoire)
-difficulté, en certains cas, de localiser dans le temps le moment précis de la survenance d’un sinistre

Chapitre 3 : introduction au régime juridique des assurances de personnes
-essai de définition
-principales catégories dans les assurances de personnes
-importance d’identifier la tête assurée, le bénéficiaire (qui peut être le preneur lui -même, un tiers ou encore un assuré pour compte) et le preneur
-importance de vérifier l’existence d’un intérêt d’assurance (distinction lorsque le contrat est souscrit sur la tête du preneur ou sur la tête d’un tiers)
-attribution bénéficiaire et stipulation pour autrui en faveur du tiers bénéficiaire (comparaison avec l’action directe)
-inapplication du principe indemnitaire et ses  conséquences
-  description, dans ce contexte, de l’assurance groupe et assurance accident du travail

Chapitre 4 : description de la réglementation de contrôle applicable aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires d'assurances


 
Dispositif d’apprentissage des trois activités d'apprentissage 
- Enseignement interactif ;
- Séances en présentiel (exposé informel, Q-R, présentations PPT) ;
- Apprentissage en autonomie : exercices et lecture analytique d'un dossier de lecture ;
- Séances d'exercices sur la plateforme d'e-learning ;
- "Learning by doing" : deux journées d'observation chez un courtier ou agent d'assurances.

Mode d'évaluation (y compris pondération relative)

La note de l’UE consiste en une moyenne arithmétique pondérée (proportionnellement aux crédits) des notes obtenues aux épreuves des trois activités d’apprentissage. Les modalités d’évaluation sont identiques en 2ème session. Un report de notes d'une session à l'autre sera applicable pour la (les) activité(s) réussies en juin.
Attention, si la cote d’au moins une des activités d’apprentissage de l’UE est inférieure ou égale à 7/20, la cote  attribuée pour cette UE ne pourra dépasser 7/20. Si la cote d’au moins une des activités d’apprentissage de l’UE est supérieure à 7/20, mais inférieure à 10/20, la cote pour cette UE ne pourra dépasser 9/20.

Détails de l’évaluation :
- Ateliers d’introduction à l’assurance :
 0  Examen final écrit (session de janvier) : 90 % de la cote
     Matière : suport PPT + dossier de lecture
 0  Compte-rendu de deux journées d’observation chez un intermédiaire : 10 % 
Attention, la cote "PP" (pas présenté) sera attribuée à l’activité d’apprentissage s’il n’est pas satisfait à cette insertion professionnelle. Par ailleurs, l'examen écrit devra être représenté en 2ème session.
- Assurances véhicules automoteurs :
0  Partiel de janvier et travail journalier : 25%
0  Examen écrit  de juin:  75  %
- Droit du contrat d'assurance :
0 Examen écrit  de juin: 100 %
 
 
 

Sources, références et bibliographie

"Manuel des Assurances", ouvrage collectif, Ed. Kluwer.
www.abc.assurance.be
"Le guide des'assurances", l'ECHO (Mon Argent), 2015
"Droit des assurances", Marcel Fontaine, quatrième édition, 2010, Larcier.
 

Supports pédagogiques

- Support numérique (E-learning)
- Supports Powerpoint
- Notes de cours.


La colonne « Heures » représente le nombre d’heures de cours par année.
La colonne « ECTS » représente le nombre de crédits pour chaque cours, c’est-à-dire le travail total à fournir par l’étudiant pour ce cours (cours théoriques, cours pratiques, travaux de groupe, recherche en bibliothèque, étude à domicile …). Un crédit ECTS représente en moyenne 30h de travail pour l’étudiant. En savoir plus sur le système ECTS

Attention : Dans un souci constant d’amélioration, les programmes des cours peuvent varier légèrement ou fondamentalement d’une année à l’autre. Un décalage peut donc exister entre ce qui est affiché sur ce site et la réalité.