Haute Ecole Libre Mosane

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Couvrir les risques

Bachelier en Assurances & Gestion du risque

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Droit privé et de l'assurance


Cette fiche descriptive (et plus particulièrement les dispositifs d’apprentissage, le contenu ou les modalités d’évaluation) est sujette à modification en fonction de l’évolution de la situation sanitaire durant l’année académique. Toute modification à cette fiche sera immédiatement portée à la connaissance des étudiants par mailing et/ou par le forum d’annonces du cours HELMo Learn correspondant.

Informations générales

Enseignants
Responsable de l'UE :
Thierry DESSARD
Autres intervenants :
Ingrid HERRERA

Situation dans le cursus
Institut :
Campus Guillemins
Section(s) :
Bachelier en assurances et gestion du risque
Cycle :
1er cycle
Année académique :
2020-2021
Place dans le programme :
1er bloc
Période(s) de l'année :
1er quadrimestre

Crédits & langues
Identification de l'UE :
Nombre de crédits :
6,00
Unité obligatoire :
Volume horaire :
77,00
Niveau du CEC :
Niveau 6
Langue d'enseignement :
Français
Langue d'évaluation :
Français

Activités d'apprentissage

 Volume horaire
Droit civil42,00 h
Droit du contrat d'assurance 135,00 h

Modalités exceptionnelles covid-19 :

Droit civil (1ère et seconde session) :
- Examen écrit individuel : 100 % des points (cfr précisions Helmo Learn)

Droit du contrat d'assurance :
- Examen écrit portant sur les règles communes à l’ensemble des contrats d’assurances : 100%

Pour que l’UE soit validée, la note finale doit être supérieure ou égale à 10/20 ;
Le résutat global de l’UE est le résultat d’une moyenne arithmétique pondérée des points obtenus dans chacune des deux activités d'apprentissage.  

Si la cote d'une des activités d’apprentissage est inférieure ou égale à 7/20, la cote de l’UE ne pourra dépasser 7/20. Si la cote d’une des activités d’apprentissage est supérieure à 7/20, mais inférieure à 10/20, la cote de l’UE ne pourra dépasser 9/20. 

 

Eventuelles connaissances et compétences préalables

Cette fiche descriptive (et plus particulièrement les dispositifs d’apprentissage, le contenu ou les modalités d’évaluation) est sujette à modification en fonction de l’évolution de la situation sanitaire durant l’année académique.  Toute modification à cette fiche sera immédiatement portée à la connaissance des étudiants par mailing.
 
Aucun prérequis n'est exigé. Une bonne maîtrise du français sera cependant un atout important.

Objectifs

L'étudiant gèrera les aspects juridiques essentiels du droit privé et du droit des assurances. Il comprendra les mécanismes techniques et juridiques spécifiques élémentaires à l’étude des diverses matières dispensées dans les cours d'assurances, et appliquera les principes étudiés à des cas usuels simples.

Acquis d'apprentissage (AA) et compétences

L’Unité d’Enseignement (UE) vise à développer les macro-compétences suivantes :
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au domaine des assurances.
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

L’UE vise par ailleurs à permettre à l’étudiant d’acquérir l' Acquis d’apprentissage terminal (AAT) suivant : 
- Fournir les informations légales et administratives en matière de conclusion, de gestion et de résiliation de contrats d’assurances. 

Acquis d'apprentissage spécifiques:

Droit civil :
 L'étudiant …
- explique la signification du  vocabulaire juridique et l’utilise de manière appropriée ;
- recherche dans le code civil des informations dans un temps limité ;
- reformule avec précision un article du code en lien avec l’exécution d’un contrat ou un cas de responsabilité civile ;
- formule les conséquences juridiques d’une situation donnée en lien avec la formation ou l’exécution d’un contrat, ou avec un cas de responsabilité civile ;
- énumère les contraintes juridiques liées aux principaux aspects de la vie privée des citoyens.

Droit du contrat d'assurance - partie 1 :
L'étudiant sera capable   …
- de justifier qu’il a bien intégré et compris,au terme du cours, le sens du vocabulaire spécifique utilisé dans le cadre des contrats d’assurances en général ; à ce titre,il doit être capable d’expliquer et de restituer leur sens exact ;
- d’utiliser à bon escient la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances quand celà est nécessaire ;
- d'expliquer quels sont les principes fondamentaux gouvernant la formation, l'exécution et la disparition des contrats d'assurances en général.


Contenu

Le cours d'introduction au droit privé donne aux étudiants des notions fondamentales de technique juridique qui sont alors exploitées plus aisément dans l'activité d'apprentissage, plus spécialisée, "Droit du contrat d'assurances 1", ainsi que dans les autres domaines du Droit dispensées au deuxième quadrimestre.

Dispositif d'apprentissage

DROIT CIVIL

- Pédagogie active et transmissive
- Exercices pratiques ("casus") et utilisation de documents tirés de la presse généraliste ou spécialisée.

Contenu:

 CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT PRIVE (les sources de droit et présentation du code civil)

CHAPITRE 2 : NOTIONS SUR LES PERSONNES

CHAPITRE 3 : LA PROPRIETE ET LE PATRIMOINE

CHAPITRE 4 : LA PREUVE EN DROIT PRIVE

CHAPITRE 5 : LES CONTRATS

CHAPITRE 6 : RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE

DROIT DU CONTRAT D' ASSURANCE 1
 
- Exposé oral accompagné d’une projection power point reprenant les points essentiels de l'exposé.

Contenu:

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION GENERALE

- importance du rôle économique et social de l’assurance
- bref historique de l’apparition de l’assurance
- lien entre risque et assurance, mutualisation du risque et sélection des risques
- principales classifications des assurances
- les principales dispositions légales applicables à la matière
 
CHAPITRE 2 : LA FORMATION DU CONTRAT D’ASSURANCE
- les éléments constitutifs essentiels
- le principe indemnitaire
- processus normal de formation
- processus accéléré
- l’obligation du preneur de déclarer spontanément et correctement le risque
- conséquences d’un manquement à cette obligation sur le sort du contrat
- conséquences d’un manquement à cette obligation sur le règlement d’un sinistre éventuel
- importance de la proposition d’assurance
- distinction entre conditions générales et particulières

CHAPITRE 3 : EXECUTION DU CONTRAT D’ASSURANCES OU LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT
- obligations du preneur : obligation de payer la prime, de déclarer les éventuelles aggravations du risque en cours de contrat, obligations en cas de sinistre et autres obligations contractuelles avec examen des conséquences possibles en cas d’inexécution
- obligation de l’assureur : obligation de garantie (périmètre de la garantie, non assurance, exclusions conventionnelles de garantie, exclusions légales de garantie et déchéance de garantie.

CHAPITRE 4 : DISPARITION DU CONTRAT D’ASSURANCE
- fin normale par l’arrivée du terme du contrat
- fin anticipée par la réalisation de certains événements entraînant soit la résiliation du contrat soit son annulation (description de ces événements et distinction entre annulation et résiliation)




 

Mode d'évaluation (y compris pondération relative)

Evaluation individuelle à la fin du quadrimestre portant sur les domaines spécifiques à chaque activité d'apprentissage.

Droit civil :
- Examen écrit indivduel : 100 % des points

Droit du contrat d'assurance :
- Examen écrit portant sur les règles communes à l’ensemble des contrats d’assurances : 100%

Pour que l’UE soit validée, la note finale doit être supérieure ou égale à 10/20 ;
Le résutat global de l’UE est le résultat d’une moyenne arithmétique pondérée des points obtenus dans chacune des deux activités d'apprentissage.  

Si la cote d'une des activités d’apprentissage est inférieure ou égale à 7/20, la cote de l’UE ne pourra dépasser 7/20. Si la cote d’une des activités d’apprentissage est supérieure à 7/20, mais inférieure à 10/20, la cote de l’UE ne pourra dépasser 9/20. 

 

Sources, références et bibliographie

Droit civil :
Code civil.
Biquet, Christine : Droit des obligations et des contrats Partim 1 et Partim 2 – Presses de l'ULG
Lecocq, P. : Manuel de droit des biens, T. 1 Biens et propriété – Larcier 2012
Mougenot, R. : Droits des obligations – La preuve – Larcier 1997
Journal des tribunaux
Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
Budget-droit
Sites officiels des régions, communautés, de l’Etat fédéral, du spf économie et du SPF justice.

Droit du contrat d'assurance :
Marcel Fontaine, Droit des assurances, quatrième édition,2010, Editions Larcier.

Supports pédagogiques

Droit Civil : syllabus 
Droit du contrat d'assurance 1 : support Powerpoint


La colonne « Heures » représente le nombre d’heures de cours par année.
La colonne « ECTS » représente le nombre de crédits pour chaque cours, c’est-à-dire le travail total à fournir par l’étudiant pour ce cours (cours théoriques, cours pratiques, travaux de groupe, recherche en bibliothèque, étude à domicile …). Un crédit ECTS représente en moyenne 30h de travail pour l’étudiant. En savoir plus sur le système ECTS

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