Haute Ecole Libre Mosane

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Couvrir les risques

Bachelier en Assurances & Gestion du risque

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Droit des affaires


Cette fiche descriptive (et plus particulièrement les dispositifs d’apprentissage, le contenu ou les modalités d’évaluation) est sujette à modification en fonction de l’évolution de la situation sanitaire durant l’année académique. Toute modification à cette fiche sera immédiatement portée à la connaissance des étudiants par mailing et/ou par le forum d’annonces du cours HELMo Learn correspondant.

Informations générales

Enseignants
Responsable de l'UE :
Ingrid HERRERA
Autres intervenants :

Situation dans le cursus
Institut :
Campus Guillemins
Section(s) :
Bachelier en assurances et gestion du risque
Cycle :
1er cycle
Année académique :
2020-2021
Place dans le programme :
1er bloc
Période(s) de l'année :
2ème quadrimestre

Crédits & langues
Identification de l'UE :
Nombre de crédits :
5,00
Unité obligatoire :
Volume horaire :
56,00
Niveau du CEC :
Niveau 6
Langue d'enseignement :
Français
Langue d'évaluation :
Français

Activités d'apprentissage

 Volume horaire
Droit de l'entreprise, des sociétés et des associations56,00 h

Modalités exceptionnelles covid-19 :

1ère session :
Evaluation par groupe 
: travail écrit + défense orale : 100% des points (cfr précisions Helmo Learn)

 2nde session :
Examen individuel écrit sur toute la matière : 100% des points 
  
 Pour que l’UE soit validée, la note finale globale doit être supérieure ou égale à 10/20.

L’évaluation finale d’une unité d’enseignement s’exprime sous forme d’une note  comprise entre 0 et 20.
La cote de l’UE (Unité d’enseignement) correspond à la moyenne arithmétique pondérée (proportionnellement aux ECTS) des cotes des diverses activités d’apprentissage qui constituent l’UE.

Attention : si la cote d’au moins une des activités d’apprentissage de l’UE est inférieure ou égale à 7/20, la cote (moyenne arithmétique pondérée) attribuée à l’étudiant pour cette UE ne pourra dépasser 7/20.
Si la cote d’au moins une des activités d’apprentissage de l’UE est supérieure à 7/20, mais inférieure à 10/20, la cote (moyenne arithmétique pondérée) attribuée à l’étudiant pour cette UE ne pourra dépasser 9/20.

Eventuelles connaissances et compétences préalables

Cette fiche descriptive (et plus particulièrement les dispositifs d’apprentissage, le contenu ou les modalités d’évaluation) est sujette à modification en fonction de l’évolution de la situation sanitaire durant l’année académique.  Toute modification à cette fiche sera immédiatement portée à la connaissance des étudiants par mailing.
 
Aucun prérequis n'est exigé. Une bonne maîtrise du français sera cependant un atout important.

Objectifs

L'étudiant gère les aspects juridiques de la création, de l'activité et de la fin d'activité des entreprises tant individuelles qu'en société.

Acquis d'apprentissage (AA) et compétences

D'une manière générale, l'UE a pour buts principaux d'apprendre à l'étudiant à :

- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au domaine du droit de l'entreprise.

 
l'étudiant
  • compare l'entreprise personne physique et l'entreprise personne morale ;
  • énumère et compare du point de vue juridique les différentes formes de sociétés ;
  • démontre lors de l'évaluation la maitrise des concepts juridiques expliqués au cours ;
  • explique la signification du  vocabulaire juridique vu au cours ;
  • retrace les étapes préalables à la constitution d’une entreprise ;
  • cite et explique les différentes obligations liées à la création d'une entreprise ;
  • analyse et critique les conditions générales de vente d'une entreprise ;
  • recherche, à l'aide du code HELMo, des informations dans une masse de textes légaux liés au droit de l'entreprise dont la loi du 02/08/2002 sur le retard de paiement dans les trasactions commerciales, le code de droit économique,...
  • etc

Contenu

Cette UE permet de donner une vue d'ensemble des contraintes juridiques de base de toute activité commerciale exercée tant en personne physique qu’en société. La notion d' "esprit d'entreprendre" y est également abordée brièvement.

Dispositif d'apprentissage

Pédagogie transmissive et active
Travaux de groupes
Intervenants extérieurs

Table des matières :
PARTIE 1 : JE CREE MON ENTREPRISE EN REGION WALLONNE : OUTILS JURIDIQUES

INTRODUCTION : Le statut d'étudiant-entrepreneur et l'esprit d'entreprendre
MODULE 1 : Conditions de démarrage et obligations administratives
MODULE 2 : Choix d’un statut juridique 

MODULE 3 : Les droits de la propriété intellectuelle (Choix d’un nom,…)
MODULE 4 : Les contrats commerciaux (CGV, bail commercial, contrats de distribution,…)

PARTIE 2 : ETUDE DE QUELQUES MATIERES COMMERCIALES
1. Les pratiques de commerce 
2. Les différents modes de résolution d’un litige (Arbitrage/Médiation commerciale/Cours et Tribunaux)
4. Insolvabilité des entreprises : réorganisation judiciaire et faillite
5. La facture : lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
etc
 

 

 

Mode d'évaluation (y compris pondération relative)

1ère session :
Evaluation par groupe
: travail écrit + défense orale : 100% des points

 2nde session :
Examen individuel écrit sur toute la matière : 100% des points 
  
 Pour que l’UE soit validée, la note finale globale doit être supérieure ou égale à 10/20.

L’évaluation finale d’une unité d’enseignement s’exprime sous forme d’une note  comprise entre 0 et 20.
La cote de l’UE (Unité d’enseignement) correspond à la moyenne arithmétique pondérée (proportionnellement aux ECTS) des cotes des diverses activités d’apprentissage qui constituent l’UE.

Attention : si la cote d’au moins une des activités d’apprentissage de l’UE est inférieure ou égale à 7/20, la cote (moyenne arithmétique pondérée) attribuée à l’étudiant pour cette UE ne pourra dépasser 7/20.
Si la cote d’au moins une des activités d’apprentissage de l’UE est supérieure à 7/20, mais inférieure à 10/20, la cote (moyenne arithmétique pondérée) attribuée à l’étudiant pour cette UE ne pourra dépasser 9/20.
 

Sources, références et bibliographie

Code des sociétés et l'ensemble des lois commerciales, dont le nouveau code de droit économique
Droit des sociétés, volumes 1 et 2, Olivier Caprasse - Presses de l'ULG
Manuel de droit commercial, 2ème édition 2011 - Anthémis
Introduction au droit commercial T. 1,2 et 3, Nicolas Thirion – Presses de l’ULG
Journal des tribunaux
Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
Budget-droit
Revue Paccioli de l'IPC
Pages économiques du Soir, de La Libre Belgique et de Trends
L'écho de la bourse.
Site du SPF économie.

Supports pédagogiques

Notes de cours 
Code Helmo et autres textes légaux.


La colonne « Heures » représente le nombre d’heures de cours par année.
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