Haute Ecole Libre Mosane

f008ec47-3bb1-42b2-b938-364e9aa7727f
64420ecb-e3bf-4705-90a9-625878cd2be2

Couvrir les risques

Bachelier en Assurances & Gestion du risque

Téléchargez ici le programme d'études et le profil d'enseignement  actuellement en cours pour cette formation:

Télécharger le programme d'études

Via le tabeau ci-dessous, accédez de manière dynamique à l'ensemble des fiches descriptives de chaque "Unité d'enseignement" pour les différents blocs qui composent la formation.

Assurances de personnes I


Cette fiche descriptive (et plus particulièrement les dispositifs d’apprentissage, le contenu ou les modalités d’évaluation) est sujette à modification en fonction de l’évolution de la situation sanitaire durant l’année académique. Toute modification à cette fiche sera immédiatement portée à la connaissance des étudiants par mailing et/ou par le forum d’annonces du cours HELMo Learn correspondant.

Informations générales

Enseignants
Responsable de l'UE :
Philippe MAHY
Autres intervenants :

Situation dans le cursus
Institut :
Campus Guillemins
Section(s) :
Bachelier en assurances et gestion du risque
Cycle :
1er cycle
Année académique :
2020-2021
Place dans le programme :
2ème bloc
Période(s) de l'année :
1er quadrimestre

Crédits & langues
Identification de l'UE :
Nombre de crédits :
4,00
Unité obligatoire :
Volume horaire :
42,00
Niveau du CEC :
Niveau 6
Langue d'enseignement :
Français
Langue d'évaluation :
Français

Activités d'apprentissage

 Volume horaire
Assurance-vie individuelle et législation anti-blanchiment42,00 h

Modalités exceptionnelles covid-19 :


L’étudiant est évalué au terme du 1er quadrimestre sur base des épreuves suivantes :
  • un examen QCM sur HELMo learn portera sur la connaissance des obligations et des procédures liées à la loi anti-blanchiment  (10% de la cote globale).
  • une épreuve écrite sur HELMO learn évaluant la connaissance des concepts et mécanismes de l’assurance-vie (90% de la cote globale).
  • Attention : si le seuil de réussite de 10/20 n'est pas atteint pour l'anti-blanchiment, la cote de l'UE sera figée à 7/20. En deuxième session, il ne peut y avoir de dispense partielle et les deux parties feront l'objet d'une évaluation selon les mêmes modalités.

Objectifs

L’UE a pour objectif de former les étudiants du BLOC 2 à l’assurance sur la vie. Reposant sur la technique juridique, actuarielle et financière, celle-ci apporte la couverture en cas de décès et en cas de vie dans les solutions de prévoyance de la personne physique au sein des trois (quatre) piliers.

Acquis d'apprentissage (AA) et compétences

L’UE vise à développer les macro-compétences suivantes :
 
-              Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au domaine des assurances
-              Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
 
L’UE vise par ailleurs à permettre à l’étudiant d’acquérir les Acquis d’apprentissage terminaux (AAT) suivants : 
AAT 1 : Synthétiser les informations reçues, pour ensuite développer une argumentation commerciale performante, adaptée à son interlocuteur, et traiter les éventuelles objections en français, néerlandais (niveau B1) et anglais (niveau B1).
AAT 2 : Identifier, apprécier, réduire et tarifer les risques auxquels sont exposés les particuliers et les entreprises.
AAT 3 : Conseiller les candidats-assurés en leur proposant les produits d’assurances en adéquation avec leurs besoins et les risques encourus.
AAT 4 : Fournir les informations légales et administratives en matière de conclusion, de gestion et de résiliation de contrats d’assurances.
AAT 7 : S’intégrer dans un milieu professionnel en y respectant les codes sociaux et la culture d’entreprise.
 
 
Acquis d’apprentissage spécifiques :
 
L’ORGANISATION DE LA PREVOYANCE EN BELGIQUE 
  • Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
    • Définir la notion de prévoyance et de couverture des risques sociaux
    • Décrire les différents piliers (quatre) de la prévoyance ;
    • Qualifier les piliers suivant les critères pertinents (origine, financement, fiscalité) ;
    • Enoncer les différents plans de prévoyance propres à chaque pilier .
     
  • LES SCHEMAS CONTRACTUELS
  •  Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
    • Définir les notions d’assureur, de preneur d’assurance, d’assuré et de bénéficiaire ;
    • Construire le schéma contractuel de chaque plan de prévoyance ;
    • Préciser les risques qui peuvent être couverts au sein de chaque plan de prévoyance;
    • Déterminer les critères auxquels doivent répondre les personnes pour bénéficier d’un plan de prévoyance.
     
  • LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE
  • Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
    • Décrire les bases légales et juridiques d’un contrat d’assurance-vie ;
    • Citer les conditions de formation et les effets d’un contrat d’assurance-vie ;
    • Enumérer les droits et obligations des différentes parties au contrat d’assurance-vie ;
    • Expliquer l’importance de la clause d’acceptation bénéficiaire.
     
  • LES EXCLUSIONS EN ASSURANCE-VIE
  •  Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
    • Citer les faits inassurables en assurance-vie ;
    • Citer les risques assurables à des conditions spécifiques ;
    • Citer les critères accessoires que l’assureur peut imposer en vue d’une assurance-vie.
     
  • LES DIFFERENTES ASSURANCES-VIE INDIVIDUELLES
  •  Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
    • Citer et définir les principales branches des assurances-vie ;
    • Décrire les différentes garanties en cas de décès, en cas de vie ou conjointement ;
    • Décrire brièvement les garanties complémentaires (ACRA, ACRI) ;
    • Définir les besoins des personnes (groupes cibles) auxquels ces garanties peuvent répondre.
     
  • LES ASPECTS TECHNIQUES DE L’ASSURANCE-VIE
  •  Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
    • Faire la différence entre une prime unique et une prime périodique et le type d’opérations auxquelles elles se rapportent ;
    • Citer les différentes bases techniques pour calculer la prime d’une assurance-vie ;
    • Expliquer les différents éléments qui influencent le montant de la valeur de rachat théorique (ou réserve mathématique) ;
    • Expliquer les termes «valeur de rachat théorique », «rachat et valeur de rachat », «avance sur police », «réduction et valeur de réduction », «transformation »…
     
  • LES ASSURANCES-VIE ET LA FISCALITE DU TROISIEME PILIER
  •  Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
    • Résumer les conditions dans lesquelles le preneur d’un contrat d’assurance-vie pourra bénéficier d’un avantage fiscal sur la prime d’assurance ;
    • Expliquer la différence entre une « épargne pension » et une « épargne à long terme » ;
    • Distinguer la différence entre le « chèque-habitat », la déduction pour habitation unique et l’épargne-logement ;
    • Citer les différents avantages fiscaux dont pourra jouir une assurance-vie ;
    • Calculer l’avantage fiscal que récupérera le preneur sur sa prime d’assurance ;
    • Calculer les prélèvements sur les prestations de ces contrats.
     
  • LES ASSURANCES-VIE ET LA FISCALITE DU QUATRIEME PILIER
  •  Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
    • Présenter les différentes solutions d’épargne et de placement sans avantage fiscal que sont le bon d’assurance, lefonds d’investissement de la branche 23 et l’assurance-vie flexible de type « universal life » ;
    • Conseiller sur l’opportunité de souscrire une formule d’épargne et de placement par rapport aux critères habituels guidant le choix de l’épargnant (horizon, rendement, risque) ;
    • Expliquer le schéma contractuel de l’assurance-vie dans ces différentes formes de placements ;
    • Respecter les conditions pour que les intérêts et plus-values soient exonérées de précompte mobilier.
      
  • LA LOI ANTI-BLANCHIMENT
  •  Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
    • Présenter les risques d’anti-blanchiment et de financement du terrorisme liés à la souscription de contrats d’assurance ;
    • Distinguer les opérations d’assurance suivant le degré de risque de tentative d’anti-blanchiment ;
    • Appliquer les procédures usuelles de prévention du blanchiment lors de la souscription, de la gestion et de la liquidation du contrat ;
    • Adapter son comportement (attitude commerciale, discrétion, prise de contact avec les instances concernées ...) ;
    • Mettre en garde contre les conséquences de la non-application de la loi anti-blanchiment.

Contenu

Dans cette UE, sont étudiés les concepts et des mécanismes de l’assurance-vie individuelle, principalement dans les dimensions suivantes :
 
  • le droit du contrat d’assurance-vie : comment se forme-il ? quels sont les effets de celui-ci entre les parties et à l’égard des tiers ?
  • la fiscalité du 3ème  pilier : quel est le statut fiscal des primes et des prestations ?
  • la fiscalité du 4ème pilier : quel est le statut des primes et des prestations ?
  • la loi anti-blanchiment : quelles opérations sont visées par cette loi ? quelles procédures faut-il appliquer ?
 

Dispositif d'apprentissage

L’UE est constituée des deux cours suivants :
 
Assurance-vie individuelle :
  1. L’organisation de la prévoyance en Belgique
  2. Les schémas contractuels
  3. La souscription du contrat d’assurance-vie
  4. Les exclusions en assurance-vie
  5. Les différentes assurances-vie individuelles
  6. Les aspects techniques de l’assurance-vie
  7. Les assurances-vie et la fiscalité du troisième pilier
  8. Les assurances-vie et la fiscalité du quatrième pilier
 
Législation anti-blanchiment :
  1. Le cadre légal : objectifs de la loi
  2. Le champ d’application : personnes concernées et opérations visées
  3. Les procédures : la répartition des tâches et les documents
  4. Les risques et les sanctions
  5. Cas pratiques
 
Au terme de cette UE, les étudiants seront en mesure d’aborder les UE ultérieures :
 
  • la dimension actuarielle et financière qui est étudiée dans l’UE Assurances de personnes II (Fondements techniques de l’assurance-vie) ;
  • la couverture en cas de maladie et en cas d’accident qui est étudiée dans l’UE Assurances de personnes II (Assurances maladie et accident) ;
  • les assurances-vie qui concernent les indépendants qui sont étudiées dans l’UE Assurances de personnes III (Assurance-vie pour indépendants) ;
  • les assurances-vie qui concernent les régimes de pension collectifs qui sont étudiées dans l’UE Assurances de personnes III (Assurance-vie pour salariés).
 
 
 

Mode d'évaluation (y compris pondération relative)

L’étudiant est évalué au terme du 1er quadrimestre sur base des épreuves suivantes :
  • un examen QCM sur HELMo learn portera sur la connaissance des obligations et des procédures liées à la loi anti-blanchiment  (10% de la cote globale).
  • une épreuve écrite évaluant la connaissance des concepts et mécanismes de l’assurance-vie (90% de la cote globale).
  • Attention : si le seuil de réussite de 10/20 n'est pas atteint pour l'anti-blanchiment, la cote de l'UE sera figée à 7/20. En deuxième session, il ne peut y avoir de dispense partielle et les deux parties feront l'objet d'une évaluation selon les mêmes modalités.


 
 

Sources, références et bibliographie

  • périodique Life & Benefits
  • périodique Le monde de l’assurance
  • périodique Insert (lettre d’information Assuralia)
  • Livre : Assurances - Placement (branche 21 - branche 23) de Paul Van Eesbeeck
  • Livre : La clause bénéficiaire en assurance-vie de Paul Van Eesbeeck
  • Manuel intermédiation d'assurances : Module 5 Assurance sur la vie et législation anti-blanchiment de Febelfin Academy

Supports pédagogiques

  • présentations PowerPoint
  • syllabus
  • exercices d'évaluation en groupe


La colonne « Heures » représente le nombre d’heures de cours par année.
La colonne « ECTS » représente le nombre de crédits pour chaque cours, c’est-à-dire le travail total à fournir par l’étudiant pour ce cours (cours théoriques, cours pratiques, travaux de groupe, recherche en bibliothèque, étude à domicile …). Un crédit ECTS représente en moyenne 30h de travail pour l’étudiant. En savoir plus sur le système ECTS

Attention : Dans un souci constant d’amélioration, les programmes des cours peuvent varier légèrement ou fondamentalement d’une année à l’autre. Un décalage peut donc exister entre ce qui est affiché sur ce site et la réalité.