Haute Ecole Libre Mosane

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Couvrir les risques

Bachelier en Assurances & Gestion du risque

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Assurances de dommages de l'entreprise


Cette fiche descriptive (et plus particulièrement les dispositifs d’apprentissage, le contenu ou les modalités d’évaluation) est sujette à modification en fonction de l’évolution de la situation sanitaire durant l’année académique. Toute modification à cette fiche sera immédiatement portée à la connaissance des étudiants par mailing et/ou par le forum d’annonces du cours HELMo Learn correspondant.

Informations générales

Enseignants
Responsable de l'UE :
Armand KOCH
Autres intervenants :
Marc BERGER, Arnaud PONTHIERE

Situation dans le cursus
Institut :
Campus Guillemins
Section(s) :
Bachelier en assurances et gestion du risque
Cycle :
1er cycle
Année académique :
2020-2021
Place dans le programme :
3ème bloc
Période(s) de l'année :
1er quadrimestre

Crédits & langues
Identification de l'UE :
Nombre de crédits :
8,00
Unité obligatoire :
Volume horaire :
84,00
Niveau du CEC :
Niveau 6
Langue d'enseignement :
Français
Langue d'évaluation :
Français

Activités d'apprentissage

 Volume horaire
Assurances de transport14,00 h
Assurances pertes d'exploitation14,00 h
Assurances techniques28,00 h
RC professionnelle et d'entreprise28,00 h

Modalités exceptionnelles covid-19 :

Modalités de l'évaluation de janvier :
 
Assurances de transport : examen oral par visio-conférence    
Assurances pertes d'exploitation : examen oral par visio-conférence    
Assurances techniques : examen érit sur HELM learn    
RC professionnelle et d'entreprise  : examen oral par visio-conférence                              

Eventuelles connaissances et compétences préalables

Pour pouvoir aborder cette UE sereinement, l’étudiant doit avoir la maîtrise de certaines notions de droit de la responsabilité et des assurances.

Objectifs

Assurances de transport
L'activité d'apprentissage vise à appréhender les mécanismes de l’assurance de transport marchandises de sorte que l'étudiant pourra dialoguer avec un praticien de l’assurance de transport sur les notions suivantes : intérêt assurable, effets du contrat, la police d’Anvers, l’assurance tous risques, l’assurance aux conditions limitées, les différentes clauses applicables,...

Assurances des pertes d'exploitation
L’activité d’apprentissage vise à expliquer à l’étudiant la portée de la couverture d’assurance pertes d’exploitation. L’objectif consiste aussi à le sensibiliser à l’importance de proposer cette garantie aux entreprises et de l’adapter en fonction de leurs spécificités propres. Au terme de cette formation, il devra être capable d’appliquer les notions théoriques vues au cours à la réalité pratiques des clients rencontrés. La définition des paramètres essentiels de la police devra résulter d’un dialogue clair et précis entre assureur et assuré. L’étudiant devra également être en mesure d’accompagner le processus de gestion des sinistres qui sera dirigé par les experts désignés.

RC professionnelle et RC d'entreprise
La responsabilité est une des notions les plus importantes à maîtriser pour exercer la profession d'intermédiaire en assurances.  Grâce aux notions de la responsabilité, l'étudiant sera apte à en comprendre l'importance et à l'appliquer.

Assurances techniques de l'entreprise 
L'activité sensibilisera les étudiants à l’analyse et la gestion des risques d’une entreprise  par l’approche des contrats d’assurances techniques. Objectif principal : assurer la continuité d’une entreprise en cas de sinistre.
 
  

Acquis d'apprentissage (AA) et compétences

D'une manière générale, l'UE a pour but de développer les macro-compétences suivantes :
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au domaine des assurances;
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

L’UE vise par ailleurs à permettre à l’étudiant d’acquérir les Acquis d’apprentissage terminaux (AAT) suivants : 
AAT 1 : Synthétiser les informations reçues, pour ensuite développer une argumentation commerciale performante, adaptée à son interlocuteur, et traiter les éventuelles objections en français, néerlandais (niveau B1) et anglais (niveau B1).
AAT 2 : Identifier, apprécier, réduire et tarifer les risques auxquels sont exposés les particuliers et les entreprises.
AAT 3 : Conseiller les candidats-assurés en leur proposant les produits d’assurances en adéquation avec leurs besoins et les risques encourus. 

Assurances de transport  
L'étudiant détermine la Responsabilité Civile du Transporteur et distingue entre le transport pour compte propre ou pour compte d'autrui et maîtrise les notions de la police CMR et le la police maritime d'Anvers.
Il distingue l'assurance "clou à clou" de celle "séjour uniquement".

Assurances des pertes d'exploitation
L'étudiant sera capable de conseiller cette assurance et de gérer un contrat de manière cohérente, en prenant en charge les opérations courantes relatives à la vie d’un tel contrat d’assurance.
Plus précisément, il sera capable :
·        d'expliquer cette assurance
·        d’analyser et d’apprécier le risque “pertes d’exploitation”
·        de comprendre la terminologie comptable utilisée dans ces types d’assurances
·        de souscrire en fonction des critères techniques en usage
·        en cas de sinistre, de comprendre et d’interpréter le rapport de l’expert chargé du règlement du dossier.

RC professionnelle et d'entreprise 
L'étudiant est capable de distinguer la Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation, afin de l'expliquer au client et de le conseiller à juste titre.
Il connait les principales caractéristiques du régime de responsabilité pour les professions "réglementées".
Il est capable d'expliquer les garanties "Objet confié" et "Après Livraison".

Assurances techniques de l'entreprise
L’étudiant sera capable de :
-        Identifier les risques d’une entreprise ;
-        Récolter les informations techniques, financières, …
-        Produire une offre d’assurances ;
-        Maitriser les grandes lignes théoriques des différents contrats d’assurances techniques ; 
-        Informer, expliquer les risques et les solutions d’assurance à un prospect, client (y compris l’aspect commercial) ;
-        Utiliser certains documents administratifs : mandat d’étude, placement, résiliation, statistique sinistre, quittance d’indemnisation, ...

 

Contenu

Les quatres activités d'apprentissage visent à appréhender les principales assurances de dommages de l'entreprise.

Dispositif d'apprentissage

Méthodologie : méthode de l'exposé informel (jeu de questions/réponses) visant à favoriser l'interaction. Exercices d'appropriation de la théorie. Visite d'un risque (Entreprise TT bois). 

Assurances de transport
1. RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS
- différentes assurances transport
- terminologie
- assurance Responsabilité Civile des transporteurs
- Transport national par route pour compte d'autrui
- Transport international par route pour compte d'autrui
- couverture de la police CMR
- risque vol
- Responsabilité Civile du transport national et international par voie ferroviaire, maritime, fluviale ou aérienne
 2. TRANSPORT POUR COMPTE PROPRE
- national et international
- police maritime d'Anvers
- police sur faculté
 3. ASSURANCE TOUS RISQUES ET EXPOSITIONS
- Clou à clou
- séjour uniquement
 4. INFORMATIONS PARTICULIERES

Assurances des pertes d'exploitation
Objectif de l’assurance pertes d’exploitation
Etendue de la garantie
Les différentes formules d’assurance pertes d’exploitation possibles
La formule de la marge brute sur base des données du plan comptable
Les paramètres nécessaires au calcul de la prime
Les extensions de garantie
Le processus de tarification du risque
Les exclusions
Le règlement de sinistre
Exemples

RC professionnelle et d'entreprise
Responsabilité Extra-contractuelle : rappel articles 1382 à 1386 du CC
Analyse de la responsabilité civile pour différentes professions
Responsabilité Professionnelle
    0 Responsabilités obligatoires 
    0 Responsabilité objective en cas d'incendie et explosion dans les lieux publics
    0 Responsabilité du courtier en assurances
    0 Responsabilité des professions libérales
    0 Responsabilité décennale (pour architectes)
    0 Responsabilité contractuelle
       - Responsabilité des produits et travaux:
       - Responsabilité civile couverte, notion de livraison, obligations du preneur d'assurance
       - Responsabilité Exploitation avec garantie complémentaire "Objet confié
       - Directives européennes en matière de Responsabilité civile du fait des produits défectueux
Dommages couverts : dégâts matériels, dommages corporels et dommages immatériels consécutifs aux dommages immatériels ou purement immatériels
Garanties particulières : matériel utilisé sur le site d'exploitation
Risque Exploitation
Risque Circulation
Responsabilité lors d'événements = Responsabilité Civile Organisateurs pour Associations, Clubs
Responsabilité Administrateur (Dirigeant d'Entreprise) 
Responsabilité Civile Enseignement
Responsabilité Civile professions médicales

Assurances techniques de l'entreprise
1.      Introduction (présentation du cours, objectifs, cadre législatif) ;
2.      Visite d’une entreprise + analyse de risques (réflexion individuelle, par groupe) ;
3.      Assurance incendie risques spéciaux ;
4.      Assurance tous risques informatiques ;
5.      Assurance Cyber Risk ;
6.      Assurance bris de machines ;
7.      Assurance tous risques chantier ;
8.      Assurance RC 10 (notion) ;
9.      Conclusion : point 2 réexaminé sur base des éléments théoriques acquis.
 

Mode d'évaluation (y compris pondération relative)

La note de l’UE consiste en une moyenne arithmétique pondérée (proportionnellement aux crédits) des notes obtenues aux épreuves des trois activités d’apprentissage. Les modalités d’évaluation sont identiques en 2ème session. Un report de notes d'une session à l'autre sera applicable pour la (les) activité(s) réussies en juin.
Attention, si la cote d’au moins une des activités d’apprentissage de l’UE est inférieure ou égale à 7/20, la cote  attribuée pour cette UE ne pourra dépasser 7/20. Si la cote d’au moins une des activités d’apprentissage de l’UE est supérieure à 7/20, mais inférieure à 10/20, la cote pour cette UE ne pourra dépasser 9/20.

Détails de l’évaluation :
- Assurances techniques : examen oral = 100%
- RC professionnelle et de l’entreprise : examen écrit = 100%
- Assurances des pertes d’exploitation : examen écrit  = 100 %     (NB : examen oral en seconde session)
- Assurances de transports : examen écrit = 100 %

 

Sources, références et bibliographie

"Le contrat international de transport routier de marchandises", Brulant 1981.
"Droit des transports en droit martitime, Putzeys, Bruylant 1993.
"Assurances pertes d'exploitation", Jascques Prevotes et Joël Eno, Ed. L'Argus.
"L'assurance des pertes d'exploitation, aspect théoriques et pratiques", M et C De Clerck, Kluwer.
 

 

Supports pédagogiques

Notes de cours / supports déposés sur la plateforme d'e-learning.


La colonne « Heures » représente le nombre d’heures de cours par année.
La colonne « ECTS » représente le nombre de crédits pour chaque cours, c’est-à-dire le travail total à fournir par l’étudiant pour ce cours (cours théoriques, cours pratiques, travaux de groupe, recherche en bibliothèque, étude à domicile …). Un crédit ECTS représente en moyenne 30h de travail pour l’étudiant. En savoir plus sur le système ECTS

Attention : Dans un souci constant d’amélioration, les programmes des cours peuvent varier légèrement ou fondamentalement d’une année à l’autre. Un décalage peut donc exister entre ce qui est affiché sur ce site et la réalité.