Modalités de l'évaluation de janvier :
 

Assurances de transport : examen oral par visio-conférence	 	 
Assurances pertes d'exploitation : examen oral par visio-conférence	 	 
Assurances techniques : examen érit sur HELM learn	 	 
RC professionnelle et d'entreprise  : examen oral par visio-conférence

Pour pouvoir aborder cette UE sereinement, l’étudiant doit avoir la maîtrise de certaines notions de droit de la responsabilité et des assurances.

Assurances de transport
L'activité d'apprentissage vise à appréhender les mécanismes de l’assurance de transport marchandises de sorte que l'étudiant pourra dialoguer avec un praticien de l’assurance de transport sur les notions suivantes : intérêt assurable, effets du contrat, la police d’Anvers, l’assurance tous risques, l’assurance aux conditions limitées, les différentes clauses applicables,...

Assurances des pertes d'exploitation
L’activité d’apprentissage vise à expliquer à l’étudiant la portée de la couverture d’assurance pertes d’exploitation. L’objectif consiste aussi à le sensibiliser à l’importance de proposer cette garantie aux entreprises et de l’adapter en fonction de leurs spécificités propres. Au terme de cette formation, il devra être capable d’appliquer les notions théoriques vues au cours à la réalité pratiques des clients rencontrés. La définition des paramètres essentiels de la police devra résulter d’un dialogue clair et précis entre assureur et assuré. L’étudiant devra également être en mesure d’accompagner le processus de gestion des sinistres qui sera dirigé par les experts désignés.

RC professionnelle et RC d'entreprise
La responsabilité est une des notions les plus importantes à maîtriser pour exercer la profession d'intermédiaire en assurances.  Grâce aux notions de la responsabilité, l'étudiant sera apte à en comprendre l'importance et à l'appliquer.

Assurances techniques de l'entreprise 
L'activité sensibilisera les étudiants à l’analyse et la gestion des risques d’une entreprise  par l’approche des contrats d’assurances techniques. Objectif principal : assurer la continuité d’une entreprise en cas de sinistre.
 
  

D'une manière générale, l'UE a pour but de développer les macro-compétences suivantes :
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au domaine des assurances;
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

L’UE vise par ailleurs à permettre à l’étudiant d’acquérir les Acquis d’apprentissage terminaux (AAT) suivants : 
AAT 1 : Synthétiser les informations reçues, pour ensuite développer une argumentation commerciale performante, adaptée à son interlocuteur, et traiter les éventuelles objections en français, néerlandais (niveau B1) et anglais (niveau B1).
AAT 2 : Identifier, apprécier, réduire et tarifer les risques auxquels sont exposés les particuliers et les entreprises.
AAT 3 : Conseiller les candidats-assurés en leur proposant les produits d’assurances en adéquation avec leurs besoins et les risques encourus. 

Assurances de transport  
L'étudiant détermine la Responsabilité Civile du Transporteur et distingue entre le transport pour compte propre ou pour compte d'autrui et maîtrise les notions de la police CMR et le la police maritime d'Anvers.
Il distingue l'assurance "clou à clou" de celle "séjour uniquement".

Assurances des pertes d'exploitation
L'étudiant sera capable de conseiller cette assurance et de gérer un contrat de manière cohérente, en prenant en charge les opérations courantes relatives à la vie d’un tel contrat d’assurance.
Plus précisément, il sera capable :
·        d'expliquer cette assurance
·        d’analyser et d’apprécier le risque “pertes d’exploitation”
·        de comprendre la terminologie comptable utilisée dans ces types d’assurances
·        de souscrire en fonction des critères techniques en usage
·        en cas de sinistre, de comprendre et d’interpréter le rapport de l’expert chargé du règlement du dossier.

RC professionnelle et d'entreprise 
L'étudiant est capable de distinguer la Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation, afin de l'expliquer au client et de le conseiller à juste titre.
Il connait les principales caractéristiques du régime de responsabilité pour les professions "réglementées".
Il est capable d'expliquer les garanties "Objet confié" et "Après Livraison".

Assurances techniques de l'entreprise
L’étudiant sera capable de :
-        Identifier les risques d’une entreprise ;
-        Récolter les informations techniques, financières, …
-        Produire une offre d’assurances ;
-        Maitriser les grandes lignes théoriques des différents contrats d’assurances techniques ; 
-        Informer, expliquer les risques et les solutions d’assurance à un prospect, client (y compris l’aspect commercial) ;
-        Utiliser certains documents administratifs : mandat d’étude, placement, résiliation, statistique sinistre, quittance d’indemnisation, ...

 

Les quatres activités d'apprentissage visent à appréhender les principales assurances de dommages de l'entreprise.

Méthodologie : méthode de l'exposé informel (jeu de questions/réponses) visant à favoriser l'interaction. Exercices d'appropriation de la théorie. Visite d'un risque (Entreprise TT bois). 

Assurances de transport
1. RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS
- différentes assurances transport
- terminologie
- assurance Responsabilité Civile des transporteurs
- Transport national par route pour compte d'autrui
- Transport international par route pour compte d'autrui
- couverture de la police CMR
- risque vol
- Responsabilité Civile du transport national et international par voie ferroviaire, maritime, fluviale ou aérienne
 2. TRANSPORT POUR COMPTE PROPRE
- national et international
- police maritime d'Anvers
- police sur faculté
 3. ASSURANCE TOUS RISQUES ET EXPOSITIONS
- Clou à clou
- séjour uniquement
 4. INFORMATIONS PARTICULIERES

Assurances des pertes d'exploitation
Objectif de l’assurance pertes d’exploitation
Etendue de la garantie
Les différentes formules d’assurance pertes d’exploitation possibles
La formule de la marge brute sur base des données du plan comptable
Les paramètres nécessaires au calcul de la prime
Les extensions de garantie
Le processus de tarification du risque
Les exclusions
Le règlement de sinistre
Exemples

RC professionnelle et d'entreprise

La note de l’UE consiste en une moyenne arithmétique pondérée (proportionnellement aux crédits) des notes obtenues aux épreuves des trois activités d’apprentissage. Les modalités d’évaluation sont identiques en 2^ème session. Un report de notes d'une session à l'autre sera applicable pour la (les) activité(s) réussies en juin.
Attention, si la cote d’au moins une des activités d’apprentissage de l’UE est inférieure ou égale à 7/20, la cote  attribuée pour cette UE ne pourra dépasser 7/20. Si la cote d’au moins une des activités d’apprentissage de l’UE est supérieure à 7/20, mais inférieure à 10/20, la cote pour cette UE ne pourra dépasser 9/20.

Détails de l’évaluation :
- Assurances techniques : examen oral = 100%
- RC professionnelle et de l’entreprise : examen écrit = 100%
- Assurances des pertes d’exploitation : examen écrit  = 100 %     (NB : examen oral en seconde session)
- Assurances de transports : examen écrit = 100 %

 

"Le contrat international de transport routier de marchandises", Brulant 1981.
"Droit des transports en droit martitime, Putzeys, Bruylant 1993.
"Assurances pertes d'exploitation", Jascques Prevotes et Joël Eno, Ed. L'Argus.
"L'assurance des pertes d'exploitation, aspect théoriques et pratiques", M et C De Clerck, Kluwer.
 

 

Notes de cours / supports déposés sur la plateforme d'e-learning.