Haute Ecole Libre Mosane

f008ec47-3bb1-42b2-b938-364e9aa7727f
64420ecb-e3bf-4705-90a9-625878cd2be2

Couvrir les risques

Bachelier en Assurances & Gestion du risque

Téléchargez ici le programme d'études et le profil d'enseignement  actuellement en cours pour cette formation:

Télécharger le programme d'études

Via le tabeau ci-dessous, accédez de manière dynamique à l'ensemble des fiches descriptives de chaque "Unité d'enseignement" pour les différents blocs qui composent la formation.

Assurances de personnes III


Cette fiche descriptive (et plus particulièrement les dispositifs d’apprentissage, le contenu ou les modalités d’évaluation) est sujette à modification en fonction de l’évolution de la situation sanitaire durant l’année académique. Toute modification à cette fiche sera immédiatement portée à la connaissance des étudiants par mailing et/ou par le forum d’annonces du cours HELMo Learn correspondant.

Informations générales

Enseignants
Responsable de l'UE :
Barthélemy JENNIGES
Autres intervenants :
Dominique COUNASSE, Vincent PYPOPS

Situation dans le cursus
Institut :
Campus Guillemins
Section(s) :
Bachelier en assurances et gestion du risque
Cycle :
1er cycle
Année académique :
2020-2021
Place dans le programme :
3ème bloc
Période(s) de l'année :
1er quadrimestre

Crédits & langues
Identification de l'UE :
Nombre de crédits :
6,00
Unité obligatoire :
Volume horaire :
63,00
Niveau du CEC :
Aucun
Langue d'enseignement :
Français
Langue d'évaluation :
Français

Activités d'apprentissage

 Volume horaire
Assurances accident du travail28,00 h
Assurances-vie pour indépendants21,00 h
Régimes de pension collectifs14,00 h

Modalités exceptionnelles covid-19 :

Pour les trois activités d'apprentissage  : examen oral via Zoom ou Teams

Eventuelles connaissances et compétences préalables

Q 1 – UE 14 Assurances de personnes I :
- Assurance-vie individuelle
- Législation anti-blanchiment

Q 2 – UE 19 Assurances de personnes II :
- Assurances maladies et accidents
- Fondements techniques de l'assurance-vie

Objectifs

L’UE a pour objectif de former les étudiants du BLOC 3 à l’assurance-vie, technique juridique, actuarielle et financière, telle qu’elle est mise en oeuvre dans le cadre professionnel (2ème pilier de la prévoyance). Cela concerne les travailleurs au statut social d’indépendants et les travailleurs salariés dans le cadre d’un contrat de travail.

Acquis d'apprentissage (AA) et compétences

D'une manière générale, l'UE a pour but de développer les macro-compétences suivantes :

- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au domaine des assurances;
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

L’UE vise par ailleurs à permettre à l’étudiant d’acquérir les Acquis d’apprentissage terminaux (AAT) suivants : 
AAT 1 : Synthétiser les informations reçues, pour ensuite développer une argumentation commerciale performante, adaptée à son interlocuteur, et traiter les éventuelles objections en français, néerlandais (niveau B1) et anglais (niveau B1).
AAT 2 : Identifier, apprécier, réduire et tarifer les risques auxquels sont exposés les particuliers et les entreprises.
AAT 3 : Conseiller les candidats-assurés en leur proposant les produits d’assurances en adéquation avec leurs besoins et les risques encourus.
AAT 4 : Fournir les informations légales et administratives en matière de conclusion, de gestion et de résiliation de contrats d’assurances.
AAT 6 : Gérer correctement les sinistres et veiller à une correcte indemnisation des dommages couverts.



L'ASSURANCE-VIE POUR INDEPENDANTS

LES PENSIONS LEGALES (1er PILIER)

Après l’étude de ce chapitre, vous serez capables d’informer et d’expliquer :
  • Quelles sont les deux approches fondamentales en matière de pension légale ?
  • Sur base de quels paramètres la pension légale en Belgique est-elle calculée ?
  • Comment est calculée la pension légale des salariés, des indépendants et des fonctionnaires ?
  • Comment est financée la pension légale des travailleurs salariés ?
  • Qu’est-ce que « la prépension conventionnelle » ?
  • Quelles sont les principales conditions à remplir pour obtenir une pension de survie ?
  • Quelles sont les activités professionnelles autorisées pour les retraités ?
 
LA PENSION LIBRE COMPLEMENTAIRE DES INDEPENDANTS (PLCI)

Après l'étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
  • Définir les conditions requises pour être travailleur indépendant ;
  • Distinguer les différents types d’indépendants (principal, complémentaire ...) ;
  • Calculer les cotisations sociales des indépendants ;
  • Construire le schéma contractuel d’une PLCI ;
  • Calculer la prime maximale d’un contrat PLCI ;
  • Calculer l’avantage fiscal lié à la déduction de la prime ;
  • Etablir la prestation nette après prélèvements fiscaux et parafiscaux ;
  • Expliquer les conditions d’avance sur police et de mises en gage. 

LE STATUT INAMI (MEDECINS, DENTISTES, PHARMACIENS, KINES, LOGOPEDES, INFIRMIERS)
 
Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
  • Présenter la nature particulière du "statut INAMI";
  • Définir les conditions requises pour bénéficier du « statut INAMI » ;
  • Identifier le montant de l’intervention INAMI ;
  • Construire le schéma contractuel d’un contrat INAMI ;
  • Etablir la prestation nette après prélèvements fiscaux et parafiscaux ;
  • Expliquer les conditions d’avance sur police et de mises en gage.

L’ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION (EIP)

 Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
  • Définir la notion de dirigeant d’entreprise ;
  • Présenter les principes de l’EIP ;
  • Construire le schéma contractuel de l’EIP ;
  • Concevoir les couvertures et garanties assurables dans le cadre de l’EIP ;
  • Calculer les taxes majorant la prime de l’EIP suivant les risques couverts ;
  • Enoncer les conditions de déduction de la prime de l’EIP suivant les risques couverts ;
  • Etablir la prestation nette après prélèvements fiscaux et parafiscaux ;
  • Expliquer les conditions d’avance sur police et de mises en gage.

LA « REGLE 80% »
 
Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
  • Expliquer les principes de la « règle 80% » ;
  • Définir les paramètres de calcul de la limite fiscale ;
  • Calculer la limite fiscale pour une année déterminée ;
  • Effectuer le calcul de la limite fiscale pour une année ultérieure ;
  • Calculer le « back service » en cas d’augmentation de rémunération ;

LA CONVENTION DE PENSION POUR INDEPENDANT (CPTI)

 Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
  • Présenter les principes de la CPTI ;
  • Construire le schéma contractuel de la CPTI ;
  • Concevoir les couvertures et garanties assurables dans le cadre de la CPTI;
  • Calculer les taxes majorant la prime de la CPTI ;
  • Enoncer les particularités de la "règle 80%" propres à la CPTI ;
  • Etablir la prestation nette après prélèvements fiscaux et parafiscaux ;
  • Expliquer les conditions d’avance sur police et de mises en gage.


LES REGIMES DE PENSION COLLECTIFS

LES REGIMES DE PENSION D’ENTREPRISE (2ème PILIER)

 Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
  • Décrire le rôle de l’organisateur d’un régime collectif de pension d’entreprise ;
  • Citer les conditions d’affiliation des travailleurs ;
  • Décrire les différentes formules de pension et leurs implications ;
  • Expliquer les différentes modalités de financement (assurance de groupe, fonds de pension) ;
  • Enumérer les droits des travailleurs, notamment en cas de sortie ;
  • Expliquer la fiscalité des primes et des prestations.

LES REGIMES DE PENSION SECTORIELS

 Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
  • Décrire le rôle de l’organisateur d’un régime sectoriel ;
  • Citer les options pour les employeurs du secteur ;
  • Décrire les différents plans de pension (ordinaire ou social) ;
  • Enumérer les droits des travailleurs, notamment en cas de sortie.
 

LES ASSURANCES SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Vous serez en mesure de :
  • Comprendre la structure de la réglementation applicable en matière d’accidents du travail
  • Définir la réglementation applicable à un employeur
  • Définir les besoins d’un employeur désireux de souscrire une assurance contre les accidents du travail et ce, aussi bien en matière de couverture légale que de couverture extra-légale
  • Conseiller ce dernier sur la couverture la plus adéquate
  • Etablir une offre en matière d’assurance contre les accidents du travail
  • Articuler la couverture d’assurance contre les accidents du travail avec les autres assurances IARD et Vie offertes aux membres du personnel d’un employeur
  • Comprendre et définir la notion d’accident du travail
  • Comprendre et définir la notion d’accident sur le chemin du travail
  • Comprendre et réaliser l’indemnisation des soins consécutifs à un accident du travail
  • Comprendre et réaliser l’indemnisation des incapacités de travail temporaires consécutives  à un accident du travail
  • Comprendre et réaliser l’indemnisation des incapacités de travail permanente consécutives  à un accident du travail
  • Comprendre et réaliser l’indemnisation des décès consécutifs à un accident du travail
  • Définir et exercer le recours contre les tiers responsables et leurs assureurs
  • Gérer les procédures administratives et judiciaires consécutives à un accident du travail

Contenu

Dans cette UE, sont étudiés les concepts et des mécanismes des régimes collectifs de retraite, principalement dans les dimensions suivantes :

L'ASSURANCE-VIE POUR INDEPENDANTS
 
  • la pension légale de la Sécurité sociale : quelle protection sociale offre-t-elle ?
 
  • la Pension libre complémentaire des indépendants (PLCI) ;
 
  • le statut INAMI des médecins, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, logopèdes, infirmiers
 
  • l’Engagement individuel de pension (EIP) ;
 
  • la « règle 80% » ;
 
LES REGIMES DE PENSION COLLECTIFS
  • les régimes de pension d’entreprise : quelles sont les différentes solutions disponibles ?
 
  • les régimes de pension sectoriels : quels sont les plans disponibles avec ou sans solidarité ?
 
LES  ACCIDENTS DU TRAVAIL
<ul style="list-style-type:circle;">
  • Quelle est la réglementation applicable à un employeur ?
  • Quelles sont les couvertures d’assurances possibles et comment les articuler entre elles ?
  • Comment établir une tarification ?
  • Comment déclarer et gérer administrativement un accident du travail ?
  • Comment indemniser un accident du travail dans toutes ses composantes ?
  • Comment exercer les recours éventuels ?
  • Comment gérer les procédures judiciaires éventuelles ?
  •  

Dispositif d'apprentissage

L'assurance-vie pour indépendants
  1. Les pensions légales (1er Plier)
  2. La PLCI
  3. Le statut INAMI
  4. L’EIP
  5. La « règle 80% »
Les régimes de pension collectifs
  1. Les régimes de pension d’entreprise
  2. Les régimes de pension sectoriels
Les accidents du travail
  • Réglementation applicable
  • Couvertures d’assurances possibles et articulation de ces dernières
  • Tarification
  • Déclaration et gestion administrative d’un accident du travail
  • Indemnisation d’un accident du travail dans toutes ses composantes
  • Exercice des recours potentiels
  • Gestion des procédures judiciaires éventuelles

Mode d'évaluation (y compris pondération relative)

L’étudiant est évalué au terme du 1er quadrimestre sur base des épreuves suivantes :
 
  • Régimes de pension collectifs : examen écrit (100% de la note de l'AA)
  • Assurance-vie pour indépendants : examen oral (100% de la note de l’AA) 
  • Assurances des accidents du travail : examen écrit (100% de la note de l’AA)
La note finale de l'UE sera constituée de la moyenne arithmétique pondérée des trois activités d’apprentissage.

En cas d’échec entre 7 et 9/20 dans un des cours, la cote de l’UE sera plafonnée à 9/20 ; en cas d’échec inférieur à 7/20, la cote de l’UE ne pourra pas excéder 7/20.

Sources, références et bibliographie

  • périodique Life & Benefits
  • périodique Le monde de l’assurance
  • périodique Insert (lettre d’information Assuralia)
  • sites Internet du FAT/Fedris, d’Assuralia, des SPF Emploi et Economie
  • site JUSTEL (législation belge)

Supports pédagogiques

  • textes de loi
  • présentations PowerPoint
  • syllabus
  • articles
  • exercices d’auto-évaluation


La colonne « Heures » représente le nombre d’heures de cours par année.
La colonne « ECTS » représente le nombre de crédits pour chaque cours, c’est-à-dire le travail total à fournir par l’étudiant pour ce cours (cours théoriques, cours pratiques, travaux de groupe, recherche en bibliothèque, étude à domicile …). Un crédit ECTS représente en moyenne 30h de travail pour l’étudiant. En savoir plus sur le système ECTS

Attention : Dans un souci constant d’amélioration, les programmes des cours peuvent varier légèrement ou fondamentalement d’une année à l’autre. Un décalage peut donc exister entre ce qui est affiché sur ce site et la réalité.