Haute Ecole Libre Mosane

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Coopération internationale

Bachelier en Coopération internationale

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Notions juridiques et techniques de rédaction


Cette fiche descriptive (et plus particulièrement les dispositifs d’apprentissage, le contenu ou les modalités d’évaluation) est sujette à modification en fonction de l’évolution de la situation sanitaire durant l’année académique. Toute modification à cette fiche sera immédiatement portée à la connaissance des étudiants par mailing et/ou par le forum d’annonces du cours HELMo Learn correspondant.

Informations générales

Enseignants
Responsable de l'UE :
Johanne LAMBERT
Autres intervenants :

Situation dans le cursus
Institut :
Campus Guillemins
Section(s) :
Bachelier en coopération internationale
Cycle :
1er cycle
Année académique :
2020-2021
Place dans le programme :
1er bloc
Période(s) de l'année :
1er quadrimestre

Crédits & langues
Identification de l'UE :
Nombre de crédits :
5,00
Unité obligatoire :
Volume horaire :
45,00
Niveau du CEC :
Niveau 6
Langue d'enseignement :
Français
Langue d'évaluation :
Français

Activités d'apprentissage

 Volume horaire
Droit civil et public30,00 h
Maîtrise de la langue française écrite15,00 h

Modalités exceptionnelles covid-19 :

L'épreuve de janvier se déroulera à distance. Les modalités d'évaluation ne changent pas.

Eventuelles connaissances et compétences préalables

Le bachelier en Coopération internationale est donné en co-diplomation entre HEPL et HELMo
La responsable de l'UE est Madame Johanne LAMBERT, professeur à HELMo
L'AA Droit public et juridique est donnée par Madame Hélène LURKIN, professeur à HEPL
L'AA Maîtrise de la langue française est coanimée par Madame Hélène DAMUSEAU, professeur à HEPL et Madame Johanne LAMBERT, professeur à HELMo

Objectifs

L'UE permet aux étudiants d'acquérir les notions juridiques de base ainsi que la capacité de les restituter et de résoudre des cas pratiques sous forme de texte suivi et structuré.

Acquis d'apprentissage (AA) et compétences

  • Expliquer les institutions et concepts juridiques principaux du droit privé (acte juridique, fait juridique, droit réel, droit de créance...) ;
  • Appliquer certains articles du Code civil (relatifs aux contrats et à la responsabilité délictuelle) pour résoudre des cas pratiques ;
  • Expliquez les caractéristiques d'un Etat, les notions d'Etat de droit et de démocratie et les différences entre un Etat unitaire et un Etat fédéral ;
  • Utiliser, dans la restitution de la théorie et la résolution des cas pratiques, les acquis grammaticaux, lexicaux, orthographiques et stylistiques étudiés pour évaluer la qualité de son expression et l’améliorer (maîtrise de la langue française).
 

Contenu

Dans le cadre du cours de Droit civil et public, nous examinerons, à travers l’étude des sources obligationnelles, les normes, institutions et concepts juridiques sur lesquels se tissent les rapports sociaux et économiques. Nous étudierons, ensuite, grâce aux grands principes du droit public, le fonctionnement et le mécanisme de décision et d’action de l’Etat.
Le cours de Maîtrise de la langue permettra à l’étudiant de comprendre et de restituer la matière à travers la lecture de textes de loi et la résolution de cas pratiques.

Dispositif d'apprentissage

Droit civil et public :
  • Théorie ex cathedra ;
  • Cas pratiques réalisés en classe, correction commune.
 
Maîtrise de la langue :
  •  Théorie et exercices (lecture de textes, phrases à compléter, dictées et autres).

Mode d'évaluation (y compris pondération relative)

Modalités COVID : l'épreuve de janvier 2021 se déroulera à distance. Rien ne change au niveau de la pondération.
  • Epreuve commune mais une note par cours;
  • Epreuves écrites ;
  • En deuxième session : une épreuve distincte par cours.
Pondération Maîtrise de la langue : 
  • Janvier : 30% TJ + 70% examen
  • Juin : 100% examen
  • Août : 100% examen

L’évaluation finale d’une unité d’enseignement s’exprime sous forme d’une note  comprise entre 0 et 20.
  • La cote de l’UE (Unité d’enseignement) correspond à la moyenne arithmétique pondérée (proportionnellement aux heures de chaque AA de l'UE) des cotes des diverses activités d’apprentissage qui constituent l’UE.
  • Si la cote d’au moins une des activités d’apprentissage de l’UE est inférieure ou égale à 7/20, la cote (moyenne arithmétique pondérée) attribuée à l’étudiant pour cette UE ne pourra dépasser 7/20.
  • Si la cote d’au moins une des activités d’apprentissage de l’UE est supérieure à 7/20, mais inférieure à 10/20, la cote (moyenne arithmétique pondérée) attribuée à l’étudiant pour cette UE ne pourra dépasser 9/20.

Sources, références et bibliographie

Droit civil et public : C. BEHRENDT, F. BOUHON, Introduction à la Théorie générale de l’Etat, Manuel, 3ème. Éd., Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège, Larcier, 2014 ; C. BIQUET-MATHIEU, Droit des obligations et des contrats, Notes de cours, Presses Universitaires de Liège, 2013-2014.

Maîtrise de la langue :
Divers sites de maîtrise de la langue française comme 
- http://users.skynet.be/Landroit/Renouvo/Liste05.pdf
- http://www.orthographe-recommandee.info/enseignement/regles.pdf
- http://www.orthographe-recommandee.info/miniguide.pdf
- http://www.renouvo.org/regles.php
- www.adm.cfwb.be/upload/docs/2675_20080930163906.pdf
- www.agers.cfwb.be/download.php?do_id=745&do_check=
- www.languefrancaise.be
- www.orthographe-recommandee.info
- www.renouvo.org
Les syllabi des cours de maîtrise de la langue des deux écoles 
 

Supports pédagogiques

Droit civil et public : notes disponibles en début d’année.
Maîtrise de la langue : notes disponibles en début d’année.


La colonne « Heures » représente le nombre d’heures de cours par année.
La colonne « ECTS » représente le nombre de crédits pour chaque cours, c’est-à-dire le travail total à fournir par l’étudiant pour ce cours (cours théoriques, cours pratiques, travaux de groupe, recherche en bibliothèque, étude à domicile …). Un crédit ECTS représente en moyenne 30h de travail pour l’étudiant. En savoir plus sur le système ECTS

Attention : Dans un souci constant d’amélioration, les programmes des cours peuvent varier légèrement ou fondamentalement d’une année à l’autre. Un décalage peut donc exister entre ce qui est affiché sur ce site et la réalité.