Haute Ecole Libre Mosane

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Accompagner la maman de la grossesse à l'accouchement

Bachelier Sage-femme

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Via le tableau ci-dessous, accédez de manière dynamique à l'ensemble des fiches descriptives de chaque "Unité d'enseignement" pour les différents blocs qui composent la formation.

4SF03 Cadre juridique et éthique en périnatalité


Cette fiche descriptive (et plus particulièrement les dispositifs d’apprentissage, le contenu ou les modalités d’évaluation) est sujette à modification en fonction de l’évolution de la situation sanitaire durant l’année académique. Toute modification à cette fiche sera immédiatement portée à la connaissance des étudiants par mailing et/ou par le forum d’annonces du cours HELMo Learn correspondant.

Informations générales

Enseignants
Responsable de l'UE :
Geneviève TRINON
Autres intervenants :
Silvana PALUMBO, Julie VANSINA

Situation dans le cursus
Institut :
Sainte-Julienne
Section(s) :
Bachelier : Sage-femme
Cycle :
1er cycle
Année académique :
2020-2021
Place dans le programme :
4ème bloc
Période(s) de l'année :
2ème quadrimestre

Crédits & langues
Identification de l'UE :
C1-B4-Q2-UE32
Nombre de crédits :
3,00
Unité obligatoire :
Volume horaire :
30,00
Niveau du CEC :
Niveau 6
Langue d'enseignement :
Français
Langue d'évaluation :
Français

Activités d'apprentissage

 Volume horaire
Bioéthique18,00 h
Législation et protection juridique de la mère et de l'enfant12,00 h

Eventuelles connaissances et compétences préalables

Nous attendons des étudiants une maîtrise de la langue française (cohérence des phrases, organisation du texte, orthographe correcte). Cet aspect sera un critère de réussite de l'épreuve finale mais ne sera pas enseigné. Nous considérons que cela fait partie des acquis de l'enseignement obligatoire.

Objectifs

Permettre à l’étudiant(e) de construire son identité professionnelle de sage-femme à partir du cadre légal et règlementaire de la profession tout en élaborant un jugement qui lui permet d’argumenter face à une situation complexe sur le plan éthique.

Acquis d'apprentissage (AA) et compétences

1/ Bioéthique
Au terme de l’UE , l’étudiant(e) :
¤ construit une réflexion éthique personnelle  et argumente celle-ci.
¤ pratique une démarche éthique conformément  aux valeurs de la profession.
 
2/ Législation et protection juridique de la mère et de l’enfant
Au terme de l’UE, l’étudiant(e) :
¤ analyse le cadre légal et règlementaire qui s’impose au titulaire de la profession de sage-femme à partir de diverses situations concrètes données par le professeur.
¤ explique les procédures légales à respecter et les concepts juridiques clés examinés dans le cadre du cours «  Législation relative à la profession ».
¤ identifie les acteurs juridiques compétents ainsi que les personnes ressources aptes à l’orienter dans son activité professionnelle.

Compétences principalement liées à ces AA : Prendre en compte les dimensions déontologiques, éthiques, légales et règlementaires (C2) et assurer une communication professionnelle (C5) tout en construisant son identité professionnelle (C1).

Contenu

Les activités d’apprentissage permettent à l’étudiant(e) de développer ses compétences sur le plan éthique et législatif afin de fonder des actions professionnelles.

Dispositif d'apprentissage

L’apprentissage est organisé en activités d’auditoires et/ou à distance : exposés magistraux, possibilités de témoignages, travaux de groupes dirigés, analyse et discussion sur base de matériel (audiovisuel), analyse de situations-problèmes amenées par les étudiants ou le professeur, possibilité de participation d’intervenants extérieurs témoignant de leur expertise.
 
1/ Bioéthique
·      Positionner la sage-femme dans la relation de soin.
·      Les sujets abordés sont fonction de l’actualité et/ou des thématiques autour desquelles le groupe désire travailler.
2/ Législation et protection juridique de la mère et de l’enfant
·      Le statut professionnel de la sage-femme (principalement salarié ou indépendant).
·      Les formalités liées à l’exercice de la profession (obtention de l’agrément, inscription à l’INAMI, choix d’être ou non conventionné(e), les formalités spécifiques au statut d’indépendant,…)
·      Le système du ticket modérateur et le système du tiers-payant.
·      Les compétences légales de la sage-femme et les questions de responsabilité qui y sont liées.
.      Les congés liés à la maternité et à la paternité (congés prénatal, postnatal, prophylactique,…).

Mode d'évaluation (y compris pondération relative)

Les modalités d’évaluation sont identiques en 1e (Q2) et 2e session (Q3).

1/ Bioéthique : réalisation d'un travail réalisé en focntion des consignes données en début de cours et rentrée au plus tard pour le premier jour de la session d'examen suivi d'une présentation orale  prévue durant la session.
2/ Législation et protection juridique de la mère et de l'enfant : épreuve écrite .

Le responsable d'UE propose au jury une note sur les bases suivantes :
Pour réussir l'UE, il faut obtenir une note supérieure ou égale à 10/20
 
La note de l'UE est alors établie selon la pondération suivante :
1/ Bioéthique : 50% (15 points)
2/ Législation et protection juridique de la mère et de l'enfant : 50% (15 points)


La pondération de l'UE est de 30 points.

Sources, références et bibliographie

Les sources et références qui fondent les apprentissages sont présentes de façon exhaustive dans les notes, supports de chaque activité d‘apprentissage.       
 

Supports pédagogiques

Les supports de cours sont disponibles en ligne et doivent être complétés par la prise de notes des étudiants.
 


La colonne « Heures » représente le nombre d’heures de cours par année.
La colonne « ECTS » représente le nombre de crédits pour chaque cours, c’est-à-dire le travail total à fournir par l’étudiant pour ce cours (cours théoriques, cours pratiques, travaux de groupe, recherche en bibliothèque, étude à domicile …). Un crédit ECTS représente en moyenne 30h de travail pour l’étudiant. En savoir plus sur le système ECTS

Attention : Dans un souci constant d’amélioration, les programmes des cours peuvent varier légèrement ou fondamentalement d’une année à l’autre. Un décalage peut donc exister entre ce qui est affiché sur ce site et la réalité.