Haute Ecole Libre Mosane

0ac1aec1-e5bd-4949-9a20-0f1e191ef2ac
f10d0a93-2824-4fe7-b868-7ebeff238368

Accompagner la maman de la grossesse à l'accouchement

Bachelier Sage-femme

Téléchargez ici le programme d'études et le profil d'enseignement  actuellement en cours pour cette formation:

​​Télécharger le programme d'études

Via le tableau ci-dessous, accédez de manière dynamique à l'ensemble des fiches descriptives de chaque "Unité d'enseignement" pour les différents blocs qui composent la formation.

1SF04 Cadre légal et politique


Cette fiche descriptive (et plus particulièrement les dispositifs d’apprentissage, le contenu ou les modalités d’évaluation) est sujette à modification en fonction de l’évolution de la situation sanitaire durant l’année académique. Toute modification à cette fiche sera immédiatement portée à la connaissance des étudiants par mailing et/ou par le forum d’annonces du cours HELMo Learn correspondant.

Informations générales

Enseignants
Responsable de l'UE :
Marilyn GOB
Autres intervenants :
Nathalie DUMONT, Françoise GIROUARD

Situation dans le cursus
Institut :
Sainte-Julienne
Section(s) :
Bachelier : Sage-femme
Cycle :
1er cycle
Année académique :
2020-2021
Place dans le programme :
1er bloc
Période(s) de l'année :
1er quadrimestre

Crédits & langues
Identification de l'UE :
C1-B1-Q1-UE03
Nombre de crédits :
3,00
Unité obligatoire :
Volume horaire :
36,00
Niveau du CEC :
Niveau 6
Langue d'enseignement :
Français
Langue d'évaluation :
Français

Activités d'apprentissage

 Volume horaire
Droit et législation24,00 h
Politique socio-économique de la santé et e-santé12,00 h

Eventuelles connaissances et compétences préalables

Aucune

Objectifs

L'UE aborde les matières ressources qui fondent les activités de la sage-femme en fonction du cadre légal, du cadre général de la profession et du système de santé belge.
Au travers des activités d'apprentissasge, l'étudiant est amené à prendre conscience du contexte socio-politique des soins de santé en Belgique que ce soit au niveau des soins généraux qu'au niveau plus spécifique de la périnatalité.

Acquis d'apprentissage (AA) et compétences

Au terme de l'UE, l'étudiant :
1/ Pour droit et législation
*Décrit les structures juridiques du monde de la santé en Belgique
*Décrit le système de sécurité sociale belge
*Détermine la responsabilité civile et pénale en droit belge
*Analyse un cas précis en lien avec l’exercice de sa future profession sous les aspects juridiques et institutionnels
*Reconnaît et explique les situations d'actualité liées à l'évolution de la législation en lien avec la profession de sage-femme.

2/ Pour politique socio-économique de la santé et e-santé

Les compétences principalement liées à ces AA sont :

Contenu

Droit et législation : Les notions sont apportées par deux juristes qui ont chacune leur champ d'expertise.

politique socio-économique de la santé :
- base du fonctionnement des prestations de soins au niveau économique
- éléments de base du financement des hôpitaux - facturation hospitalière
- lieux d'hébergement des ainés
- fonctionnement des maisons médicales et place de la sage-femme
- fonctionnement des plannings familaux
- le dossier médical global
- le fonctionnement hospitalier

Dispositif d'apprentissage

L'apprentissage se construit autour d'activités d'auditoires plutôt transmissives ainsi que des recherches et réflexions personnelles à partir de documents.

Les contenus principaux sont :
1/ Pour droit et législation
*Les structures de l'état fédéral belge et ses compétences (juridictions et différents pouvoirs) en lien avec la profession de sage-femme.
*Le droit social et la sécurité sociale (ses organes et fonctions).
*Les bases du système civile et pénal belge en lien avec la profession.
*Le contrat de travail.
*La législation relative aux activités professionnelles de la sage-femme.

2/ Pour politique socioéconomique de la santé et e-santé : cours tansmissifs avec des inter-actions pour illustrer le cours
 

Mode d'évaluation (y compris pondération relative)

Les modalités d'évaluation sont identiques en 1e (Q1 et Q2) et 2e session (Q3) :
1/ Droit et législation : un examen écrit commun
2/ Politique socio-économique de la santé et e-santé : un examen écrit

Le responsable d'UE propose au jury une note sur les bases suivantes :
Pour réussir l'UE, il faut obtenir une note supérieure ou égale à 10/20 
 
La note de l'UE est alors établie selon la pondération suivante :
1/ Droit et législation : 50% 
2/ Politique socio-économique de la santé et e-santé : 50%

 

Sources, références et bibliographie

Les sources et références qui fondent les apprentissages sont présentes de façon exhaustive dans les notes et supports de cours.

Supports pédagogiques

Les supports de cours sont disponibles en ligne et doivent être complétés par la prise de note des étudiants.


La colonne « Heures » représente le nombre d’heures de cours par année.
La colonne « ECTS » représente le nombre de crédits pour chaque cours, c’est-à-dire le travail total à fournir par l’étudiant pour ce cours (cours théoriques, cours pratiques, travaux de groupe, recherche en bibliothèque, étude à domicile …). Un crédit ECTS représente en moyenne 30h de travail pour l’étudiant. En savoir plus sur le système ECTS

Attention : Dans un souci constant d’amélioration, les programmes des cours peuvent varier légèrement ou fondamentalement d’une année à l’autre. Un décalage peut donc exister entre ce qui est affiché sur ce site et la réalité.