1SF04 Cadre légal et politique
Cette fiche descriptive (et plus particulièrement les dispositifs d’apprentissage, le contenu ou les modalités d’évaluation) est sujette à modification en fonction de l’évolution de la situation sanitaire durant l’année académique.
Toute modification à cette fiche sera immédiatement portée à la connaissance des étudiants par mailing et/ou par le forum d’annonces du cours HELMo Learn correspondant.
Informations générales
Enseignants
Responsable de l'UE :
Marilyn GOB
Autres intervenants :
Nathalie DUMONT, Françoise GIROUARD
Situation dans le cursus
Institut :
Sainte-Julienne
Section(s) :
Bachelier : Sage-femme
Année académique :
2020-2021
Place dans le programme :
1er bloc
Période(s) de l'année :
1er quadrimestre
Crédits & langues
Identification de l'UE :
C1-B1-Q1-UE03
Langue d'enseignement :
Français
Langue d'évaluation :
Français
Activités d'apprentissage
| | Volume horaire |
| Droit et législation | 24,00 h |
| Politique socio-économique de la santé et e-santé | 12,00 h |
Eventuelles connaissances et compétences préalables
Aucune
Objectifs
L'UE aborde les matières ressources qui fondent les activités de la sage-femme en fonction du cadre légal, du cadre général de la profession et du système de santé belge.
Au travers des activités d'apprentissasge, l'étudiant est amené à prendre conscience du contexte socio-politique des soins de santé en Belgique que ce soit au niveau des soins généraux qu'au niveau plus spécifique de la périnatalité.
Acquis d'apprentissage (AA) et compétences
Au terme de l'UE, l'étudiant :
1/ Pour droit et législation
*Décrit les structures juridiques du monde de la santé en Belgique
*Décrit le système de sécurité sociale belge
*Détermine la responsabilité civile et pénale en droit belge
*Analyse un cas précis en lien avec l’exercice de sa future profession sous les aspects juridiques et institutionnels
*Reconnaît et explique les situations d'actualité liées à l'évolution de la législation en lien avec la profession de sage-femme.
2/ Pour politique socio-économique de la santé et e-santé
Les compétences principalement liées à ces AA sont :
Contenu
Droit et législation : Les notions sont apportées par deux juristes qui ont chacune leur champ d'expertise.
politique socio-économique de la santé :
- base du fonctionnement des prestations de soins au niveau économique
- éléments de base du financement des hôpitaux - facturation hospitalière
- lieux d'hébergement des ainés
- fonctionnement des maisons médicales et place de la sage-femme
- fonctionnement des plannings familaux
- le dossier médical global
- le fonctionnement hospitalier
Dispositif d'apprentissage
L'apprentissage se construit autour d'activités d'auditoires plutôt transmissives ainsi que des recherches et réflexions personnelles à partir de documents.
Les contenus principaux sont :
1/ Pour droit et législation
*Les structures de l'état fédéral belge et ses compétences (juridictions et différents pouvoirs) en lien avec la profession de sage-femme.
*Le droit social et la sécurité sociale (ses organes et fonctions).
*Les bases du système civile et pénal belge en lien avec la profession.
*Le contrat de travail.
*La législation relative aux activités professionnelles de la sage-femme.
2/ Pour politique socioéconomique de la santé et e-santé : cours tansmissifs avec des inter-actions pour illustrer le cours
Mode d'évaluation (y compris pondération relative)
Les modalités d'évaluation sont identiques en 1e (Q1 et Q2) et 2e session (Q3) :
1/ Droit et législation : un examen écrit commun
2/ Politique socio-économique de la santé et e-santé : un examen écrit
Le responsable d'UE propose au jury une note sur les bases suivantes :
Pour réussir l'UE, il faut obtenir une note supérieure ou égale à 10/20
La note de l'UE est alors établie selon la pondération suivante :
1/ Droit et législation : 50%
2/ Politique socio-économique de la santé et e-santé : 50%
Sources, références et bibliographie
Les sources et références qui fondent les apprentissages sont présentes de façon exhaustive dans les notes et supports de cours.
Supports pédagogiques
Les supports de cours sont disponibles en ligne et doivent être complétés par la prise de note des étudiants.