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Procédures fiscales

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Procédure fiscale
  • En 2024-2025, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L'objet de ce cours est de fournir aux étudiants un enseignement théorique et pratique sur les procédures fiscales en matière d'impôts directs (IPP, ISOC, ...) principalement et indirects (TVA) au travers du C.I.R.92 et du CRAF.

Les procédures fiscales en matière d'impôts régionaux et locaux sont abordées dans le cadre du cours de Fiscalité régiobale et locale.

Les procédures en matières de droits d'enregistrement et droits de succession sont abordées dans le cadre du cours de Droits d'enregistrement et de succession.

Les contenus de l'UE

L’UE a pour objet de donner aux étudiants une vision théorique et pratique (via les exemples et exercices donnés au cours)  des procédures fiscales en matière d'impôts directs et indirects.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

En matière d'impôts directs, il s'agit de permettre à l'étudiant d'être à même de vérifier la régularité d'une procédure fiscale allant depuis la déclaration fiscale jusqu'au recouvrement de l'impôt, d'analyser une situation donnée, d'y réagir adéquatement et de conseiller utilement son (futur) client. Il s'agit également de sensibiliser le futur professionnel du chiffre sur sa propre responsabilité vis-à-vis de son client en cas de manquement.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Le cours est donné ex-cathedra en alternance avec des exercices sur la base du syllabus mis à disposition des élèves sur la plate-forme e-learning. Il est émaillé d'exemples donnés au cours qui ne figurent pas dans le syllabus. Il est demandé aux étudiants d'interragir avec l'enseignant et l'auditoire par le biais de questions-réponses.

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

L'étudiant dispose du syllabus et de documents d'illustration disponibles sur la plate-forme d'e-learning. Cela ne le dispense pas de prendre des notes au cours (notamment en ce qui concerne les exemples qui y sont donnés).

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Note globale sur 20

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?