HELMo

Fiscalité directe

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Impôt des sociétés
  • En 2024-2025, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 4 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Cette UE contribue à développer une approche transversale  entre les matières juridiques, comptables et fiscales par des applications pratiques à l'impôt des sociétés. L'étudiant

  • comprend, interprète et rédige les comptes annuels afin de pouvoir donner une appréciation de la situation globale et du résultat global de la société;
  • analyse les principales discordances entre droit fiscal et droit comptable permettant de déterminer le bénéfice fiscal à assujettir à l'impôt des sociétés;
  • établit, sur base des comptes annuels clôturés, la déclaration fiscale et les différentes annexes (relevés 275C, 275U, 276T, ...)

Les contenus de l'UE

Sous réserve de modification de dernière minute , le premier chapitre permet de mesurer les avantages et inconvénients de la société par rapport à l'entreprise individuelle.

Les 4 suivants permettent d'obtenir rapidement un apercu global de l'impôt des sociétés via la théorie et des exercices spécifiques.

Les 3 derniers chapitres permettent de rentrer dans la technique des particularités de l'impôt  des sociétés via des exercices spécifiques et un exercice récapitulatif.

  • Les personnes assujetties à l'impôt des sociétés (et cas particulier des asbl)
  •  Notions de période imposable, exercice d'imposition, lieu d'imposition, déclaration
  •  Du bénéfice comptable au bénéfice fiscal : principales discordances à la hausse et à la baisse
  •  Comment remplir la déclaration ISOC Revenus 2023 Exercice d'imposition 2024
  • Les principales DNA
  • Les principales déductions fiscales
    • Eléments non imposables
    • Déduction pour investissements
    • Déduction des pertes antérieures
  • Exercice récapitulatif : détermination du bénéfice fiscal, calcul de l'impôt, affectation et déclaration ISOC.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

"Au terme de cette UE, l'étudiant.e devrait être capable..." 

Au niveau théorique :

  • répondre aux questions reprises en fin de chaque chapitre relatives aux notions théoriques fondamentales à l'impôt des sociétés

Au niveau pratique :

  • de rechercher une information dans le CIR (disponible à l'examen)
  • de compléter le bilan, le compte de résultats  et le tableau d'affectation d'une société
  • de calculer la base imposable compte tenu des dispartités entre le droit comptable et fiscal
  • de calcul l'impôt
  • de procéder à l'affectation afin  d'équilibrer le bilan
  • d'établir la déclaration ISOC
  • d'établir certains formulaires comme par exemple le 275 U relatif à la déduction pour investissements

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE a pour but de rendre l'encadrement juridique de l'ISOC (CIR92) accessible et compréhensible pour tous par le biais de nombreux exemples concrets et chiffrés et une structure d'ensemble.

  • Cours théoriques et exercices en présentiel; 
  • Exercices complémentaires sur E-learning tant au niveau théorique que pratique
  • Capsules Video, liens internets et documents sur E-learning

Dans un souci d'apprentissage de l'autonomie, les étudiants devront aborder par eux-mêmes le chapitre 1 (personnes morales assujetties à l'Isoc.). Afin de s'approprier la matière, ils disposeront d'un dossier de jurisprudence (sur la plateforme Moodle) et une série de questions fermées et ouvertes sera mise à leur disposition

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Il est conseillé :

  • de vérifier les acquis en comptabilité générale,
  • d'assister régulièrement et activement aux cours et séances de remédiations
  • de poser des questions chaque fois que cela est nécessaire
  • de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours, de les mémoriser 
  • de réaliser les exercices de manière régulière

 

 

 

 

Examen

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

En plus de la version électronique disponible sur E-learning

  • Syllabus papier Impôt des sociétés 2023-2024 Anne Deflandre, sur commande
  • Guide fiscal du contribuable : Code des impôts sur les revenus 1992 - Impôts 2024-revenus 2023 (seule la version papier sera autorisée à l'examen), sur commande

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Test formatif en présentiel et sur E-learning après le congé d'automne sur les prérequis comptables.

Test certificatif pendant la session de janvier (idem en Août)

  • théorie : 20%
  • pratique : 80%

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?