HELMo

Principe de droit du travail et de la sécurité sociale

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Principe de droit du travail et de la sécurité sociale
  • En 2024-2025, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Cette UE contribue à développer la compétence "gérer le flux d'informations comptables, financières, juridiques et fiscales pour aider à la gestion de sociétés de même qu'à leur restructuration ou liquidation en tenant compte de leur environnement". En effet, pour ce faire, l'étudiant doit pouvoir maîtriser les aspects juridiques du monde du travail, du statuts du travailleur indépendant ou salarié et de la sécurité sociale.

Les contenus de l'UE

L'activité d'apprentissage de cette UE aborde :

- quelques notions propres aux relations collectives de travail (délégation sydicale, CPPT, conseil d'entreprise, commission paritaire, Conseil National du Travail, règlement de travail); 
- le contrat de travail d'employé et d'ouvrier : formation (tyde de contrat, DIMONA, emploi des langues, preuve), exécution (clause d'essai rémunération, responsabilité); suspension (maladie, accident de la vie privée, accident du travail et sur le chemin du travail, maladies professionnelles, maternité, vacances annuelles); fin du contrat (préavis, faute grave).
- le statut social des travailleurs indépendants
- une comparaison de la sécurité sociale des travailleurs indépendants et salariés

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Dans le but de s'inscrire dans une démarche de respect des réglementations, l'étudiant sera capable de :
- Rechercher et appliquer les normes juridique applicable à un contrat de travail ;
- Analyser la légalité du contenu d'un contrat de travail ;
- Maîtriser les termes juridiques relatifs à la matière sociale vue aux cours ;
- Appliquer la législation sociale à des cas concrets ;

- Comparer les stauts des salariés et des indépendants.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cours ex-cathedra et application de la matière lors d’exercices réalisés et corrigés en classe.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, il est vivement recommandé d'assister au cours, de préparer ses codes pour l'examen et de réaliser les exercices proposés. En effet, les matières abordées sont complexes et les lois souvent difficiles à aborder seul.

Examen écrit. L'étudiant peut avoir son code avec lui. Il peut être fluoré, avec des signets comportant des mots clés mais pas annoté.

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Le Code Larcier volume 3 (droit social) édité pour HELMO.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

L'examen écrit vaut pour 100% de la cote de l'AA et de l'UE.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?