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Oscar LECLERE

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A partir du 2 août 2026, les systèmes d'IA utilisés en RH (recrutement, évaluation, promotion) seront classés comme à haut risque par l'AI Act.

Ce séminaire décrypte les obligations réglementaires impératives et les risques juridiques majeurs, avec des sanctions financières importantes.

Une grille d'auto-évaluation pratique sera fournie pour diagnostiquer immédiatement la maturité réglementaire de votre organisation.


🤔 Envie d'en savoir plus ? 👉Assistez à notre webinaire ce 2 juin 2026 à 12h30 !

Orateur

Axel BEELEN

JURISTE, EXPERT EN PROTECTION DES DONNÉES ET IA

• Spécialiste RGPD, droit d’auteur, blockchain et IA

• Auteur de plusieurs ouvrages de référence sur les données et l’IA

Profil LinkedIn

Axel Beelen

Objectifs

  • Identifier les obligations RGPD applicables aux traitements IA en contexte RH.
  • Classer les systèmes IA RH selon la catégorisation AI Act (haut risque, interdit, etc.).
  • Appliquer les 7 obligations impératives AI Act entrées en vigueur le 2 août 2026 pour les systèmes RH à haut risque.
  • Reconnaître les risques juridiques et sanctions encourues en cas de non-conformité.
  • Utiliser une grille d'auto-évaluation de conformité IA RH pour établir un diagnostic immédiat.
  • Évaluer la nécessité d'une formation approfondie en IA pratique pour son organisation.

Thèmes abordés

  • Cadre RGPD : obligations spécifiques (base légale, interdiction des décisions automatisées, DPIA obligatoire, transparence et droits renforcés) et risques RH spécifiques (analyse CV, chatbots, outils prédictifs).
  • AI Act : classification des systèmes IA RH à haut risque (évaluation des candidats, de la performance, décisions de promotion ou mutation).
  • Les 7 obligations impératives pour les déployeurs RH : évaluation d'impact (FRIA), supervision humaine, transparence totale, documentation technique, formation des utilisateurs, monitoring et cybersécurité.
  • Interdictions absolues : IA biométrique émotionnelle et scoring social des travailleurs.
  • Calendrier critique et sanctions financières.
  • Diagnostic via la grille d'auto-évaluation de conformité post 2 août 2026.

Méthodes pédagogiques

  • Exposé réglementaire structuré suivant une logique chronologique (RGPD vers AI Act).
  • Utilisation de supports visuels incluant des tableaux de classification, des checklists et le calendrier des sanctions.
  • Méthode interrogative avec une session de questions-réponses en fin de séminaire.
  • Mise à disposition d'un outil diagnostic concret : la grille d'auto-évaluation en 7 critères.

Public cible

Ce séminaire s'adresse aux professionnels souhaitant sécuriser leurs pratiques face aux nouvelles exigences légales :

  • Directeurs et responsables des Ressources Humaines.
  • Chargés de recrutement et responsables formation utilisant des outils digitaux.
  • Managers et responsables de la transformation digitale RH.
  • Dirigeants d'entreprise souhaitant anticiper les risques stratégiques et financiers liés à l'IA.
  • DPO (Data Protection Officers) et juristes d'entreprise spécialisés en droit social.
  • Toute personne travaillant dans un service ou département RH