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Gourvernance et compliance dans le secteur de l'assurance

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Gouvernance et compliance dans le secteur de l'assurance
  • En 2025-2026, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 1 crédit (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Comprendre le cadre légal d’une compagnie d’assurance, les mécanismes de gouvernance et les contraintes qui lui sont imposées en matière de surveillance financière (Solvency II), opérationnelle (IDD, AML, GDPR, DORA...) ou extra-financière (CSRD, SFDR).

 

 

 

Les contenus de l'UE

 

Séance 1 – Cadre global

Séance 2 – Autorités de supervision & gouvernance interne

Séance 3 – Solvency II

Séance 4 –Compliance opérationnelle + GDPR

Séance 5 —CSRD

Séance 6 —Wrap-up / Révision

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

 

Cette UE vise à doter les étudiants d’une compréhension intégrée des cadres de gouvernance et de conformité applicables au secteur des assurances, en abordant les exigences réglementaires majeures (Solvabilité II, le GDPR et la CSRD), le rôle des autorités de supervision ainsi que les mécanismes de mise en œuvre opérationnelle, afin de développer leur capacité à comprendre les dispositifs de conformité au sein des entreprises d’assurances.

 

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Les séances articulent des apports théoriques et des illustrations pratiques, et se concluent par une séance de synthèse structurée, spécifiquement dédiée à la préparation de l’évaluation.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

 Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car l’analyse du cas évolue au fil des séances. Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire.

EXAMEN ECRIT

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une réalisation par mise en pratique. L'épreuve repose sur des réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Le support de cours est déposé sur Helmo Learn.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La note finale est calculée sur la base des points obtenus lors de l’épreuve écrite — comprenant un QCM et une ou plusieurs questions ouvertes — qui compte pour 90 %, ainsi que de l’évaluation réalisée au cours de la dernière séance, représentant 10 %.

En seconde session, l’examen écrit est valorisé à hauteur de 100 %.

 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    Lefka Effrosyni

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B1-Q2-81U43
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 12 heures

  • Cursus

    Assurances et gestion du risque

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune