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Fiscalité régionale et locale

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Fiscalité régionale et locale
  • En 2024-2025, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 1 crédit (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L'objet de ce cours est de fournir aux étudiants un enseignement théorique et pratique sur la fisclaité régionale et locale belge.

L'accent est mis sur le paysage institutionnel belge consécutif aux réformes institutionnelles et sur l'impact de ces dernières sur la fiscalité directe et indirecte avec un éclatement des compétences matérielles et fiscales dont un environnement complexe.

Les différents types d'impôts régionaux (3) sont abordés, pour chacune des trois régions du pays.

La fiscalité provinciale et locale est aussi envisagées dans ses particularités par rapport aux autres niveaux de pouvoir.

Les procédures fiscales (établissement et recouvrement des impôts et taxes) sont également abordées.

 

Les contenus de l'UE

Il est renvoyé au syllabus accessible sur la plate-forme e-learning. Le syllabus ne dispense pas l'étudiant de venir au cours dès lors que son contenu est illustré par les exemples et les développements oraux durant les cours.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Il s'agit de permettre à l'étudiant d'appréhender les différentes formes de fiscalité propre à chaque région, province  et commune, d'être capable de s'orienter parmi les différentes entités qui composent la Belgique et conseiller utilement son (futur) client. Il s'agit également de sensibiliser l'étudiant sur l'évolution insitutionnelle belge et sur les futurs enjeux en matière de politique fiscale.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Le cours est donné ex-cathedra sur la base du syllabus mis à disposition des élèves sur la plate-forme e-learning. Il est émaillé d'exemples donnés au cours qui ne figurent pas dans le syllabus. Il est demandé aux étudiants d'interragir avec l'enseignant et l'auditoire par le biais de questions-réponses.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Une participation active au cours est attentue ainsi qu'une étude régulière.

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

L'étudiant dispose du syllabus et de documents d'illustration disponibles sur la plate-forme d'e-learning. Cela ne le dispense pas de prendre des notes au cours (notamment en ce qui concerne les exemples qui y sont donnés).

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Note globale sur 20 attribuée lors de l'examen.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?