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UE07 Q1 Protection des données et de la vie privée

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Protection des données et de la vie privée
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 1 crédit (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Dans la formation en Droit, il est nécessaire d'acquérir des compétences en matière protection des données et de la vie privée. De manière plus transversale, il est indispensable que l'étudiant.e maîtrise la résolution de problèmes juridiques. 

Partant, la présente UE a pour objectif de répondre à ces besoins en organisant une activité d'apprentissage centrée sur l'étude de la matière de l'UE au moyen de la résolution de cas. 

Les contenus de l'UE

L'UE est composée de 2 parties :

  • Partie 1 : théorique (analyse du RGPD et de la loi du 30 juillet 2018) ;
  • Partie 2 : pratique [CAS à résoudre en ce compris des travaux de mise en conformité (notamment critique et rédaction de privacy policies)].
    Rem : la partie 2 consiste en la mise en oeuvre de la partie 1.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

L’étudiant doit être en mesure de résoudre un ou plusieurs cas vu(s) et/ou non vu(s) aux cours (compétence n°1.2. du Référentiel) :

  • seul et/ou à plusieurs (compétence n°1.1. du Référentiel) ;
  • en déterminant le(s) problème(s) que le cas pose (compétence n°4.2. du Référentiel) ;
  • en cherchant la(les) source(s) juridique(s) applicable(s) au cas d’espèce (compétences 3.2., 3.4. et 4.5. du Référentiel) ;
  • en appliquant correctement au cas d’espèce les règles juridiques trouvées, notamment en développant un bon raisonnement juridique
    et en utilisant une terminologie juridique adéquate (compétences n°2.2., 3.1., 3.3., 4.3. et 4.4. du Référentiel).


Compétences citées du Référentiel :
1.1. Travailler tant en autonomie qu’en équipe
1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou gestion
3.1. Appliquer les principes juridiques de base
3.2. Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
3.3. Utiliser la terminologie juridique en français

3.4. Utiliser les outils de l’informatique
4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou gestion
4.4. Développer un esprit de synthèse
4.5. Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Alternance de séances :

  • D'apprentissage par problèmes [CAS à résoudre en ce compris des travaux de mise en conformité (notamment critique et rédaction de privacy policies)]

ET

  • Ex cathedra

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

En vue d'acquérir les compétences visées par l'UE, je vous conseille vivement :

  • de revoir vos cours de droit européen et de droit international ;
  • de vous inscrire à la plateforme de l'UE dès la première séance de cours ;
  • de compléter les slides du cours plutôt que de rédiger des notes personnelles distinctes (le temps est précieux, il ne faut pas le gaspiller) ;
  • d'étudier régulièrement la matière (en vous aidant également de la table des matières) et de poser vos questions au fur et à mesure pendant le quadrimestre de cours (certaines notions vues sont complexes) ;
  • d'être présents et actifs aux cours (une exercisation régulière et guidée est nécessaire) ;
  • de faire les devoirs qui pourraient vous être demandés en cours de quadrimestre.

 

 

Première session et deuxième session : CAS à résoudre en ce compris des travaux de mise en conformité (notamment critique et rédaction de privacy policies)

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Supports et matériel hors plateforme : néant.

Précisions quant à la structure finale habituelle de la plateforme : 

  • les généralités ;
  • les devoirs ;
  • les slides ;
  • la table des matières ;
  • la jurisprudence et la doctrine ;
  • les textes juridiques ;
  • l'examen (notamment le fichier "conditions d'utilisation des textes")
  • les divers. 

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La cote sur 20 obtenue à l'examen constitue la cote globale sur 20 de l'étudiant à l'UE. 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    BILGIC Neriman

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q1-13U07
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 12 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune