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UE10 Q1 Droit judiciaire

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Droit judiciaire
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 4 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Faire connaître et comprendre les éléments essentiels de l’organisation judiciaire belge, le déroulement de la procédure judiciaire depuis son introduction jusqu’à l’exercice des voies de recours internes ainsi que les modes alternatifs de résolution des conflits.

Les contenus de l'UE


Examen des juridictions de l’ordre judiciaire et de leurs compétences matérielles et territoriales, pour ensuite se pencher sur le déroulement de la procédure, depuis l’introduction de la demande jusqu’au jugement définitif et l’exercice des voies de recours.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

L'étudiant sera apte à distinguer la compétence matérielle et territoriale des Cours et tribunaux, les modes alternatifs de résolution des conflits, l'aide juridique et l'assistance judiciaire, les principes généraux du droit applicables à la procédure civile, les éléments constitutifs de l'action et de la demande, ...

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

L’enseignant alternera cours ex-cathedra (comprenant un exposé théorique incluant de nombreux exemples concrets ainsi que des exercices) et des séances d'apprentissage par problèmes.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car l’analyse des textes évolue au fil des séances. Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons aux étudiant.es d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement.

Examen ecrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, sans support.

Règles de l’UE

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    GREFFE Fabien

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B1-Q1-11U10
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 36 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune