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UE15 Q2 Fiscalité indirecte : TVA et initiation à la douane

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q2 Fiscalité indirecte : TVA et initiation à la douane
  • En 2023-2024, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 4 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Cette UE vise à comprendre la place de la TVA dans l’Europe d’aujourd’hui, à assimiler les grands principes et à établir le régime TVA d’une opération à caractère local ou international.

L’étudiant doit par ailleurs être à même de résoudre les problèmes les plus fréquents rencontrés dans les bureaux comptables, les cabinets d'avocats et les études notariales.

L'étude de ce cours doit donc être orientée pour utiliser la matière et non pas seulement la restituer.

Les contenus de l'UE

Après avoir défini les différentes catégories d'assujetti à la TVA, le cours abordera les 4 opérations imposables en TVA ainsi que leur localisation et la personne qui en est le redevable.

L'aspect "déduction de la TVA" et les mécanismes de corrections seront également exposés.

Enfin, l'UE se concluera par l'examen de la procédure et des délais de prescription en matière de TVA. 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant.e devrait être capable de :

  • déterminer la qualité fiscale d'une personne ;
  • qualifier une opération TVA ;
  • localiser une opération TVA ;
  • distinguer les dépenses ouvrant droit à déduction de la TVA ou pas ;
  • déterminer les régimes particuliers ;
  • fixer les obligations et actes de procédures en TVA.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE allie des cours théoriques où de nombreux exemples sont proposés. Ceux-ci permettent de mettre en application les principes de base et les exceptions des thématiques abordées théoriquement.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est hautement recommandée car l’analyse des matières théoriques et des cas d'application qui en découlent se complexifie au fil des séances. Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire et à oser mobiliser cette possibilité de questionnement.

Comme les concepts abordés sont complexes, il est vivement conseillé de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours. Leur mémorisation sera nécessaire, y travailler régulièrement semble donc une stratégie utile à la réussite.

Questionnaire QCM

Cette épreuve présente des modalités similaires aux 1e et 2e sessions (et non à la 3e session) . Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un questionnaire. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

* Syllabus de cours

* Powerpoint projeté. Chaque séance de cours est appuyé d'un support de cours (powerpoint) ;

* Code de la TVA (et ses arrêtés royaux d'exécution) ;

* Commentaires TVA publiés sur "FisconetPlus" du SPF Finances ; 

NB : le Code de la TVA et les Commentaires TVA sont disponibles gratuitement sur le site "FisconetPlus" (base de données fiscales du SPF Finances).

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Pour le calcul de la note globale de l’UE (/20), l'évaluation du QCM est déterminée selon les modalités suivantes :

  • durée : maximum 1h30 ; 
  • nombre de questions : maximum 30 questions ;
  • pondération des réponses : + 1 point en cas de réponse correcte et - 0,25 point en cas de mauvaise réponse, sans qu'il ne soit fait référence à un quelconque degré de certitude, avec possibilité de retour à la question précédente. En cas d’abstention, aucun point n’est attribué ou retiré ;
  • en cas d'examen à distance (eu égard au à la situation sanitaire) : aucun point retiré en cas de mauvaise réponse, mais pas de possibilité de retour à la question précédente.

Pour les étudiants diplomables en janvier, l'épreuve sera évaluée sur la base d'un entretien oral de maximum 30 minutes.

Lors de la présentation de l'épreuve (écrite ou orale), seuls le Code de la TVA et les arrêtés royaux TVA sont autorisés (reliés ou non-reliés, modèle de l'école ou tout autre modèle). Ces code et arrêtés ne peuvent être annotés mais des intercalaires (et/ou post-it) mentionnant l'article et son intitulé (par exemple, art. 21 - Lieu Prestations de services) sont admis. Il est renvoyé à cet égard à la fiche de consignes d'utilisation des code et arrêtés postée sur la plateforme du cours laquelle fait corps avec la présente fiche UE.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    LAMPARELLI Antonio

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B2-Q2-12U15
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 36 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune