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U28 Q1 Droit de la famille

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Droit de la famille
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • Sous-groupe
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Droit des personnes, du patrimoine de la famille
L'activité vise à :
- inculquer à l'étudiant la logique, la rigueur du droit, le conscientiser à la nécessité d'appliquer cette logique, cette rigueur dans l'élaboration de raisonnements juridiques à partir d'une situation concrète.
- comprendre évidemment les textes de lois vus au cours et grâce aux exercices de lecture et de compréhension réalisés au cours, pouvoir analyser, comprendre des articles de lois non vus au cours.
- pouvoir lire, comprendre, analyser et synthétiser une décision de jurisprudence (tant des Cours et Tribunaux que de la Cour de Cassation et de la Cour Constitutionnelle).
- permettre à l'étudiant d'être un bon gestionnaire dans un service de récupération de créances (banque, compagnie d'assurances, hôpital, étude de huissier) ; pouvoir dès lors comprendre et faire application des règles de droit vues pour "utiliser" le droit de la famille dans le cadre de récupérations de créances ; pouvoir gérer l'impact de la vie familiale choisie par le débiteur sur l'obligation à la dette ; pouvoir qualifier la dette ; pouvoir déterminer les patrimoines saisissables.
- permettre à l'étudiant d'être efficace dans un service population (par exemple au sein du Parquet ou d'une Administration Communale) ; pouvoir, dès lors, vérifier l'existence des conditions légales du mariage ; pouvoir comprendre la notion de mariage blanc ; pouvoir décider de la possibilité de reconnaissance paternelle.
- Permettre à l'étudiant d'être efficace dans une étude notariale ; pouvoir, dès lors, jongler avec les règles de liquidation des régimes matrimoniaux.

Les contenus de l'UE


Droit des personnes et droit patrimonial de la famille :
Remarque préliminaire :
Le droit des obligations (droit commun) vu au 1er bloc est censé être connu. Seront notamment revues au cours les notions suivantes :
Les règles de preuve en droit commun, pour un acte juridique et pour un fait juridiques ;
Les conditions de formation, de validité d'un contrat;
La nullité d'un contrat;
La résolution / la résiliation d'un contrat;
Les règles d'ordre public, les règles impératives, les règles supplétives;
La solidarité;
La divisibilité / l'indivisibilité;
La qualification d'un contrat (unilatéral, bilatéral, synallagmatique);
L'obligation à la dette / la contribution à la dette;
Les modes de saisine de la Cour Constitutionnelle et les effets des arrêts rendus par cette Cour;
Les effets des arrêts rendus par la Cour de Cassation.

Matière nouvelle à maîtriser :
Le mariage avec les notions de Droit International privé en la matière ;
Les droits et obligations des époux (matière appelée le Régime Matrimonial Primaire) ;
Le divorce ;
Les régimes matrimoniaux dits secondaires, le régime de la communauté légale et le régime de la séparation des biens en liaison fondamentale avec l'article 1278 du Code Judiciaire ;
La cohabitation légale ;
Le concubinage ordinaire (aucune disposition légale particulière: application du droit commun) ;
La jurisprudence analysée ou évoquée lors de l'examen de ces matières ;
La filiation.
 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Droit des personnes, du patrimoine de la famille :
Au terme de l'activité, les étudiants doivent :  

  • Savoir se servir et maîtriser les codes et autres documents légaux
  • Comprendre un texte de loi et une décision de Justice et savoir l'analyser
  • Savoir élaborer un raisonnement juridique pour solutionner un casus précis
  • Connaître et utiliser un vocabulaire juridique adéquat
  • Savoir concrétiser les notions juridiques et ne pas se contenter d'une définition théorique apprise par cœur
  • Savoir se mettre en situation pour expliquer une règle de droit
  • Maîtriser les liens éventuels avec d'autres matières juridiques (par exemple : droit fiscal, droit des sociétés, droit des contrats...).

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Droit des personnes et droit patrimonial de la famille :
 

  • Lecture et analyse des codes et des textes légaux
  • Analyse des cas concrets, nombreux exemples tirés de la pratique professionnelle des professeurs
  • Solutionner des casus.
  • Mettre en évidence les liens éventuels avec d'autres matières.
  • Apprendre le vocabulaire juridique correcte par des exercices de rédaction d'un texte juridique et des exposés oraux.
  • Prise de notes au cours.
  • Des mises en situation tels que des jeux de rôle.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Une participation assidue aux cours est vivement recommandée car les exemples, les mises en situation évoluent au fil des séances. Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons aux étudiant.es d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement.

Les concepts abordés sont complexes : il est donc conseillé de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours. Leur mémorisation sera nécessaire - il ne suffit pas de lire la matière, il faut l'intégrer, la dominer - y travailler régulièrement semble donc une stratégie utile à la réussite. 

Il est indispensable de réaliser un entrainement régulier pour se mettre en situation, jongler avec la matière. Nous conseillons donc de ne pas attendre la session  mais de s’y prendre au fur et à mesure, chaque semaine. 

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours ouvert, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Un plan du cours à compléter et les Codes et législations abordées

La jurisprudence - jugement et arrêts - analysée au cours ou à laquelle il est renvoyé.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La note globale de l'UE ( /20) est déterminée à l'issue de l'épreuve orale.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    PETRE Dominique

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q1-13U28
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 24 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune