Cours à choix - Droit social
En pratique
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Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
- Droit social
- En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
- L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : ESAS
- Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
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Modalités d'enseignement
- Auditoire
Activité d’apprentissage
Les finalités de l'UE
- L’acquisition des règles de droit principales relatives aux contrats de travail, à l’organisation du travail dans l’entreprise/l’institution, aux relations collectives de travail (représentation des travailleurs) et aux règles du bien-être au travail ;
- L’acquisition de la capacité à gérer des situations pratiques dans le respect des règles de droit (par le biais de résolution de cas pratiques) ;
- L’acquisition de la capacité à chercher de manière autonome les informations juridiques pertinentes, que ce soit au travers de la législation, la jurisprudence ou auprès des institutions publiques compétentes ;
- L’acquisition de la capacité à poser des questions juridiques sur une situation donnée ;
- L’acquisition d’un esprit critique et d’une capacité à interroger une situation donnée, dans une posture d’ingénieur du social en tenant compte des règles de droit applicable.
Les contenus de l'UE
La hiérarchie des sources en droit social.
Examen approfondi des éléments essentiels du contrat de travail: le travail, la rémunération, le lien de subordination.
Les différents types de contrat de travail. Quid de l'implication des nouvelles règles relatives au statut unique?
Les règles relatives à l'embauche.
La clause d'essai et son évolution au regard de la nouvelle législation. Les obligations des parties.
La fin du contrat de travail: le licenciement, le licenciement pour motif grave, la démission, la démission pour motif grave, le licenciement abusif, le licenciement manifestement déraisonnable, l'acte équipollent à rupture.
Quelques protections contre le licenciement.
Les acquis d'apprentissage visés par l'UE
Au terme du cours de droit social, l'étudiant sera capable:
- d'identifier les sources juridiques qui le composent,
- de se situer sur le plan juridique dans une relation de travail,
- de connaître les droits et obligations majeurs d'un employeur et d'un travailleur sur le plan social,
- de discerner les implications d'une décision prise sur la relation du travail,
- de résoudre un cas pratique sur les thématiques en lien avec la hiérarchie des normes, la naissance et la fin d'un contrat de travail, les obligations des parties dans un contrat de travail, l'implication des acteurs sociaux, la survenue d'un accident de travail...
Les méthodes d'enseignement-apprentissage
Le cours est dispensé sur la base de la législation en vigueur, en lien avec l’actualité (chaque fois que c’est possible).
Le cours comprend une partie d’exposé théorique durant laquelle les étudiants sont invités à participer activement, que ce soit en posant ou en répondant à des questions ou en s’interrogeant de manière spontanée sur certains sujets. L’enseignant propose, pour ce faire, plusieurs temps de questions – réponses ainsi que des temps de questionnements individuels ou en groupes. L’objectif est de susciter le plus d’interaction possible entre professeur et étudiants.
Par ailleurs, le cours comprend également une partie consacrée aux cas pratiques, qu’il s’agisse de cas proposés par le professeur, fournis par l’actualité ou soumis par les étudiants.
Il est demandé aux étudiants de revoir leurs notes du cours précédent et le cas échéant, de préparer les cas pratiques demandés. Au début de chaque cours, les étudiants ont l’occasion de poser les questions qu’ils souhaitent sur des points de matière déjà vus qu’ils auraient peu ou pas compris.
Lorsque cela est nécessaire, le professeur utilise l’outil informatique pour illustrer son propos ou pour former les étudiants à la recherche de documentation juridique.
L’enseignement du cours magistral peut être complété par de l’apprentissage autonome à domicile (AAD). L’AAD est basé sur des documents et supports qui sont communiqués en temps utile aux étudiants via E-learning. La matière acquise dans le cadre de l’apprentissage autonome à domicile ne sera pas présentée au cours magistral. L’étudiant est tenu de l’acquérir par lui-même et est susceptible d’être interrogé sur cette matière à l’examen.
L’étudiant bénéficiera cependant de la possibilité de poser ses questions quant à cette matière au professeur lors du cours magistral ou sur le forum de E-Learning.
Les étudiants sont obligés de poser leurs questions sur le forum de E-learning.
Vers la fin du premier quadrimestre, une séance spécifique de questions-réponses sera organisée. La date de cette séance sera communiquée aux étudiants en temps utile. Les questions des étudiants doivent préalablement (avant la date d’échéance prévue) et obligatoirement être postées sur le forum E-Learning.à
Engagement attendu de la part de l'étudiant.e
Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car l’analyse du cas évolue au fil des séances. Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Je conseille aux étudiant.es d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement.
Il convient également de réaliser les cas pratiques qui seront transmis aux étudiants préalablement à la séance de cours durant laquelle ceux-ci seront corrigés.
Examen Droit social
Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé, avec du matériel spécifique . La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.
Règles de l’UE
Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?
Supports et matériels de cours
Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?
Explication de la pondération des différentes épreuves
La cote de l'unité est égale à 100 % de la note de l'épreuve.
Quelles sont les informations administratives de cette UE ?
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UE prérequises
Aucune -
UE corequises
Aucune -
Langue d'enseignement
Français -
Responsable de cette UE
LEFEBVRE Antoine -
Jury de délibération
Président.e : Salim MEGHERBI
Secrétaire : Patrick MAES
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Identification
- Code :
- Cycle : 2er cycle
- Unité obligatoire : non
- Niveau CEC : 7
- 30 heures
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Cursus
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Enseignants prenant part à cette UE
Aucune