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Fiscalité

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Fiscalité
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et deuxième quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Les impôts tiennent une place importante dans la vie des Etats, des entreprises et dans l'organisation du commerce international. Ce cours a pour objectif de définir, d'expliquer et d'analyser sur base juridique et au travers d'exemples et d'exercices pratiques les principaux impôts indirects et directs. 

L'objectif général du cours est donc d'apporter aux étudiants la maîtrise du raisonnement fiscal par l'explication des mécanismes de fonctionnement de base de ces deux grands types d'impôts (indirects et directs).

Les contenus de l'UE

Dans un premier temps, il est nécessaire de définir la notion générale d'impôt.

Ensuite, une fine analyse des différences entre impôts directs et indirects est opérée en suivant l'ordre suivant:

I. FISCALITE INDIRECTE:

L'analyse des principaux impôts indirects se fait en deux parties:

  1. La TVA vue au premier quadrimestre.
  2. Les droits d'accises, les droits de succession, les droits d'enregistrement et les droits de douane seront étudiés au début du deuxième quadrimestre.

Une attention particulière sera donc portée à la TVA car il s'agit d'une taxe dont les principes de base sont appliqués lors des échanges commerciaux internationaux dans plus de cent pays à travers le monde. 

Aspects didactiques:

  • Citer et expliquer les principaux impôts indirects sur une base juridique expliquée au cours relative à la TVA, aux droits de successions, aux droits d'enregistrement, aux droits de douane et aux droits d'accises;
  • Pour chacun de ces impôts indirects, expliquer le mode de fonctionnement de leur calcul en établissant au préalable leur base imposable respective;
  • Plus spécifiquement pour la TVA, appliquer le taux correct à la base imposable, établir correctement une facture et calculer le droit à déduction dans le respect des limitations.

II. FISCALITE DIRECTE:

Au cours du deuxième quadrimestre, nous aborderons les impôts directs en étudiant les mécanismes du calcul de l'impôts des personnes physiques. 

Aspects didactiques:

  • Citer, comprendre et expliquer les principaux composants de la base imposable: les revenus immobiliers, mobiliers, divers et professionnels;
  • Etre capable de déterminer l'assiette imposable en tenant compte des avantages fiscaux (dépenses déductibles des revenus).
  • Calculer l'impôt.
  • Aborder et calculer les réductions d'impôts sur les revenus exonérés (personnes à charge) ainsi que les réduction d'impôts fédérales et régionales bénéficiant aux contribuables.

Les étudiants en International Business peuvent aussi travailler dans le secteur financier (banques, compagnies d'assurances, ...) qui commercialisent des produits donnant droit à des avantages fiscaux. C'est la raison pour laquelle une attention particulière sera portée aux réductions d'impôts liés à ces produits financiers entre autres.

 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant devrait être capable de

En matière de TVA:

  • Citer et définir les types d'assujettis;
  • Connaître et appliquer les obligations des assujettis ordinaires telles que s'identifier à la TVA, remplir et déposer les déclarations périodiques à la TVA, payer la TVA, remplir et déposer les documents tels que le "Listing Clients", le relevé périodique des opérations intracommunautaires, établir et délivrer des factures, conserver les documents comptables;
  • Distinguer les opérations imposables (champ d'application matériel de la TVA): les prestations de services, les livraisons de biens, les importations et les acquisitions intracommunautaires;
  • Pour toutes ces opérations imposables, résoudre des cas pratiques de localisation d'opérations soumises ou non à la TVA et d'en déduire le montant à facturer au client par le vendeur, le redevable de la TVA, dans quel pays et les obligations supplémentaires éventuelles du vendeur en Belgique;
  • Connaître et appliquer les formalités pour les ventes au sein de l'Union européenne et les ventes hors UE (exportations): documents de transport à conserver, mention obligatoire sur la facture,...);
  • Déterminer et calculer le droit à la déduction de la TVA par l'acheteur en respectant les limitations.

En matière d'autres impôts indirects:

  • Calculer les droits d'enregistrement en cas d'achat de biens immobiliers (maison, appartement, terrain,...);
  • Calculer la part nette d'un héritier et les droits de succession à payer sur cette part nette;
  • Calculer les droits de douane tout en expliquant qui doit les calculer et les facturer, et qui doit les payer à l'Administration et dans quel pays;
  • Définir les cas d'application des droits d'accises et sur quels produits.

En matière d'impôt des personnes physiques

  • Citer, comprendre et expliquer les différents composants de la base imposable: les revenus immobiliers, mobiliers, professionnels et divers;
  • Déterminer l'assiette imposable en tenant compte des abattements fiscaux divers;
  • Calculer l'impôt.
  • Calculer les réductions d'impôts applicables.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Lors des séances de cours, la matière est dispensée sur base de la théorie reprise dans le syllabus. Elle est illustrée par des exemples concrets vus au cours et non repris dans le syllabus. 

La théorie est vue sous forme interrogative au départ de situations-problèmes. Elle est ensuite expositive avec intervention des étudiants.

En complément du syllabus, chaque séance de cours utilise un power point pour exposer la matière. 

Lors de ces séances de cours, les étudiants sont vivement invités à prendre leur syllabus et à photocopier éventuellement les power points correspondants de manière à les compléter en prenant des notes. La prise de notes est indispensable!

Une fois la théorie étudiée, des phases actives sont proposées au cours aux étudiants à travers des exercices pratiques. Ceux-ci sont résolus en classe pour la plupart. 

Des exercices supplémentaires sont postés sur la plateforme E-Learning et sont à préparer à domicile, en autonomie donc!

 Sur base de cette préparation, les étudiants posent leurs questions éventuelles au professeur au cours suivant.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car l’analyse du cas (situation-problème) évolue au fil des séances. Les étudiants seront encouragés à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. 

Il est vivement recommandé aux étudiants d'étudier la matière au fur et à mesure des séances, chaque semaine!

Une synthèse peut être un bon outil de mémorisation et la préparation à domicile des exercices est indispensable pour mieux appréhender le degré de compréhension et la formulation des questions éventuelles au cours suivant.

Dans cette UE, les concepts abordés sont complexes : un travail régulier en classe et à domicile semble donc une stratégie utile à la réussite.

Nous conseillons donc de ne pas attendre la session pour étudier la matière. 

Examen

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un questionnaire. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Pour le calcul de la note globale de l’UE (/20), trois sessions d'examen sont pondérées comme suit :

  • En janvier (Matière Q1:Impôts indirects - TVA): la note obtenue compte pour 40% de la note globale et est dispensatoire à 10/20.
  • En juin, (Matière Q2: Autres impôts indirects et Impôt des personnes physiques): la note obtenue représente 60% de la note globale de l'UE. Remarque: L'étudiant qui n'a pas obtenu la dispense en janvier doit représenter en juin la matière Q1 (session Q1Bis). La nouvelle note obtenue au Q1Bis sera celle utilisée dans le calcul de la note globale de l'UE dans le respect de la pondération qui lui revient, à savoir 40%.
  • En août, les étudiants qui n'ont pas obtenu un minimum de 10/20 en juin à l'UE (moyenne pondérée des sessions de janvier et de juin) doivent représenter toute la matière de l'année (la dispense de janvier n'est plus d'actualité). La note obtenue en août correspond à la note globale de l'UE.

 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    KEMPENEERS Ingrid

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 36 heures

  • Cursus

    Bachelier en international business

  • Enseignants prenant part à cette UE

    MOSCATO Anna