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UEEJADB1 EI Fondamentaux du droit Q1

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 3 activités d'apprentissage :
    • AAEJADB1 Droit de l'entreprise et Sociétés Q1
    • AAEJADB1 Droit civil Q1
    • AAEJADB1 Introduction au contexte juridique Q1
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Verviers
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Cette UE vise à permettre à l’étudiant de mobiliser les notions fondamentales du droit afin d’agir de manière adéquate dans des situations courantes de gestion administrative. Il apprend à identifier le cadre juridique applicable, à en comprendre les implications et à respecter les règles et obligations qui encadrent le traitement des informations, des documents et des activités de l’entreprise.

Les contenus de l'UE

1. Notions générales de droit

  • Définition et fonctions du droit.
  • Distinction entre droit public et droit privé.
  • Hiérarchie des normes (lois, règlements, jurisprudence, etc.).
  • Les sources du droit (Constitution, lois, coutumes, jurisprudence, doctrine…).

2. Droit constitutionnel

  • Structure de l’État belge (fédéral, régions, communautés).
  • Séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire.
  • Droits fondamentaux et libertés individuelles (ex. : droit à la vie privée, liberté d’expression, RGPD...).

3. Droit civil

  • Personnes physiques et morales : capacité juridique, représentation, etc.
  • Droit des personnes
  • Contrats : formation, phase précontractuelle, validité, exécution, inexécution, résiliation
  • Responsabilité civile: faute, dommage, lien de causalité: responsabilité contractuelle et extracontractuelle

4. Droit de l’entreprise

  • Types de sociétés en Belgique (SRL, SA, ASBL, etc.).
  • Actes constitutifs, statuts, organes de gestion (documents à publier).
  • Rôle de l’organe d’administration, de l’assemblée générale.
  • Responsabilité des administrateurs.

5. Droit économique

  • Actes de commerce et commerçants.
  • Documents commerciaux (facture, bon de commande, etc.).
  • Droit de la concurrence et pratiques du marché.
  • Protection des consommateurs.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

·       Optimiser la gestion administrative

o   En identifiant les problématiques du système de gestion (niveau 1)

o   En organisant les tâches.

o   En respectant les règles de déontologie liées à la gestion d’informations (niveau 1).

o   En maîtrisant les outils, modèles et méthodes de gestion administrative.

o   En concevant des processus qui répondent aux besoins spécifiques de l’entreprise.

o   En gérant les problématiques du système de gestion administrative (niveau 1).

o   En évaluant les résultats de l'utilisation d'outils, modèles et méthodes de gestion administrative mis en place.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE allie des cours théoriques, ex-cathedra, où de nombreux exemples sont proposés et où de nombreux échanges sont attendus afin d'illustrer les informations théoriques exposés.

Des séances "casus" seront organisées avec des mises en situation. 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Il est attendu des étudiants une participation active aux cours. L'échange et la discussion permettent la compréhension et l'avancée dans la matière avec plus d'aisance.

Une approche évolutive de leur premier pas en entreprises sera abordée impliquant une implication au premier chef des étudiants.

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

L'examen écrit vaut pour 100% de la note de l'UE.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    BIEMAR Aline

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 36 heures

  • Cursus

    Assistant de direction (alternance)

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune