Cadre professionnel - Bloc 2

Les finalités de l'UE

Les assistants sociaux exercent leurs compétences en s’appuyant sur un contexte légal complexe et en constante évolution. L’objet de cette unité d’enseignement est de permettre à l’étudiant de connaître, de comprendre, de se situer et d’analyser les systèmes institutionnels, organisationnels et juridiques dans lesquels il va devoir faire valoir les droits et avantages sociaux des bénéficiaires.
 
Cette unité lui permettra de connaître et de comprendre de manière critique le système législatif belge pour lui donner les clés lui permettant de devenir un véritable acteur social.

Enfin, en tant que professionnel du travail social, partie prenante des systèmes dans lesquels il évoluera, cette unité vise à lui donner des connaissances juridiques et législatives spécifiques pour pouvoir répondre efficacement aux réalités et aux problématiques auxquelles il sera confronté.

L'AA "Législation de l'aide à la jeunesse" vise à :

• Situer le statut du mineur au travers de l'évolution des législations.
• Connaître et comprendre le cadre légal et institutionnel de l'aide à la jeunesse, en référence principalement au décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
• Identifier, dans des situations singulières, les éléments relatifs à ce cadre législatif.

L'AA "Sécurité sociale" vise à :

• Expliquer des concepts théoriques associés à la Sécurité sociale afin d'en comprendre l'organisation et le fonctionnement.
• Développer la connaissance du cadre institutionnel et réglementaire des différentes branches de la Sécurité sociale afin d'identifier les acteurs compétents et les solutions envisageables en fonction des risques et problèmes sociaux rencontrés par les détenteurs de droits.
• Former à l'identification et à l'usage de ressources juridiques à jour pour informer les détenteurs de droits en fonction de leur situation spécifique.

L'AA "Législation du CPAS" vise à 

• Connaître et comprendre les dispositifs légaux et institutionnels de l'aide sociale publique belge, en référence à 3 lois : organique de 1976, droit à l'intégration sociale de 2002 et loi du 2/4/65.
• Amorcer une réflexion critique sur les politiques d'aide sociale publique belge et sur le rôle d'un AS en CPAS. 

Les contenus de l'UE

Pour l'AA "Législation de l'aide à la Jeunesse", le contenu porte sur la prise en charge des mineurs en difficulté ou en danger et des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction : 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Les compétences et capacités visées au travers de cette unité sont les suivantes :

• Compétence 4 : identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux.
• Compétence 5 : Identifier et analyser les situations sociales des personnes, groupes, communautés.
• Compétence 6 : Elaborer, mettre en œuvre et évaluer avec les personnes, groupes, communautés, un processus d’intervention sociale.
• Compétence 3 : Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable.

Pour l'AA "Législation de l'aide à la jeunesse", au terme du cours, l’étudiant.e sera capable de : 

•  connaître les bases légales de l’aide à la jeunesse.
• appliquer, mettre en relation les textes de lois et décrets vus au cours avec une situation de jeune en difficulté ou en danger, d'un enfant maltraité ou d'un jeune ayant commis un fait qualifié infraction. 
  
  

Pour l'AA "Sécurité sociale", au terme du cours, l’étudiant.e sera capable de :

• Expliquer et synthétiser la genèse, les principes, l'organisation et le fonctionnement actuel du système de Sécurité sociale belge. 
• Identifier les différents acteurs et le rôle de chacun dans le schéma général de la Sécurité sociale belge.
• Identifier les acteurs compétents et les solutions envisageables en fonction des risques et problèmes sociaux rencontrés par les détenteurs de droits.
• Inventorier les informations et données indispensables à l’examen des droits au sein des différentes branches de la Sécurité sociale.
• Énumérer et expliquer les conditions d’admissibilité et d’octroi de certaines allocations.
• Procéder au calcul pour fixer les montants de certaines allocations ou indemnités en fonction d'une situation précise.
• Résoudre des casus (ou situations-problèmes) sur base de la réglementation étudiée et des fiches outils et ressources communiqués.
• Actualiser son savoir par une vérification systématique des données juridiques.

Pour l'AA "Législation du CPAS", au terme des 20 heures de cours, l'étudiant.e devrait être capable de :

• Déterminer le CPAS compétent. A quelle porte frapper pour me renseigner, bénéficier d’un service ou introduire une demande d’aide sociale ou de revenu d’intégration sociale ?
• Identifier les missions obligatoires confiées au 581communes de Belgique par le niveau fédéral.
• S’informer des offres de services proposées par chacun des CPAS en fonction de la politique sociale développée au niveau local.
• Enumérer les socles fondateurs du droit à l’aide sociale et illustrer les différents types d’aide qui peuvent être octroyées.
• Informer le bénéficiaire du cheminement d’une demande d’aide ou de RIS (introduction – enquête sociale – délais et processus de décision et de recours).
• En parallèle à chacune des étapes, identifier le rôle de chacun des acteurs dont le rôle clef de l’assistant social.
• Enumérer les conditions du droit à l’intégration sociale et expliquer les différentes formes du droit à l’intégration sociale.
• Enoncer les principes de base du PIIS.
• Identifier les catégories familiales et les revenus à prendre en compte et exonérés dans le calcul du RIS.
• Appliquer la formule de calcul RIS à une situation simple.
• Expliquer la mise en place et préciser le rôle de chacun des organes décisionnels du CPAS.
• Enumérer les moyens de financement et expliquer les notions de budget et de compte.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Pour l'AA "Législation de l'aide à la jeunesse", les méthodes d'enseignement allient :

• Exposé magistral.
• Exercices en auditoire : lors des séances de cours, l'étudiant est amené à intégrer les savoirs par la réalisation de diverses applications de difficulté progressive et à mobiliser ceux-ci afin de résoudre des situations-problèmes (casus).
• Des rencontres avec des professionnels peuvent être organisées.   

Pour l'AA "Sécurité sociale", les méthodes d'enseignement allient :

• Cours en présentiel : exposés magistraux et exercices en classe autour de situations-problèmes (casus).
• Activités sur la plateforme Helmo Learn (tests et exercices).

Pour l'AA "Législation du CPAS", les méthodes d'enseignement allient :

• Présentation théorique en auditoire ou via des vidéos Stream-pad. Il est essentiel que l’étudiant dispose des fiches théoriques, bases de travail auxquelles il convient de se référer ainsi que les power point proposés selon la matière. 
• Mise en situation pratique, où de nombreux exemples sont proposés sous forme de tests ou de casus à réaliser en auditoire ou dans le cadre de deux cours prévus en autonomie (4h au total).

Les forums sur l’espace de cours en ligne visent un travail collaboratif entre étudiant.e.s et l’enseignante en vue d’échanger sur les connaissances et la compréhension de la matière ainsi que pour travailler à la résolution de certains casus.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Pour l'AA "Sécurité sociale", il est attendu de la part de l'étudiant.e une participation active au cours lors des exercices et la réalisation des exercices qui sont postés sur Helmo Learn.

Pour l'AA "Législation du CPAS", 

• Participation active au cours où les règles de droit sont constamment mises en lien par l’enseignant avec la pratique en travail social.
• Une implication active de l’étudiant aux forum de discussions proposés sur l’espace de cours devrait aider à proposer d’autres clefs de lecture de la matière, de lever questions et incompréhensions.
• L’objectif étant de pouvoir appliquer les règles de droit à des situations concrètes, l’étudiant est invité à réaliser un entrainement, une exercisation régulière à partir des tests proposés sur l’espace de cours en ligne ainsi que des casus, dont certains seront exploités en auditoire. Il est conseillé de réaliser ces exercices au fur et à mesure des thématiques travaillées afin de s’assurer de la compréhension des notions légales en vue qu’elles soient correctement appliquées et expliquées dans la future fonction d’assistant social.
• Afin de découvrir la diversité des missions menées par les CPAS, l’étudiant identifiera chacun des services et/ou établissements créé/proposé par le CPAS de sa commune ou une commune de son choix. Il devra préciser pour chacun d'eux le public et/ou la problématique visée. Ce devoir à déposer sur l’espace de cours en ligne sera une synthèse claire et structurée d’une page maximum qui ne sera en aucun cas un "copier/coller" des infos collectées.

Examen de l'AA "Législation de l'aide à la jeunesse"

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation mixte : automatique et par un.e enseignant.e.

Examen de l'AA "Législation du CPAS"

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours ouvert. La correction de cette épreuve est assurée par validation mixte : automatique et par un.e enseignant.e.

Examen de l'AA "Sécurité sociale"

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours ouvert. La correction de cette épreuve est assurée par validation mixte : automatique et par un.e enseignant.e.