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Législation II

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Législation de l'aide à la jeunesse
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : ESAS
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Etre capable d’appréhender un texte de lois notamment en trouvant les informations utiles à la pratique du métier d’assistant social

Les contenus de l'UE

Prise en charge des mineurs en difficulté ou en danger et des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction : 
-      bases légales ;
-      procédures;
-      mises en œuvre et missions des principaux intervenants du secteur de l'aide et de la protection de la jeunesse : SAJ, SPJ, parquet de la jeunesse, tribunal de la jeunesse, services privés agréés, IPPJ, etc...

 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme du cours, l’étudiant sera capable de :

- connaître les bases légales de l’aide à la jeunesse. 
- appliquer, mettre en relation les textes de lois et décrets vus au cours avec une situation de jeune en difficulté ou en danger,  ou d'un jeune ayant commis un fait qualifié infraction.

- d'expliquer certains concepts directement en lien avec l'aide à la jeunesse

 

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

-       Exposé magistral
-       Exercices en auditoire : lors des séances de cours, l'étudiant est amené à intégrer les savoirs par la réalisation de diverses applications de difficulté progressive et à mobiliser ceux-ci afin de résoudre des situations-problèmes (casus).

-      Des rencontres avec des professionnels peuvent être organisées. 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est nécessaire car l’analyse du processus d'intervention évolue au fil des séances. Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. 

Pour l'epreuve certificative, il est autorisé d'avoir des documents.  Par "documents", nous entendons, les différents textes de lois agrafés et non chemisés.

Epreuve certificative de législation de l'aide à la jeunesse

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un questionnaire. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses courtes, formulations personnelles. Elle se déroule avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La note obtenue à l'épreuve certificative correspond à 100% de la note de l'UE

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    MORDANT Cécile

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 20 heures

  • Cursus

    Assistant social

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune