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Droit I

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Droit pénal
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : ESAS
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • Sous-groupe
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

La finalité de cette unité d'enseignement est de transmettre aux étudiants une première approche de l’organisation judiciaire, du droit pénal, de la procédure pénale, ainsi que des services sociaux gravitant dans ce secteur. Ces connaissances spécifiques lui permettront de répondre efficacement aux réalités et aux problématiques auxquelles il sera confronté.

Les contenus de l'UE


 
Objectifs
Outre le but principal repris ci-dessus, ce cours a comme objectifs :
- D’amener l’étudiant à connaître les fondements et les principales dimensions du système pénal belge, les étapes de la procédure et les instances compétentes.
- De sensibiliser les étudiants aux parcours des justiciables (suspects, auteurs, victimes,…).
- D’identifier les différents rôles que peut prendre un assistant social dans le parcours d'un justiciable.
 
 
Contenu
Le cours sera d'abord consacré à l’organisation judiciaire et bien entendu à une première approche du droit pénal (ses objectifs, ses sources…).
Ensuite sera abordée la procédure qui, une fois l’infraction commise, amène au jugement de l’auteur, mais aussi à l’exécution de la condamnation et à ses modalités.  Nous verrons également quels sont les intervenants de cette procédure, ainsi que leurs rôles.
Pour terminer, une attention sera accordée aux principaux services sociaux gravitant autour des justiciables, mais aussi les aides spécifiques auxquelles ces derniers peuvent accéder.

 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

 

L’étudiant sera capable d’appliquer/articuler la matière à des situations concrètes : en démontrer la compréhension, les résoudre et  choisir quelle réponse y apporter.

 

A travers cet exercice, il démontrera qu’il comprend les grands principes et caractéristiques de droit pénal.  Plus précisément, l’exercice portera sur l’ensemble de la matière, à savoir :

-les principaux acteurs de la procédure pénale, ainsi que les juridictions pénales. L’étudiant appréhendera donc leurs rôles, leur organisation, les décisions qu’ils peuvent prendre et les situera au sein de l’organisation judiciaire belge.

-la procédure qui amène l’auteur d’une infraction à exécuter une condamnation. L’étudiant saura situer la place de la victime au sein de cette procédure. De plus, il identifiera les enjeux pour les différentes parties.

-Les principaux services gravitant autour des auteurs et des victimes d’infractions. L’étudiant distinguera ses différents services, ainsi que leurs missions.
 

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Il s’agit principalement d’un cours ex cathedra en auditoire. Outre la matière reprise dans le syllabus, le cours oral fournira des explications supplémentaires, ainsi que des exemples concrets éventuellement fournis par des témoignages d'intervenants extérieurs. De plus, les étudiants seront exercés à l’application concrète de la matière et à des questions visant à vérifier la compréhension qu’ils en ont.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

La présence et la participation active au cours sont vivement conseillés.

Epreuve certificative : Droit pénal

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours ouvert. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

   La note obtenue à l'épreuve certificative représente 100% de la note de l'UE.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    STOCKIS Delphine

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 30 heures

  • Cursus

    Assistant social

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune