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Droit II

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Droit civil
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : ESAS
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • Sous-groupe
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L’objet de cette unité d’enseignement est de permettre à l’étudiant·e de comprendre les principaux concepts et mécanismes du droit civil et de situer leur rôle dans le cadre de l’intervention sociale.

L’unité d’enseignement vise à développer chez l’étudiant·e une culture juridique de base, lui permettant d’identifier la dimension juridique des situations rencontrées dans sa future pratique professionnelle, de rechercher les informations pertinentes et d’en analyser les principaux enjeux.

En tant que futur professionnel du travail social, l’étudiant·e sera ainsi amené·e à mobiliser les connaissances juridiques comme outil de compréhension, d’analyse et d’orientation, tout en étant conscient·e des limites de son rôle et de la nécessité, lorsque la situation l’exige, de s’appuyer sur les professionnels compétents.

L’unité contribue ainsi au développement d’une pratique professionnelle rigoureuse, responsable et respectueuse des droits des personnes accompagnées.

 

Compétence 1 – Établir une communication professionnelle

  • Utiliser un vocabulaire juridique précis et adapté dans les communications professionnelles.

Compétence 2 – Interagir avec son milieu professionnel

  • Identifier les acteurs et les professionnels compétents dans une situation comportant une dimension juridique et savoir orienter la personne vers l'interlocuteur approprié.

Compétence 3 – Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable

  • Prendre en compte les droits, les obligations et les responsabilités des personnes dans l'analyse des situations rencontrées.

Compétence 4 – Identifier et analyser les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux

  • Identifier les règles et principes juridiques qui encadrent les situations sociales et comprendre leur évolution.

Compétence 5 – Identifier et analyser les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés

  • Repérer la dimension juridique d'une situation sociale et en analyser les conséquences pour les personnes concernées.

Les contenus de l'UE

Les contenus du cours sont :

Le droit civil positif belge, avec une attention particulière portée au droit des personnes, des biens, des contrats et des obligations, envisagé au regard des réalités et des besoins propres à l’intervention de l’assistant social.
 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme du cours, l'étudiant.e sera capable de :

  • identifier et expliquer les notions et principes fondamentaux du droit civil étudiés, notamment en matière de personnes, d’obligations et de biens ;
  • repérer la dimension juridique d’une situation concrète rencontrée dans le champ de l’intervention sociale ;
  • rechercher et mobiliser les règles de droit pertinentes pour comprendre une situation donnée ;
  • analyser juridiquement une situation de fait, en identifiant les faits pertinents, la question juridique et les règles applicables ;
  • apprécier les conséquences concrètes de l’application des règles de droit sur les droits et obligations des personnes concernées ;
  • formuler une première orientation face à une problématique juridique, dans les limites du rôle de l’assistant social et en identifiant, le cas échéant, la nécessité de faire appel à un professionnel compétent.



Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Les enseignements sont dispensés via des cours en auditoire, à travers des contenus théoriques mais également des cas pratiques et des séances de questions/réponses.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

La présence et la participation active au cours sont vivement conseillées.

Epreuve certificative : Droit civil

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La note obtenue à l'épreuve certificative représente 100% de la note de l'UE

Quelles sont les activités obligatoires payantes de cette UE ?

Sorties éventuelles

Il s'agit d’une sortie (exposition, musée, spectacle…).

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    CARRETTE Audrey

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 30 heures

  • Cursus

    Assistant social

  • Enseignants prenant part à cette UE

    LHOEST Amélie