HELMo
Inscription

Législation I

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Législation du CPAS
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : ESAS
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Les assistants sociaux exercent leurs compétences en s’appuyant sur un contexte légal complexe et en constante évolution. L’objet de cette unité d’enseignement est de permettre à l’étudiant de connaître, de comprendre, de se situer et d’analyser le système institutionnel, organisationnels et juridiques dans lesquels il va devoir faire valoir les droits et avantages sociaux des bénéficiaires proposés par un CPAS. En tant que professionnel du travail social, partie prenante des systèmes dans lesquels il évoluera, cette unité vise à lui donner des connaissances juridiques et législatives spécifiques pour pouvoir répondre efficacement besoins pour assurer ses revenus minimas ainsi que l’aide sociale nécessaire pour mener une vie conforme à la dignité humaine.

Le cours de législation du CPAS vise donc à :

  • Connaître et comprendre les dispositifs légaux et institutionnels de l'aide sociale publique belge, en référence à 3 lois : organique de 1976, droit à l'intégration sociale de 2002 et loi du 2/4/65.
  • Amorcer une réflexion critique sur les politiques d'aide sociale publique belge et sur le rôle d'un AS en CPAS. 

Les contenus de l'UE

Pour le cours de législation du CPAS", le contenu porte sur la compréhension et l'application de 3 textes de loi :

  • la loi organique du 8/7/76 des CPAS,
  • la loi du 26/05/02 instituant le droit à l'intégration sociale,
  • et (partiellement) la loi du 02/04/65 relative à la prise en charge des secours accordés par le CPAS.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

L'étudiant.e devrait être capable de :

  • Déterminer le CPAS compétent. A quelle porte frapper pour me renseigner, bénéficier d’un service ou introduire une demande d’aide sociale ou de revenu d’intégration sociale ?
  • Identifier les missions obligatoires confiées au 581communes de Belgique par le niveau fédéral.
  • S’informer des offres de services proposées par chacun des CPAS en fonction de la politique sociale développée au niveau local.
  • Enumérer les socles fondateurs du droit à l’aide sociale et illustrer les différents types d’aide qui peuvent être octroyées.
  • Informer le bénéficiaire du cheminement d’une demande d’aide ou de RIS (introduction – enquête sociale – délais et processus de décision et de recours).
  • En parallèle à chacune des étapes, identifier le rôle de chacun des acteurs dont le rôle clef de l’assistant social.
  • Enumérer les conditions du droit à l’intégration sociale et expliquer les différentes formes du droit à l’intégration sociale.
  • Enoncer les principes de base du PIIS.
  • Identifier les catégories familiales et les revenus à prendre en compte et exonérés dans le calcul du RIS.
  • Appliquer la formule de calcul RIS à une situation simple.
  • Expliquer la mise en place et préciser le rôle de chacun des organes décisionnels du CPAS.
  • Enumérer les moyens de financement et expliquer les notions de budget et de compte.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Les méthodes d'enseignement de ce cours allient :

  • En auditoire, les notions de base sont présentées et illustrées par des exemples concrets issus du terrain. La disposition des fiches pratiques est indispensable, celles-ci constituant le support principal, parfois complété par des PowerPoints et des activités interactives via Wooclap.
  • Mise en situation pratique, où de nombreux exemples sont proposés sous forme de tests ou de casus à réaliser en auditoire ou dans le cadre de deux cours prévus en autonomie (2h au total).

Les forums sur l’espace de cours en ligne visent un travail collaboratif entre étudiant.e.s et l’enseignante en vue d’échanger sur les connaissances et la compréhension de la matière ainsi que pour travailler à la résolution de certains casus.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

  • Participation active au cours où les règles de droit sont constamment mises en lien par l’enseignant avec la pratique en travail social.
  • Une implication active de l’étudiant aux forum de discussions proposés sur l’espace de cours devrait aider à proposer d’autres clefs de lecture de la matière, de lever questions et incompréhensions.
  • L’objectif étant de pouvoir appliquer les règles de droit à des situations concrètes, l’étudiant est invité à réaliser un entrainement, une exercisation régulière à partir des tests proposés sur l’espace de cours en ligne ainsi que des casus, dont certains seront exploités en auditoire. Il est conseillé de réaliser ces exercices au fur et à mesure des thématiques travaillées afin de s’assurer de la compréhension des notions légales en vue qu’elles soient correctement appliquées et expliquées dans la future fonction d’assistant social.
  • Afin de découvrir la diversité des missions menées par les CPAS, il est conseillé à l’étudiant de faire preuve d’intérêt en cherchant à identifier les services et/ou établissements créés/proposés par le CPAS de sa commune ou une commune de son choix.

Epreuve certification de législation des CPAS

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours ouvert. La correction de cette épreuve est assurée par validation mixte : automatique et par un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Pour le cours de législation du CPAS, des fiches thématiques intégrant des liens URL pour compléter les informations proposées.
Les fichiers word et power point  précédés de la mention (2025-2026) sont les seuls documents valables à consulter et télécharger et imprimer.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La note obtenue à l'épreuve certificative représente 100% de la note de l'UE

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 20 heures

  • Cursus

    Assistant social

  • Enseignants prenant part à cette UE

    ALONSO Hélène