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SF105 Cadre légal et politique

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 2 activités d'apprentissage :
    • Politique socio-économique de la santé et e-santé
    • Droit et législation
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Sainte-Julienne
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Consolider en fin de formation les notions d'organisation des soins de santé et des structures de soin afin d'agir en professionnel responsable dans le cadre légal belge.

Les compétences principalement liées à ces acquis d’apprentissage sont : Prendre en compte les dimensions écologiques, éthiques, légales et réglementaires (C5), Construire son identité professionnelle (C6), Se développer professionnellement (C10).

Les activités sont organisées pour la plupart en début de quadrimestre afin d'outiller les étudiants pour, entre autres, la réalisation du "stage de gestion" UE 4IG10.

Les contenus de l'UE

Les contenus sont :

Partie 1. Aspects juridiques de la profession (M. Gob & F. Girouard) - 24h 
1. Loi sur l’euthanasie, loi sur les droits des patients
2. Eléments du contrat de travail
3. Présentation des différents principes légaux abordés par ces législations (responsabilité pénale, responsabiltié civile) 
4. La sécurité sociale
5. L'administration des biens et de la personne
6. La loi de défense socialeLa loi relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique

Partie 2. Principes d'administration, de gestion, d'organisation des soins de santé et politique socio-économique de la santé (J. Bottin) - 12h
1. Organisation et financement du système de santé belge
2. Organisation et financement du système hospitalier belge
3. Structures de soins de première ligne et lieux d’exercice de la sage-femme
4. Accueil, hébergement et maintien à domicile des personnes âgées
5. E-santé et partage des données de santé
6. Organisation socio-administrative autour de la naissance et de la petite enfance

 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de l’UE, l’étudiant :

*Décrit et explique les textes légaux en relation avec la profession et des situations professionnelles particulières cadrées par la loi.
*Décrit et explique l’organisation générale de l’administration des soins de santé, l’évolution de la politique des soins de santé ainsi que l’évolution hospitalière; le fonctionnement, l’organisation, l’administration actuelle des hôpitaux et des principales structures de soins en Belgique.
*Décrit et explique le rôle des acteurs clés de la gestion hospitalière, l’organisaiton du département infirmier dans les hôpitaux ainsi que le rôle des différents partenaires de l’Art infirmier; les structures représentatives de l’Art infirmier au niveau national et leurs compétences selon la loi.
*Décrit et explique le financement des hôpitaux, MR, MRS et structures de soins à domicile.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cours magistral avec exposition de casus (cas pratiques).

Examen écrit - Partie Bottin

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par vérification générée automatiquement.

Examen écrit - partie Gob

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite, une réalisation par mise en pratique. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes. Elle se déroule à cours ouvert. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Examen écrit - Partie Girouard

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par vérification générée automatiquement.

Règles de l’UE

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    BOTTIN Jehan

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 36 heures

  • Cursus

    Sage-femme

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune