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Droit civil

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Droit civil
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Dans la formation en Comptabilité, avoir de solides bases juridiques de droit privé est primordial. Cette UE vise donc à faire acquérir au futur comptable des réflexes juridiques afin qu'il puisse les appliquer dans sa vie professionnelle quotidienne. L'UE dispense également le socle de compétences minimales, fondamentales pour la bonne compréhension d'autres cours.

Les contenus de l'UE

Le cours est décliné selon 7 thèmes:

- "Le droit et ses sources" permet tout d'abord de resituer les rôles de l'Etat et d'examiner le processus d'élaboration des lois ainsi que l'étendue de la force obligatoire de celles-ci. Sont également examinés les rôles de la jurisprudence et de la doctrine.

- "Les personnes" traite de la personnalité juridique, du nom, du domicile, du genre, de la capacité ainsi que de la position de la personne au sein de la famille. Les droits et obligations des membres sont également abordés.

- "Le patrimoine" est abordé sous l'angle de la classification des biens. Ensuite, sont distingués les droits extra-patrimoniaux et patrimoniaux et, parmi ceux-ci, les droits réels et de créance. Les événements susceptibles d'influencer le patrimoine, telle une succession, et leurs conséquences sont envisagés. Enfin, les différents droits réels sont repris et étudiés un à un.

- "La preuve" analyse la charge et l'objet de la preuve ainsi que les différents procédés de preuve.

- "Le droit des obligations" examine les principes généraux qui régissent la formation, la validité, l'exécution des contrats. Il traite également des droits des créanciers en cas d'inexécution.

- "Les couples" envisagent tant l'étude des régimes matrimoniaux que des cas de cohabitation.

- Les "Conventions particulières" abordent le contrat de vente mais également le bail, le prêt, le dépôt, le mandat, le leasing, l'assurance et le contrat de marché.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant devra être capable de :

  • énumérer avec précision les grands principes juridiques du droit privé et les apliquer.
  • repérer, dans le code, la loi utile à la compréhension et la résolution d'une situation donnée.
  • reformuler précisément un article de loi en lien avec l'exécution d'un contrat ou un cas de responsabilité civile.
  • interpréter juridiquement correctement un article de loi.
  • énoncer les conséquences juridiques d'une situation donnée à la lumière des articles de loi utiles.
  • utiliser à bon escient le vocabulaire juridique des matières précitées.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE allie des cours théoriques, ex cathedra, émaillés de nombreux exemples ou cas de jurisprudence, et des cas pratiques résolus en classe ou à domicile. Elle est également illustrée par des documents tirés de la presse généraliste ou spécialisée. Elle permet ainsi au futur comptable de prendre conscience de l'omniprésence du droit privé dans la vie quotidienne et dans sa vie professionnelle, ainsi que de la nécessité pour lui d'en maîtriser les fondements.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Afin d'acquérir les compétences requises, un recueil de lois et un syllabus (incomplet) sont mis à disposition. Toutefois il est conseillé à l'étudiant de:

  • prendre des notes et s'assurer qu'elles sont complètes et correctes 
  • étudier régulièrement (relecture de la leçon 2 fois par semaine minimum)
  • refaire les cas pratiques et recherches dans le recueil
  • remplacer le temps passé sur les sites de jeux et les réseaux sociaux par l'étude approfondie du cours

Evaluation individuelle

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés, avec du matériel spécifique . La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Sont nécessaires à la bonne réussite du cours:

- le recueil de lois, appelé "Code HELMo pour le bac compta"

- le syllabus

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

100% de la note de l’UE est octroyée lors de l’examen 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?