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Comptabilités des sociétés

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Comptabilité des sociétés
  • En 2025-2026, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 1 crédit (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Dès l’instant où l’activité professionnelle nécessite des moyens humains et économiques importants, la création d’une entité juridique autonome, la société, est souvent nécessaire. 

Quelle forme juridique est la plus appropriée en vue de l'activité projetée? Quelles sont les implications juridiques et comptables de sa constitution?

Une société peut connaître tant une croissance externe qu'interne ou rencontrer des difficultés liées à une sous-capitalisation. Ces situations pourront déboucher sur des augmentations de capital ou des apports ou par une transformation de forme juridique. 

Une sous-capitalisation peut nuire à la continuité de la société, freiner sa croissance voire la conduire à la liquidation ou la faillite. 

Par contre une surcapitalisation est inutile, une réduction du capital ou des apports pourrait donc être envisagée par les actionnaires.

Cette UE approfondit donc le cycle de vie de la société de sa constitution à sa dissolution et les écritures comptables y relatives.

Les contenus de l'UE

Sur base du code de droit économique, du code des sociétés et des associations et sur base des avis de la commission des normes comptables, les étapes suivantes du cycle de vie de la société seront abordés :

  1. La société : carte d'identité, avantages et inconvénients
  2. La constitution : les frais d'établissement, les apports en espèces, les apports en nature avec ou sans exonération de TVA, les apports en industrie et les quasi-apports
  3. Augmentation de capital : avec ou sans augmentation des moyens d'action
  4. Réduction de capital : avec ou sans diminution des moyens d'action
  5. Transformation : motivation, procédures et écritures comptables
  6. Dissolution et Liquidation en un seul acte : procédure, particularités, écritures comptables

 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant.e sera capable :

  • de connaître les différentes sources du droit comptable afin de retrouver l'information souhaitée;
  • de distinguer les différentes formes juridiques des sociétés en Belgique et maitriser les conditions de fond et de forme afin de fournir des conseils appropriés aux fondateurs et administrateurs;
  • de connaître les différentes obligations comptables des sociétés en fonction de leur taille et de leur forme juridique
  • de distinguer les différentes structures d'entreprises (société d'exploitation, société immobilière, société holding et société de management) afin de fournir des conseils avisés
  • d'enregistrer les opérations de constitution de société
    •  en fonction des apports prévus (en nature, en numéraire ou quasi-apport et des conséquences fiscales au niveau TVA et droits d'enregistrement),
    • en fonction de la libération prévue (totale ou partielle),
  • d'enregistrer les opérations de modification de capital (augmentation avec ou sans prime d'émission ou réduction). 
  • d'affecter de façon optimale le résultat (dividendes VVPR, réserve de liquidation, ... en respectant le CSA)
  • de connaitre les formalités de transformation et de liquidation

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE a pour but de rendre la comptabilité des sociétés accessible et compréhensible pour tous par le biais de nombreux exemples concrets et chiffrés et une structure d'ensemble.

  • Cours théoriques et exercices en présentiel; 
  • Exercices complémentaires sur E-learning tant au niveau théorique que pratique
  • Documents intéressants pour les étudiants voulant approfondir la matière.

 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Il est conseillé :

  • de vérifier les acquis en comptabilité générale,
  • d'assister régulièrement et activement aux cours
  • de poser des questions chaque fois que cela est nécessaire
  • de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours, de les mémoriser 
  • de réaliser les exercices disponibles dans le syllabus et sur helmo learn de manière régulière.

 

Examen

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Examen écrit en janvier et en août

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation mixte : automatique et par un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Le cours de comptabilité repose sur

  1. des slides commentées en présentiel. Ces derniers ne dispensent pas l'étudiant d'une étude du syllabus
  2. d'un syllabus avec des questions de théorie et des exercices appropriés à la fin de chaque chapitre.
  3. un plateforme E-learning avec des questions supplémentaires
  4. une conférence par un professionnel du chiffre pour bénéficier de son expérience sur les structures de société.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Pour le calcul de la note globale de l’UE (/20), pour la session de janvier, les 2 épreuves de l’UE sont pondérées comme suit 

Théorie  : 30% sur base des questions proposées à la fin de chaque chapitre et sur E-learning

Pratique : 70% sur base des exercices proposés à la fin de chaque chapitre et sur E-learning

Présence obligatoire à la conférence : pénalité de 5% (soit 1 point sur 20) en cas d'absence injustifiée.

Pour le calcul de la note globale de l’UE (/20), pour la  seconde session les 2 épreuves de l’UE sont pondérées comme suit 

Théorie  : 30% sur base des questions proposées à la fin de chaque chapitre et sur E-learning

Pratique : 70% sur base des exercices proposés à la fin de chaque chapitre et sur E-learning

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    GARRAIS Grace

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : non
    • Niveau CEC : 6
    • 12 heures

  • Cursus

    Comptabilité (Formation commune)

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune