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Droit des sociétés et des associations

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Droit des sociétés et des associations
  • En 2026-2027, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Cette UE vise à permettre à l'étudiant de comprendre et de maîtriser les principales règles juridiques applicables aux sociétés, associations et fondations. Elle contribue au développement des compétences nécessaires pour conseiller les entreprises et les accompagner dans leur gestion, leur évolution et leur restructuration.

Les contenus de l'UE

L'UE aborde les principaux aspects du droit belge des sociétés et associations :

  • Les différentes formes de sociétés et leurs caractéristiques juridiques;
  • La constitution, l'organisation et le fonctionnement des sociétés;
  • Les associations, les fondations et les formes juridiques européennes;
  • La taille des sociétés, leurs liens juridiques et le contrôle des comptes annuels;
  • Les opérations de restructuration et de transformation.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

L'étudiant sera capable :

  • d'énumérer et de comparer du point de vue juridique les différentes formes de sociétés dotées de la personnalité juridique;
  • d'énumérer et de formuler avec précision les implications juridiques liées à chaque forme de société, association et fondation dotée de la personnalité juridique;
  • de recommander à un entrepreneur la forme de société la plus adéquate;
  • de discriminer les rôles respectifs et les droits ainsi que les responsabilités y afférentes des organes d'une société;
  • d'utiliser avec précision le vocabulaire juridique dans le domaine du fonctionnement et de la liquidation des sociétés courantes;
  • de décrire les possibilités de restructuration et de transformation des sociétés;
  • d'énumérer les dimensions possibles des sociétés et leurs liens possibles;
  • d'énumérer les formes de contrôle des comptes annuels des sociétés;
  • de démontrer lors de l'évaluation la maitrise des concepts expliqués au cours en les appliquant à des cas pratiques;
  • d'appliquer les dispositions du CSA à des cas pratiques, en utilisant le vocabulaire juridique approprié.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cours ex-cathedra et application de la matière lors d’exercices réalisés et corrigés en classe.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, il est vivement recommandé d'assister au cours, de préparer ses codes pour l'examen et de réaliser les exercices proposés. En effet, les matières abordées sont complexes et les lois souvent difficiles à aborder seul.

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Les Codes Larcier édités pour Helmo.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

L'évaluation repose sur un examen écrit représentant 100 % de la note finale. Celui-ci vise à vérifier la maîtrise des notions juridiques abordées au cours et la capacité de l'étudiant à les appliquer à des situations pratiques. 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?