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Droit fiscal

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Principes généraux de droit fiscal
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Un comptable doit s'assurer du strict respect et de la bonne application des prescrits légaux, notamment en matière de fiscalité.

Outre l'établissement adéquat des différentes déclarations d'impôt, le comptable doit pouvoir conseiller son client et dialoguer avec l'administration fiscale.

Cette UE a pour objectif de donner un aperçu du paysage fiscal belge, des principes généraux du droit fiscal et des règles de fonctionnement de son administration.

Les contenus de l'UE

Dans le cadre de ce cours, nous aborderons successivement :

  • Les notions d’Impôt
  • Les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit
  • Les sources du droit fiscal
  • Les catégories d’Impôt
  • Un aperçu général de la fiscalité belge
  • Différentes notions : BASE IMPOSABLE - REDEVABLE - TAUX - EXONÉRATIONS - DÉDUCTIONS - CRÉDITS, ETC
  • Les principes formels du pouvoir d’imposition
  • Les principes matériels d’exercice du pouvoir d’imposition
  • Les principes découlant du caractère d’ordre public de la règle fiscale
  • Les principes d’interprétation de la règle fiscale
  • Les principes de bonne administration

Chaque partie du cours fera l'objet d'exercices.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

A l’issue du cours, l’étudiant doit être capable de :

−       Définir un impôt et connaître ses caractéristiques

−       Comprendre l’utilité de la fiscalité

−       Distinguer un impôt, une redevance, une cotisation parafiscale

−       Connaître les différents éléments relatifs à un impôt, les expliquer et citer des exemples

−       Différencier une exonération, une déduction, une réduction et un crédit

−       Classer les impôts et citer des exemples

−       Connaître la hiérarchie des normes et son utilité

−       Connaître les sources de droit fiscal

−       Citer et expliquer les principes du droit fiscal belge

−       Connaître et expliquer les principes d’interprétation de la loi fiscale

−       Citer, expliquer et identifier les principes de bonne administration

−       Connaître le paysage belge de l’administration fiscale

 

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE s'organise en un exposé théorique, appuyé par des textes de loi et des exemples concrets issus de la vie du citoyen et des entreprises.

Des lectures obligatoires viennent appuyer les exposés théoriques de cas pratiques.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée. Il est également conseillé aux étudiants de compléter le syllabus par des notes personnelles.

Afin d'être en permanence à jour dans les matières qui l'intéressent, le comptable se doit de suivre l'actualité tout au long de sa carrière professionnelle. Il est également essentiel pour l'étudiant d'être au courant des actualités en matière fiscale, que ce soit au niveau fédéral, régional ou local.

Examen écrit en juin (août/septembre)

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Des lectures complémentaires sont recommandées aux étudiants afin d'illustrer les thématiques abordées en classe. Elles sont disponibles sur la plate-forme Helmo-Learn.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Examen écrit ;  note  sur 20 points

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    Renson Joël

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 24 heures

  • Cursus

    Comptabilité (Formation commune)

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune