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ISOC

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • ISOC
  • En 2026-2027, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 4 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les contenus de l'UE

 Cette unité d’enseignement prolonge le cours de base d’impôt des sociétés. Elle prépare l’étudiant à conseiller les dirigeants d’entreprise et à optimiser la situation fiscale de leur société, à court comme à long terme.

Elle met l’accent sur le traitement fiscal des opérations complexes de réorganisation des sociétés : la liquidation, le rachat d’actions propres, la fusion et la scission.

Le fil conducteur du cours est la déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2026 (revenus 2025). Chaque thème est abordé à partir des cadres de la déclaration qu’il concerne.

L’analyse portera en particulier sur :

1.     Les bénéfices réservés imposables : les réserves occultes et les diminutions de réserves en début de période, qui permettent d’exonérer certains produits comptables (plus-values sur actions et sur véhicules, subsides en capital, etc.).

2.     Les bénéfices réservés exonérés : la taxation étalée des plus-values et le régime du tax shelter.

3.     Les dividendes et intérêts assimilés : le conseil en matière d’affectation du résultat, notamment le régime VVPR bis et la réserve de liquidation.

4.     La réorganisation des sociétés : les aspects fiscaux de la liquidation, du rachat d’actions propres, de la fusion et de la scission.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Acquis d’apprentissage

Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant sera capable :

Sur le plan théorique

·         De comprendre les notions fondamentales de l’impôt des sociétés et sur les opérations de réorganisation (liquidation, rachat d’actions propres, fusion, scission) ;

·        d’expliquer les régimes fiscaux étudiés et leurs conditions d’application : réserves occultes, diminutions de réserves en début de période, taxation étalée des plus-values, tax shelter, dividendes VVPR bis, réserve de liquidation et neutralité fiscale des réorganisations.

 

 

Sur le plan pratique

·        de rechercher et d’appliquer une disposition du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), disponible à l’examen ;

·        de déterminer la base imposable en tenant compte des écarts entre le droit comptable et le droit fiscal, au moyen de la déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2026 (revenus 2025) ;

·        de traiter les produits exonérés par une diminution de réserves en début de période (plus-values sur actions et sur véhicules, subsides en capital) ;

·        d’établir les tableaux de suivi des réserves exonérées (taxation étalée des plus-values, tax shelter) ;

·        d’analyser les conséquences fiscales d’une liquidation, d’un rachat d’actions propres, d’une fusion ou d’une scission, pour la société comme pour ses actionnaires ;

·        de conseiller un dirigeant sur l’affectation la plus judicieuse du résultat : dividende ordinaire, dividende VVPR bis ou constitution d’une réserve de liquidation.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE a pour but de rendre l'encadrement juridique de l'ISOC (CIR92) accessible et compréhensible pour tous par le biais de nombreux exemples concrets et chiffrés et une structure d'ensemble.

  • Cours théoriques et exercices en présentiel
  • Exercices complémentaires sur E-learning tant au niveau théorique que pratique
  • Capsules video, liens internets et documents sur E-learning
  • Recherche d'informations dans le CIR

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Il est conseillé :

  • de vérifier les acquis en comptabilité générale et en impôt des sociétés Q1
  • d'assister régulièrement et activement aux cours
  • de poser des questions chaque fois que cela est nécessaire
  • de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours, de les mémoriser 
  • de réaliser les exercices de manière régulière

Examen

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation mixte : automatique et par un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

En plus de la version électronique disponible sur E-learning

  • Syllabus papier Impôt des sociétés 
  • Guide fiscal du contribuable : Code des impôts sur les revenus 1992 à jour (idem Q1, seule la version papier sera autorisée à l'examen), sur commande pour ceux qui étaient dispensés du Q1, 

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

L’évaluation prend la forme d’un examen écrit individuel, organisé pendant la session. Les modalités sont les mêmes pour toutes les sessions.

L’examen comporte deux parties :

Théorie

Pratique

Les documents autorisés sont permis, notamment le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92).

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?