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Fiscalité directe

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Impôt des sociétés
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 4 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Cette UE contribue à développer une approche transversale entre les matières juridiques, comptables et fiscales au travers d'applications pratiques en matière d'impôt des sociétés.

 L'étudiant :

?  Comprend et interprète les comptes annuels d’une société afin d’apprécier sa situation financière et son résultat.

?  Identifie et analyse les principales différences entre le droit comptable et le droit fiscal en matière d’impôt des sociétés.

?  Détermine le résultat fiscal imposable à partir du résultat comptable, en appliquant les corrections fiscales nécessaires.

? Établit la déclaration à l’impôt des sociétés sur la base des comptes annuels et complète les principales annexes fiscales requises (275C, 275U, 276T, ...)

Les contenus de l'UE

Le premier chapitre permet d’identifier et de comparer les principaux avantages et inconvénients de la société par rapport à l’entreprise individuelle.

 Les chapitres suivants permettent d’acquérir une vue d’ensemble de l’impôt des sociétés à travers les notions théoriques essentielles et des exercices spécifiques d’application. 

Les derniers chapitres permettent d’approfondir les particularités techniques de l’impôt des sociétés et de maîtriser progressivement les principales corrections fiscales.

 Enfin, un exercice récapitulatif permet de mobiliser l’ensemble des notions étudiées et de mettre en pratique la détermination du résultat fiscal ainsi que l’établissement de la déclaration à l’impôt des sociétés :

•   Les personnes assujetties à l'impôt des sociétés (et cas particulier des asbl)

•   Notions de période imposable, exercice d'imposition, lieu d'imposition, déclaration

•   Du bénéfice comptable au bénéfice fiscal : principales discordances à la hausse et à la baisse

•   Comment remplir la déclaration ISOC Revenus 2025 Exercice d'imposition 2026

•   Les principales DNA

•   Les principales déductions fiscales? Eléments non imposables

? Déduction pour investissements

? Déduction des pertes antérieures

•   Exercice récapitulatif : affectation du résultat, détermination du bénéfice fiscal, calcul de l'impôt, et déclaration ISOC.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiante devrait être capable..."
Au niveau théorique :
• répondre aux questions reprises en fin de chaque chapitre relatives aux notions théoriques fondamentales à l'impôt des sociétés
Au niveau pratique :
• de rechercher une information dans le CIR (disponible à l'examen)
• de compléter le bilan, le compte de résultats et le tableau d'affectation d'une société
• de calculer la base imposable compte tenu des dispartités entre le droit comptable et fiscal
• de calcul l'impôt
• de procéder à l'affectation afin d'équilibrer le bilan
• d'établir la déclaration ISOC
• d’établir certains formulaires comme par exemple le 275 U relatif à la DPI, la 270 MLH relative aux loyers.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE a pour but de rendre l'encadrement juridique de l'ISOC (CIR92) accessible et compréhensible pour tous par le biais de nombreux exemples concrets et chiffrés et une structure d'ensemble.
• Cours théoriques et exercices en présentiel;
• Exercices complémentaires sur E-learning tant au niveau théorique que pratique
• Capsules Video, liens internets et documents sur E-learning
Dans un souci d'apprentissage de l'autonomie, les étudiants devront aborder par eux-mêmes le chapitre 1 (personnes morales assujetties à l'Isoc.). Afin de s'approprier la matière, ils disposeront d'un dossier de jurisprudence (sur la plateforme Moodle) et une série de questions fermées et ouvertes sera mise à leur disposition

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Il est conseillé :
• de vérifier les acquis en comptabilité générale,
• d'assister régulièrement et activement aux cours et séances de remédiations
• de poser des questions chaque fois que cela est nécessaire
• de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours, de les mémoriser
• de réaliser les exercices de manière régulière

 

 

 

Examen

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Les supports de cours (supports pédagogiques écrits, audiovisuels ou multimédias) nécessaires à l’étudiant.e pour atteindre les acquis d’apprentissage visés et réussir l’UE sont disponibles dans l’espace HELMo Learn dédié à l’UE. Ne sont décrits ici que les supports et matériels que l'étudiant.e doit se procurer en plus des ressources de HELMo Learn.


En outre, nous rappelons qu'une prise de notes personnelles et une consultation régulière des mails à l’adresse @student.helmo.be sont les bases fondamentales des gestes d’apprentissage visant une réussite académique dans les études supérieures.
En plus de la version électronique disponible sur E-learning
• Syllabus papier Impôt des sociétés 2025-2026 Marios Ngoufack, sur commande
• Guide fiscal du contribuable : Code des impôts sur les revenus 1992 - Impôts 2026 revenus 2025 (seule la version papier sera autorisée à l'examen), sur commande

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

. Test certificatif pendant la session de janvier (idem en Août)
• théorie : 25%
• pratique : 75%

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?