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UE21 Q1 Copropriété et promotion immobilière

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Copropriété et promotion immobilière
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre

Activité d’apprentissage

L'étudiant devra être capable de comprendre, d'analyser et de commenter les différentes étapes d'un dossier relatif à la gestion d'une copropriété d'immeubles ou à l'activité de promotion immobilière. 

Le cours sera divisé en différentes parties: 

  • Rappels théoriques ;
  • La copropriété fortuite ;
  • La copropriété volontaire ;
  • La copropriété forcée ; 
  • Les actes relatifs à la copropriété ;
  • Les organes de la copropriété ; 
  • Le contentieux de la copropriété.

S'agissant de la partie sur la promotion immobilière, une conférence sera également organisée dans le courant du quadrimestre. 

Dans l’optique de préparer l’étudiant à « analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité » (voir référentiel de compétence), cette UE vise les acquis d’apprentissages suivants :
  • Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation;
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit;
  • Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique;
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit;
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit;
  • Développer un esprit de synthèse;
  • Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné.

Cette UE allie des cours théoriques, ex-cathedra, illustrés par de nombreux exemples et des exercices pratiques ("casus" & analyse de jurisprudence).

Dans cette UE, il est vivement conseillé aux étudiants d'être présents à toutes les séances de cours. En outre, il est attendu de l'étudiant qu'il réalise les exercices pratiques (casus & analyse de jurisprudence) demandés au fur et à mesure des cours.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Seront mis à disposition des étudiants: 

  • Des Powerpoints ;
  • Divers documents (actes de procédure, jurisprudence, doctrine) préalablement déposés sur la plateforme ;
  • Le Code HELMo. 

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Cette épreuve compte pour 100% des points de cette UE.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    JADOT Line

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q1-13U21
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 24 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune