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UE15 Q1 Urbanisme et motivation formelle

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Urbanisme et motivation formelle
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre

Activité d’apprentissage

Cette UE est destinée aux étudiants juristes qui veulent acquérir plus de connaissances dans le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. L'objectif est qu'ils acquièrent des réflexes pratiques dans la matière et ce, dans une optique professionnalisante. La manière d'aborder la matière se veut large car elle vise à préparer les étudiants juristes à un nombre important de situations dans lesquelles ils seront confrontés à la matière vue, selon la voie professionnelle choisie (étude notariale, administration publique, entreprise de construction, etc.).

L'UE contient un cours unique : Urbanisme et motivation formelle. 

La majeure partie du cours est réservée au droit de l'urbanisme. Les aspects de motivation formelle sont parsemés à travers le cours, s'agissant d'une matière qui relève du droit administratif et dans laquelle les exigences de motivation formelle doivent être constamment respectées.

Au-delà de l'introduction générale, le cours est divisé en deux parties principales :

  • la première est consacrée aux outils d'aménagement du territoire ;
  • la seconde est consacrée aux autorisations administratives (permis d'urbanisme, certificat d'urbanisme, permis d'urbanisation, etc.).

Dans chaque partie, l'accent sera mis sur la recherche des réponses à des problématiques données dans les outils légaux et réglementaires, dont le Code de développement territorial.

Au teme de cette UE, l'étudiant devra être capable de : 

  • comprendre et restituer les concepts liés aux différentes cartographies du territoire ;
  • conseiller un potentiel administré, client, cocontractant, etc. sur l'autorisation urbanistique requise pour la réalisation d'un projet défini et sur les différentes formalités à accomplir ainsi que la procédure ;
  • déterminer si une situation est conforme au droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ou si elle reflète l'existence d'une potentielle infraction;
  • jongler entre les différentes parties du Code de développement territorial pour retrouver des informations et répondre à une problématique ciblée.

Cette UE allie des cours théoriques, ex-cathedra, où de nombreux exemples sont proposés, avec des exercices à réaliser comme devoir ou durant les cours et qui sont corrigés en classe. 

Des séances de questions-réponses en groupe ou individuelles sont organisées à la demande des étudiants.

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car de nombreux conseils oraux sont donnés afin de permettre à l'étudiant de s'y retrouver aisément dans les outils mis à sa disposition. Il est également attendu de l'étudiant qu'il ait une attitude active en cours, en posant des questions, en répondant aux questions posées par l'enseignante et en réalisant les exercices demandés. 

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Les supports indispensbales sont les suivants : 

  • le dossier de documentation mis à la disposition des étudiants sur la plateforme du cours et qui contient notamment les principales dispositions légales et réglementaires applicables à la matière ;
  • le plan détaillé du cours mis à la disposition des étudiants sur la plateforme du cours.

Une connexion à Internet durant le cours ou à domicile est vivement recommandée pour l'utilisation du site WalOnMap sur lequel sont référencés les principaux outils d'aménagement du territoire applicables à chaque parcelle du territoire wallon.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

La note de l'UE est une note de 0 à 20/20 attribuée lors de la correction de l'examen écrit.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    VROLIX Zoé

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q1-13U15
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : non
    • Niveau CEC : 6
    • 36 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune