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UE20 Q1 Droit comptable

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Droit comptable
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 1 crédit (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Le droit comptable a pour objet la normalisation de la pratique comptable. L'objectif de de l'UE est que les étudiants puissent faire le lien entre la pratique de la comptabilité des entreprises qu'ils apprennent dans d'autres UE et les obligations imposées en la matière aux entreprises par le code de droit économique et par le code des sociétés et des associations et leurs arrêtés d'exécution.

Les contenus de l'UE

I. A QUOI SERT LA COMPTABILITÉ ?

 II. LA LOI IMPOSE LA TENUE D’UNE COMPTABILITE. POUR QUI ?

III. POURQUOI LA NORMALISATION ?

IV. OÙ TROUVER LES NORMES COMPTABLES ? SOURCES ET IMPORTANCE DU DROIT COMPTABLE

V. LES SUJETS DU DROIT COMPTABLE

  1. LES ENTREPRISES SOUMISES À L’OBLIGATION COMPTABLE
  2.  LES ENTREPRISES QUI NE SONT PAS SOUMISES À L’OBLIGATION COMPTABLE 
  3.  LES ENTREPRISES ET ORGANISATION SOUMISES À UN RÉGIME PARTICULIER
  4.  POSSIBILITÉ DE TENIR UNE COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE
  5.  OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE QUI PEUT TENIR UNE COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE.
  6.  OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE QUI DOIT TENIR UNE COMPTABILITÉ COMPLÈTE

VI. TENUE DES COMPTES

  1. LES GRANDS PRINCIPES DE TENUE DE LA COMPTABILITÉ.
  2. L’ORGANE D’ADMINISTRATION EST RESPONSABLE DE LA TENUE DES COMPTES
  3. LES PROFESSIONS COMPTABLES VII. LE CONTENU DES COMPTES ANNUELS
  4. LE BILAN : CONTENU
  5. LE COMPTE DE RÉSULTATS, CONTENU
  6. L’ANNEXE, CONTENU

VIII. RÈGLES D’ÉVALUATION DANS LES COMPTES ANNUELS

  1. PRINCIPES GÉNÉRAUX – IMAGE FIDÈLE ET PRIMAUTÉ DU DROIT COMPTABLE SUR LE DROIT FISCAL (SAUF EXCEPTION)
  2. LES RÈGLES D’ÉVALUATION DOIVENT ÊTRE REPRISES À L’ANNEXE
  3. LES BIENS DOIVENT ÊTRE REPRIS À LEUR VALEUR D’ACQUISITION
  4. CHAQUE ÉLÉMENT DU PATRIMOINE FAIT L'OBJET D'UNE ÉVALUATION DISTINCTE.
  5. LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DOIVENT FAIRE L’OBJET D’UN AMORTISSEMENT SÉPARÉ
  6. LE CRITÈRE DE PERMANENCE :
  7. IL DOIT ÊTRE TENU COMPTE DE TOUS LES RISQUES PRÉVISIBLES,
  8. LES RÈGLES D’ÉVALUATION DOIVENT ÊTRE SEMBLABLES D’UN EXERCICE À L’AUTRE
  9. LES ÉVALUATIONS SONT OPÉRÉES DANS UNE PERSPECTIVE DE CONTINUITÉ
  10. PRISE EN COMPTE DES MODIFICATIONS DE LA VALEUR D’UN BIEN AU COURS DE LA VIE D’UNE SOCIÉTÉ

 IX. L’INVENTAIRE

X. RESPONSABILITÉ DE LA NON-TENUE DES COMPTES

XI. COMMENT DOIVENT ÊTRE PUBLIÉS LES COMPTES ?

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de l'UE, les étudiants doivent être capables de :

  • restituer l'état du droit actuel qui leur a été enseigné
  • retrouver une information pertinente dans un texte juridique normatif
  • lire, comprendre, analyser un texte juridique 
  • appliquer les normes générales à des cas concrets semblables à ceux qui auront été vus au cours

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE allie des cours théoriques, ex cathedra, où de nombreux exemples sont proposés, avec des séances de lecture de textes juridiques et de recherches dans le code ainsi que de résolutions de casus (cas pratiques) comme ceux que les étudiants seront amenés à résoudre à l'examen et à rencontrer dans leur vie professionnelle.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE les concepts abordés sont complexes. Il est donc conseillé d'être présent au cours et de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours. Leur mémorisation sera nécessaire, y travailler régulièrement est une stratégie utile à la réussite d'autant que la connaissance de la théorie est indispensable pour pouvoir résoudre les cas pratiques proposés et participer de façon profitable aux séances d'exercices pratiques.

Il est également important de travailler à l'élaboration d'un lexique qui permettra de trouver rapidement l'article de loi dans lequel se trouve la solution à appliquer aux casus et qui en est la justification.

EXAMEN ECRIT

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés, avec du matériel spécifique . La correction de cette épreuve est assurée par un enseignant (avec un professionnel).

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Un syllabus reprenant la théorie vue au cours est disponible dans l’espace HELMo Learn dédié à l’UE. Il doit être complété par une prise de note personnelle régulière reprenant les illustrations ou les cas de jurisprudence exposés et, le cas échéant, des actualisations du droit en vigueur.

Pendant les cours, les étudiants apprennent à utiliser les codes sur mesure édités par Larcier, dont ils se munissent et qui leur sont indispensables à l'examen.

Il doivent également imprimer et amener avec eux les queqlues pages utiles de l'AR CSA qui sont mis à disposition dans l'espace HELMO Learn.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Il y a une seule évaluation : l'examen écrit qui a lieu pendant la session. 

Pour obtenir une note de 10/20, l'étudiant doit démontrer qu'il est capable de résoudre la moitié des cas pratiques proposés en suivant la méthode du syllogisme juridique et en indiquant la base légale de la solution.

C'est un examen à livre fermé lors duquel les étudiants doivent disposer de leurs codes sur mesure édités par Larcier.

Il doivent avoir établi un lexique pour l'utilisation du code selon le système : un mot/une, deux ou plusieurs dispositions.

Ils peuvent surligner et aposer des signets mais il ne peut y avoir aucune anotation écrite.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    VERSIE Béatrice

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B2-Q1-12U20
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 12 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune