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U23 Q2 Droit judiciaire : Execution et RCD

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q2 Droit judiciaire : Exécution et Règlement Collectif des Dettes (RCD)
  • En 2023-2024, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Dans l’optique de préparer l’étudiant à « analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité » (voir référentiel de compétence), cette UE vise les acquis d’apprentissages suivants :

  • Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit
  • Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Développer un esprit de synthèse

Les contenus de l'UE

INTRODUCTION
TITRE 1 : REGLES PRELIMINAIRES
Chapitre 1 – Distinction entre saisie conservatoire et voies d’exécution
Chapitre 2 – Exécution volontaire, exécution provisoire et cantonnement
Chapitre 3 – Juge des saisies
Chapitre 4 – Saisissabilité et insaisissabilité
Chapitre 5 – Mesures de publicité
TITRE 2 : DES SAISIES CONSERVATOIRES
Chapitre 1 – Règles communes
Section 1 – Conditions de fond
§1. Célérité
§2. Certitudes
§3. Liquidités
§4. Exigibilité
Section 2 – Conditions de forme
§1. Décision d’un juge du fond
§2. Autorisation du Juge des saisies
§3. Titre privé
Section 3 – Effets … et cantonnement
Section 4 – Recours
Chapitre 2 – Règles particulières
Section 1 – Saisie mobilière conservatoire
Section 2 – Saisies immobilière conservatoire
Section 3 – Saisie-arrêt conservatoire
Section 4 – Saisie gagerie
Section 5 – Saisie revendication
TITRE 3 : VOIES D’EXECUTION
Chapitre 1 – Règles communes
Section 1 – Conditions de fond
§1. Certitudes
§2. Liquidités
§3. Exigibilité
Section 2 – Conditions de forme
§1. Titre exécutoire judiciaire
§2. Acte notarié
§3. Titres administratifs exécutoires
Section 3 – Commandement préalable
Section 4 – Transformation d’une saisie conservatoire en saisie-exécution
Section 5 – Distribution du produit de la saisie
Chapitre 2 – Règles particulières
Section 1 – Saisie-exécution mobilière
Section 2 – Saisie-exécution immobilière
Section 3 – Saisie-arrêt exécution
TITRE 4 : REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES
Chapitre 1 - LA REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES
Section 1 - Conditions de fond
Section 2 - Conditions de forme
Section 3 - Effets du dépôt de la requête
Chapitre 2 - L’ORDONNANCE D’ADMISSIBILITE
Section 1 - Contenu, publication et recours
Section 2 - Effets de l’ordonnance d’admissibilité
Chapitre 3 - LE MEDIATEUR DE DETTES
Section 1 - La personne du médiateur de dettes
Section 2 - Mission principale
Chapitre 4 - LE PLAN JUDICIAIRE
Section 1 - Initiative
Section 2 - Créances à prendre en compte
Section 3 - Durée et point de départ
Section 4 - Pécule de médiation
Section 5 - Types de plan judiciaire
Chapitre 5 - LA FIN DE LA MEDIATION
Section 1 : Le terme de la procédure
Section 2 : Désistement d’instance
Section 3 : La révocation
Section 4 : Rejet de la procédure en règlement collectif de dettes

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

L’étudiant devra être capable suivre et commenter les différentes étapes d’une procédure d’exécution et de règlement collectif de dettes.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

L’enseignant alternera cours ex-cathedra (comprenant un exposé théorique incluant de nombreux exemples concrets ainsi que des exercices) et des séances d'apprentissage par problèmes.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car l’analyse du cas évolue au fil des séances. Les étudiants seront encouragés à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons aux étudiants d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement.

Règles de l’UE

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Les étudiants sont évalués au cours d’un examen écrit qui se compose de deux parties :
 

  1. Des questions à choix multiples 
  2. Deux questions de connaissance et d'analyse   

En seconde session
 
Les modalités de l’évaluation sont identiques que celles définies pour la première session.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    GREFFE Fabien

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B2-Q2-12UE23
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 24 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune