UE10 Q1 Droit de la propriété intellectuelle et du numérique

Les finalités de l'UE

L'UE trouve sa place au sein du parcours "Entreprises". Elle précise et complète les bases acquises par l'étudiant·e en bloc 1 au cours de droit des affaires. Le contenu est principalement concentré sur les concepts de base de propriété intellectuelle et aborde de façon périphérique la protection des secrets d'affaires, les obligations de confidentialité et les aspects numériques du droit.

Les contenus de l'UE

Au cours de l'UE sont abordés les principes de base du droit de la propriété intellectuelle : tant la propriété industrielle que les droits d'auteur. Les étudiant.es sont sensibilisé.es à l'importance particulière et cruciale que les droits de la propriété intellectuelle ont acquis dans le monde économique. Ils.elles apprennent à en tenir compte dans tout plan d'affaires, d'une part, afin d'éviter des situations de blocage, des interdictions de commercialisation des pertes financières en cas d'atteinte présumée aux droits intellectuels d'un tiers et, d'autre part, afin d'éviter copie ou vol des innovations non protégées adéquatement.

Par ailleurs, les étudiant.es apprendront les techniques et les enjeux liés à la rédaction d'une consultation juridique et développeront leur capacité d'écoute, leur habilité à cerner des problématiques juridiques et à construire un argumentaire. Ces savoir-faire seront éprouvés lors d'exercices en cours et en autonomie en prévision du travail certificatif.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Le cours vise à développer vos savoirs et à vous sensibiliser à l’importance du développement de vos savoir-faire et savoir-être.

Savoirs

Le cours est axé sur les règles juridiques de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de la propriété industrielle ou de la propriété littéraire et artistique (fondements juridiques, conditions d’application et actions).

À travers une application concrète de ces règles, vous développerez une compréhension approfondie en en saisissant les fondements idéologiques et en adoptant une perspective critique.

Ces savoirs viendront compléter vos connaissances préalables en :

-          Droit des affaires (approfondi au sein du parcours « Entreprises » de troisième année que vous avez choisi).

-          Droit privé.

-          Droit judiciaire.

Savoir-faire

Au cours de cette unité d’enseignement, vous aurez l’occasion de mobiliser et de mettre en œuvre ces compétences :

•                    Mener une entrevue initiale exploratoire avec un·e client·e.
•           Identifier les besoins spécifiques de votre client·e.
•           Effectuer des recherches juridiques approfondies, en utilisant des sources suggérées ainsi que des outils pertinents pour en trouver d'autres.
•           Analyser des faits et des données de manière sélective et rigoureuse.
•           Construire un raisonnement juridique valide et structuré.
•           Rédiger une consultation juridique conforme aux standards des professions du droit.
•           Proposer des solutions réalistes et pertinentes, tout en respectant les règles juridiques.
•           Rédiger des documents compréhensibles, efficaces et attrayants.
•           Communiquer de manière professionnelle avec un·e client·e.
•           Collaborer efficacement et harmonieusement au sein d’une équipe.

Savoir-être

Vous développerez également des compétences relationnelles et comportementales essentielles, telles que :

•                    Agir avec tact, écoute et empathie envers les client·es.
•           Faire preuve de collégialité, d’écoute et d’inclusion au sein d’une équipe.
•           Faire preuve d’autonomie et d’initiative, tout en étant conscient·e de vos limites et en sollicitant de l’aide si nécessaire.
•           Respecter les échéances et faire preuve de ponctualité.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Pour développer tant vos savoirs que vos savoir-faire et savoir-être, deux méthodes d’enseignement complémentaires sont mises en œuvre successivement :

1^er volet : Cadre théorique

Des cours ex cathedra, illustrés par de nombreux exemples issus de la pratique contractuelle et du contentieux de la propriété intellectuelle, constituent la première étape. L’accent est placé sur les stratégies adoptées par les acteurs de l’entrepreneuriat pour protéger leurs idées innovantes ou, au contraire, pour préserver leur droit à la copie et à la libre concurrence.

Au fil des séances, les cours deviennent progressivement moins magistraux et intègrent des exercices pratiques, à réaliser individuellement ou en petits groupes, pendant ou entre les séances, en autonomie. Le contenu détaillé des séances est disponible sur la plateforme e-learning du cours.

2ème volet : Application concrète en clinique du droit

Vous aurez l’occasion de participer à une activité d’apprentissage pratique, dénommée clinique du droit, au cours de laquelle vous agirez en tant que futur·es professionnel·les du droit. Vous proposerez à un client des solutions juridiques réalistes. Ce client est un·e étudiant·e ou un groupe d’étudiant·es d’un autre cursus, qui développe dans le cadre de son programme un projet entrepreneurial innovant.

Il vous sera demandé de rédiger une consultation juridique claire et structurée visant à éclairer et résoudre les problèmes de propriété intellectuelle auxquels votre client est (ou risque d’être) confronté. Ce travail est réalisé en deux phases :

Phase exploratoire (en groupe de 4 étudiant·e·s)

Cette phase consiste à organiser, préparer et mener une entrevue initiale exploratoire avec votre client. Suite à cette entrevue, et en vous appuyant sur les sources juridiques suggérées ou que vous aurez recherchées, vous identifierez les problématiques principales auxquelles votre client doit faire faceet envisagerez des pistes de solutions.

Phase rédactionnelle (individuel)

Vous rédigerez une consultation juridique claire, structurée et argumentée, conforme aux standards professionnels du droit.

Ce 2^ème volet « clinique du droit » fait l’objet d’une fiche d’activité, disponible sur la plateforme HELMo Learn du cours et détaillant le déroulement de l’activité et le contenu du travail à rédiger.

Activités d’accompagnement

Pour vous aider à réaliser cette tâche complexe, plusieurs activités sont organisées :

-          Coaching individuel ou en groupe :

Vous pouvez me solliciter pour discuter de toute difficulté rencontrée que vous ne parvenez pas à résoudre en autonomie, à l'issue de chaque séance de cours et après l'évaluation formative.

Vous pouvez également utiliser le forum pour obtenir un coaching par écrit.

Chaque séance de cours débute par une mise en commun des difficultés que vous avez rencontrées lors des travaux en autonomie et des apprentissages réalisés. Vous recevez alors un feedback collectif.

-          Évaluation par les pair.e.s du projet de consultation juridique

Cette évaluation formative se tiendra le 11 décembre. la présence de tous et toutes est obligatoire pour le bon déroulement de cette activité. L'absence injustifiée est sanctionnée par le retrait de 1/20 à la note obtenue lors de l'évaluation certificative.

-          Compléments théoriques

Après l’évaluation par les pair·e·s, des compléments d’informations théoriques sont discutés et débattus, en fonction des difficultés rencontrées lors de la rédaction de votre travail et de sa lecture.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

La présence aux séances théoriques est vivement conseillée. L'apprentissage active des notions de base permet effectivement de :

• mener un entretien préalable à la consultation juridique (= travail certificatif) de façon confiante et professionnelle ;
• rédiger plus facilement le travail certificatif.

La clinique du droit est un exercice exigeant qui requiert que vous consultiez des sources juridiques pour enrichir votre réflexion et appuyez vos conseils juridiques.

La présence lors de l'évaluation formative du 11 décembre 2025 est obligatoire. Toute absence injustifiée sera sanctionnée par un retrait de 1/20 sur la note obtenue lors de l'évaluation certificative.

Evaluation certificative

Cette épreuve présente des modalités spécifiques à la seconde session. Elle est organisée avant la session. Il s'agit d'un travail. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite, une formulation orale. L'épreuve repose sur des formulations personnelles. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.