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Q1 Actes administratifs

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Actes administratifs : motivation matérielle et formelle
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L'UE vise à apprendre aux étudiants à se familiariser avec :

1) le mode de raisonnement des autorités administratives lorsqu'elles adoptent un acte administratif individuel ou réglementaire ; 

2) les règles qui s'appliquent aux autorités lorsqu'elles adoptent un tel acte ;

3) l'obligation de motivation formelle des actes administratifs, qui s'applique essentiellement en matière d'adoption d'actes individiduels. 

Puisque le but est d'apprendre à l'étudiant à réfléchir en termes de motivation matérielle et à rédiger une motivation formelle dans les diverses matières du droit administratif, l'UE vise à atteindre les cinq compétences terminales voulues par la haute école : 

1    Gérer un dossier juridico-administratif - Niveau 2

En l'occurrence, l'étudiant doit être capable : 1) de déterminer les pièces qui doivent se trouver dans le "dossier administratif" d'un acte et 2) de proposer une motivation formelle lorsqu'il s'agit d'un acte individuel. 

2    Rechercher les sources juridiques - Niveau 2

En l'occurrence, il s'agira de déterminer les normes qui s'appliquent à la prise d'une décision.

3    Analyser les sources juridiques - Niveau 1

En l'occurrence, il faudra analyser les normes applicables à la prise d'une décision.

4    Appliquer les règles de droit à des situations concrètes - Niveau 1

En l'occurrence, rédiger une motivation en prenant en considération les faits de la cause et le droit applicable.

5    Communiquer une réponse juridique - Niveau 1

 

Les contenus de l'UE

L'UE mélange l'enseignement théorique des principes applicables et leurs applications pratiques.

Des exemples d'actes administratifs concrets seront évoqués et seront rendus disponibles sur la plateforme elearning. 

Des exercices de rédaction d'actes administratifs seront faits au cours. 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

A l'issue de l'enseignement, les étudiants devront être capables de déterminer et d'exposer les règles applicables lors de l'adoption d'un acte administratif - quelle que soit la matière du droit administratif concernée - et d'en rédiger eux-mêmes la motivation formelle. 

Comme mentionné précédemment : 


L'étudiant doit être capable :

- De déterminer les pièces qui doivent se trouver dans le "dossier administratif" d'un acte et 2) de proposer une motivation formelle lorsqu'il s'agit d'un acte individuel. 

- De déterminer et trouver les normes qui s'appliquent à la prise d'une décision

- D'analyser les normes applicables à la prise d'une décision

- De rédiger une motivation en prenant en considération les faits de la cause et le droit applicable

 

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE allie l'enseignement théorique, l'exposé d'exemples et des exercices à réaliser au cours. Durant les exercices, les étudiants seront invités à déterminer les normes applicables à la prise d'une décision, d'en déduire les exigences de la loi en termes de motivation matérielle et formelles, et d'appliquer ces exigences lors de la rédaction d'actes. 

 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une présence et une participation active aux cours est recommandée. 

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite, une réalisation par mise en pratique. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Travail de groupe (rédaction de la motivation formelle d'un acte)

Cette épreuve présente des modalités spécifiques à la 1re session. Elle est organisée avant la session. Il s'agit d'un travail. Cette épreuve est individuelle ou collective. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite, une réalisation par mise en pratique. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Un syllabus théorique sera mis à la disposition des étudiants en cours de quadrimestre. Celui-ci contient la base théorique que les étudiants doivent  parfaitement maîtriser. Des exemples d'actes administratifs et de dossiers administratifs seront également rendus disponibles sur la plateforme et évoqués au cours. 

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La note de l'UE est une note de 0 à 20/20.

La note est constituée pour 5 points du résultat du travail de groupe (ou individuel) et pour 15 points du résultat de l'examen écrit. Le travail écrit consiste en la rédaction d'une motivation formelle. L'examen écrit comporte la rédaction d'une motivation formelle et une ou deux questions théoriques issues de la matière vue au cours. 

 

 

 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?