HELMo
Inscription

Q1 Droit du travail 2 - Sécurité sociale

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Droit du travail - Sécurité sociale
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Les étudiants du bachelier en « Droit » qui ont choisi le parcours « Entreprises » se destinent à intégrer le monde entrepreneurial ou à accompagner les entreprises. La sécurité sociale occupe une place importante dans la vie économique, tant pour ceux qui contribuent à son financement que pour ceux qui en bénéficient. Le chef d'entreprise est souvent employeur et, à ce titre, participe au financement de la sécurité sociale, dont il est également susceptible de bénéficier. L'objectif de l'UE est que les étudiants connaissent les différents secteurs de la sécurité sociale, leurs conditions et modalités d'intervention ainsi que leurs modes de financement, et qu'ils soient capables de mobiliser ces connaissances pour résoudre des situations concrètes et apporter une réponse juridique adaptée.

Cette UE contribue au développement des compétences terminales suivantes :

– 2. Rechercher les sources juridiques – niveau 3 : Maîtrise ;

– 3. Analyser les sources juridiques – niveau 3 : Maîtrise ;

– 4. Appliquer les règles de droit à des situations concrètes – niveau 3 : Maîtrise ;

– 5. Communiquer une réponse juridique – niveau 3 : Maîtrise.

Les contenus de l'UE

I. INTRODUCTION

1. Historique 

2. Régimes et secteurs d’intervention

II. Les secteurs d'intervention liés aux risques sociaux de maladie et accident

  1. Le secteur accident du travail
  2. Le secteur des maladies professionnelles
  3. Le secteur maladie-invalidité (salariés et indépendants)

III. Les secteurs d'intervention liés aux risques sociaux de perte ou d'absence d'emploi

  1. Le chômage 
  2. Les allocations d'insertion
  3. Le droit passerelle

IV. L'aide sociale

V. La question de l’application de l’art. 23 de la Constitution

VI. Financement de la sécurité sociale et obligations des employeurs

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Cette UE contribue au développement des compétences terminales car au terme de l'UE, les étudiants doivent être capables de :

 – restituer et expliquer l'état du droit qui leur a été enseigné ;

– rechercher de manière autonome les sources juridiques pertinentes pour répondre à une question ou résoudre une situation concrète ;

– lire, comprendre et analyser des textes normatifs et des décisions de jurisprudence, en identifiant notamment les faits pertinents, les questions juridiques, les arguments des parties et le raisonnement du juge ;

– identifier les questions juridiques soulevées par une situation concrète et déterminer les règles de droit applicables ;

– appliquer de manière autonome les règles étudiées à une situation concrète complexe et justifier juridiquement la solution proposée ;

– donner une consultation juridique dans le cadre d'un jeu de rôle, ce qui implique de poser les questions pertinentes pour comprendre la situation du client fictif, de cerner le problème rencontré et de lui apporter une réponse juridique claire, structurée et adaptée.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE comporte des cours théoriques au cours desquels les règles applicables sont exposées et illustrées par de nombreux exemples, décisions de jurisprudence et mises en situation. Lors des exercices pratiques, les étudiants sont amenés à travailler à partir de décisions de justice ou de situations concrètes tirées de la jurisprudence. Ils doivent identifier les faits pertinents et les questions juridiques posées, comprendre les positions et arguments des parties, analyser le raisonnement suivi par le juge et l'application qu'il fait des règles de droit. Les étudiants sont également amenés à rechercher de manière autonome des décisions de jurisprudence pertinentes, notamment à partir de bases de données juridiques, et à sélectionner et analyser les éléments utiles à la résolution d'une question juridique. Les mises en situation et exercices proposés les préparent à identifier le problème rencontré par une personne qui les consulte, à rechercher les informations nécessaires, à déterminer les règles applicables et à construire une réponse juridique argumentée et adaptée.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, les concepts abordés sont complexes : il est donc conseillé de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours. Leur mémorisation sera nécessaire, y travailler régulièrement est une stratégie utile à la réussite, d'autant que la connaissance de la théorie est indispensable pour pouvoir résoudre les cas pratiques proposés et participer de façon profitable aux séances d'exercices pratiques.

L'étudiant doit apprendre à rechercher l'information dans la loi. Il est invité à rédiger un lexique (un mot/un article) à cet effet.

EXAMEN ORAL

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation orale, une réalisation par mise en pratique. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par un enseignant (avec un professionnel).

QCM d'accès à l'épreuve orale

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un questionnaire. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés, avec du matériel spécifique . La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Une liste de liens renvoyant à des écrits sur les notions vues au cours dont les auteurs sont les organismes de sécurité sociale concernés est disponible dans l’espace HELMo Learn dédié à l’UE. Ces écrits doivent être complétés par une prise de note personnelle régulière reprenant les illustrations ou les cas de jurisprudence exposés et, le cas échéant, des actualisations du droit en vigueur.

Pendant les cours, les étudiants doivent utiliser les codes sur mesure HELMo édités par Larcier dont ils doivent se munir et qui leur sont indispensables à l'examen.

Les enseignements à retirer des séances d'exercices pratiques doivent faire l'objet d'une prise de note personnelle. Les décisions analysées seront placées dans l'espace HELMo Learn dédié à l'UE après les séances de travaux pratiques.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

L'examen se déroulera en deux parties :

1ère partie : un QCM sera organisé en début de session, destiné à vérifier que l'étudiant a acquis les connaissances théoriques de base. L'accès à la seconde partie de l'examen est conditionné à une note minimale de 10/20 au QCM. En cas de note inférieure, l'étudiant recevra la note de 6 comme note définitive. 

2ème partie : en cas de note égale ou supérieure à 10/20 au QCM, l'étudiant accède à la partie orale de l'examen. Celle-ci consiste en un jeu de rôle dans lequel l'étudiant doit donner une consultation en droit de la sécurité sociale. Il doit poser les questions pertinentes afin de cerner la situation et le problème juridique de la personne qui le consulte, rechercher et appliquer les règles de droit pertinentes et l'éclairer sur sa situation juridique. Au cas où l'étudiant a accès à l'examen oral, la pondération est la suivante : la première partie compte pour 1/4 des points et la seconde pour 3/4. La partie orale est un examen à livre fermé lors duquel les étudiants doivent disposer de leurs codes sur mesure pour HELMo édités par Larcier. Ils peuvent surligner et apposer des signets, mais il ne peut y avoir aucune annotation écrite. Ils peuvent (et c'est même vivement conseillé) disposer d'un lexique (un mot/un article).

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    VERSIE Béatrice

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 30 heures

  • Cursus

    Droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune