HELMo
Inscription

Q1 Droit des affaires 2

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Sociétés et associations 2
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Les étudiants du bachelier en Droit qui ont choisi le parcours "Entreprises" se destinent à intégrer le monde entrepreneurial ou à accompagner les entreprises. L'objectif de l'UE est qu’ils approfondissent les connaissances acquises les années précédentes dans les matières liées au monde de l’entreprise et soient capables de lire, comprendre et analyser les documents importants de la vie de celle-ci, de rédiger les documents nécessaires ainsi que de donner des conseils juridiques aux entrepreneurs.

Cette UE contribue au développement des compétences terminales suivantes :

 • 2. Rechercher les sources juridiques – niveau 2 : Développement ;

• 3. Analyser les sources juridiques – niveau 3 : Maîtrise ;

• 4. Appliquer les règles de droit à des situations concrètes – niveau 3 : Maîtrise ;

• 5. Communiquer une réponse juridique – niveau 3 : Maîtrise.

Les contenus de l'UE

  1.  L’entreprise personne physique : que lui conseiller ? 

o L’insaisissabilité du domicile de l’indépendant

o Le régime matrimonial

o Les versements anticipés et les risques de régularisation des cotisations sociales

2.Le passage en société o Le choix de la structure (association de fait-SRL-ASBL-SC, S.A)

o Les choix du type d’administration

o Les rôles et responsabilités des différents acteurs de la société

 ? La responsabilité de l’organe d’administration

? Les associés : qui sont-ils ?

? Le plan financier-les fonds propres et la responsabilité des fondateurs

o Les apports (notamment les apports en nature- fonds de commerce avec quelques éléments de fiscalité )

o Les engagements pris au nom de la société o Les statuts – mentions obligatoires- portée juridique

o Le registre UBO

o Vie de la société :

? Les AGO

? Les AGE obligatoires

3. L’entreprise en croissance quand elle est en société

o Changement dans l’actionnariat o Les clauses d’agrément, de démission, d’exclusion

o L’intérêt de la diversité des titres

o Les pactes d’actionnaires

o Les augmentations de capital

4. La cession d’entreprise

5.  L’entreprise en difficulté

 o La réorganisation judiciaire

 o La faillite

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Pour aider à atteindre les compétences terminales développée dans l’UE, au terme de celle-ci, l’étudiant devrait être capable de :

o restituer et expliquer avec précision l’état du droit enseigné et mobiliser la terminologie juridique appropriée ;

o identifier et retrouver, dans les sources normatives mises à sa disposition, les dispositions pertinentes pour résoudre une situation juridique ;

o lire, comprendre et analyser des dispositions légales, des statuts de société et d’autres documents juridiques relatifs à la vie d’une entreprise ;

o identifier et problématiser les questions juridiques soulevées par une situation concrète complexe et déterminer les règles de droit applicables ;

o comparer les différentes solutions juridiques envisageables, en apprécier les avantages, les inconvénients et les risques et justifier la solution proposée ;

o rédiger de manière autonome des clauses statutaires et des documents juridiques nécessaires à la constitution, au fonctionnement, à l’évolution ou à la cession d’une société ;

o formuler une consultation juridique structurée, argumentée et adaptée aux besoins d’un entrepreneur ;

o porter un regard critique sur un document juridique ou sur une proposition de solution, notamment lorsqu’elle a été générée par une intelligence artificielle, en en vérifiant l’exactitude juridique et la pertinence au regard de la situation envisagée.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE comprends des cours où la théorie illustrée d'exemples est exposée ainsi que des cours où les étudiants sont amenés à lire et analyser des statuts et à rédiger des clauses de statuts de sociétés ou documents utiles à la vie de la société. À partir de situations inspirées de la pratique professionnelle, les étudiants sont amenés à identifier les problèmes juridiques posés, rechercher les dispositions applicables, comparer les solutions envisageables et justifier leurs choix.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, les concepts abordés sont complexes : il est donc conseillé de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours. Leur mémorisation sera nécessaire, y travailler régulièrement est une stratégie utile à la réussite, d'autant que la connaissance de la théorie est indispensable pour pouvoir résoudre les cas pratiques proposés et participer de façon profitable aux séances d'exercices pratiques. L'étudiant doit apprendre à rechercher l'information dans la loi et à comprendre celle-ci. Il est invité à rédiger un lexique (un mot/un article) à cet effet. Enfin, il est conseillé de lire les exemples de statuts proposés et de bien les comprendre pour s'en inspirer lors de la rédaction de clauses ou documents.

EXAMEN ECRIT

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par un enseignant (avec un professionnel).

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Une table des matières détaillée est disponible dans l'espace HELMo Learn dédié à l'UE. Des synthèses sont disponibles pour certains chapitres. Une prise de notes personnelle régulière est nécessaire. Pendant les cours, les étudiants doivent utiliser les codes sur mesure édités par Larcier pour HELMo, dont ils doivent se munir et qui leur sont indispensables à l'examen. Les enseignements à retirer des séances d'exercices pratiques doivent faire l'objet d'une prise de notes personnelle. Les statuts analysés sont placés dans l'espace HELMo Learn dédié à l'UE après les séances de travaux pratiques.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Il y a une seule évaluation : l'examen écrit qui a lieu pendant la session. 

Il s'agit d'un examen qui comprend des questions d'application complexes, d'analyse de statuts et de rédaction de clauses.

Pour obtenir une note de minimum 10/20, l'étudiant doit démontrer qu'il maîtrise la théorie vue au cours, qu'il cerne bien le problème qui lui est posé et qu'il est capable d'analyse et de réflexion sur les avantages et les inconvénients de solutions juridiques disponibles.

C'est un examen à livre fermé lors duquel les étudiants doivent disposer de leurs codes sur mesure pour HELMo édités par Larcier.

Ils peuvent surligner et apposer des signets mais il ne peut y avoir aucune annotation écrite.

Ils peuvent (et c'est même vivement conseillé) disposer d'un lexique (un mot/un article).

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    VERSIE Béatrice

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 36 heures

  • Cursus

    Droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune