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Q1 Droit de la famille

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Droit de la famille
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L'UE vise au développement des compétences terminales suivantes: 

  1. Gérer un dossier juridico-administratif (niveau 2);
  2. Rechercher les sources juridiques (niveau 3);
  3. Analyser les sources juridiques (niveau 2);
  4. Appliquer les règles de droit à des situations concrètes (niveau 2);
  5. Communiquer une réponse juridique (niveau 2). 

Plus précisément, au terme de l'activité, les étudiants doivent pouvoir :

  • se servir et maîtriser les codes et autres documents légaux 
  • comprendre un texte de loi et une décision de Justice et savoir l'analyser 
  • élaborer un raisonnement juridique pour solutionner un casus 
  • connaître et utiliser un vocabulaire juridique adéquat 
  • concrétiser les notions juridiques 
  • maîtriser les liens éventuels avec d'autres matières juridiques (par exemple : droit fiscal, droit des sociétés, droit des contrats...)

Les contenus de l'UE

Lors des différentes séances de cours, les thèmes suivants seront abordés :

  • Le couple et son organisation
  • Le couple et sa séparation
  • La liquidation du régime matrimonial : questions de procédure
  • La liquidation du régime matrimonial : questions de fond
  • Les aliments
  • La filiation : comment l'établir ?
  • La filiation : comment la contester ?
  • La situation des mineurs en danger : aspects protectionnels
  • L'adoption

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Dans l’optique de préparer l’étudiant à « analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité » (voir référentiel de compétence), cette UE vise les acquis d’apprentissages suivants :
 
  • Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit
  • Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit
  • Développer un esprit de synthèse
  • Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

L’enseignant alternera cours ex-cathedra (comprenant un exposé théorique incluant de nombreux exemples concrets ainsi que des exercices) et des séances d'apprentissage par problèmes.

Il sera également demandé aux étudiants de prendre connaissance de textes (doctrine ou jurisprudence, le plus souvent) avant de participer à la séance de cours. Cette séance se déroulera alors sous forme de séance questions/réponses. 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car l’analyse du cas évolue au fil des séances. Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons aux étudiant.es d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement.

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    GREFFE Fabien

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 24 heures

  • Cursus

    Droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune