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Q2 Droit des affaires 1 Régularisation

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 2 activités d'apprentissage :
    • Q2 Droit des sociétés et des associations 1
    • Q2 Droit de l'entreprise
  • En 2026-2027, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 6 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L’UE porte sur les notions juridiques fondamentales qui encadrent l’exercice des activités économiques, l’entreprise et les formes juridiques sous lesquelles celles-ci peuvent être organisées, notamment les sociétés et les associations. Elle tient compte des acquis méthodologiques et de l’expérience universitaire antérieure des étudiant·es passerelles. Au-delà de l’acquisition des savoirs, elle vise à développer leur capacité à construire des raisonnements juridiques structurés, rigoureux et justifiés avec une autonomie croissante.

Contribution aux compétences terminales

Cette UE contribue, au niveau 2 de développement, aux compétences terminales suivantes :

2. Rechercher les sources juridiques ;

3. Analyser les sources juridiques ;

4. Appliquer les règles de droit à des situations concrètes.

Elle travaille plus particulièrement la mobilisation des savoirs acquis, la formulation de la question juridique, l’identification et la hiérarchisation des normes, la détermination du champ d’application d’une règle, l’analyse de ses conditions et de ses effets ainsi que son application méthodique à une situation concrète. Les situations proposées sont variées. L’étudiant·e sélectionne les informations et les règles pertinentes et mobilise la méthode enseignée avec un guidage progressivement réduit.

L’étudiant·e peut approfondir ces acquis en choisissant le parcours Entreprises en bloc 3.

L'étudiant.e peut approfondir ces/ses acquis en choisissant le parcours « Entreprises » en bloc 3.

Les contenus de l'UE

L’UE est composée de deux activités d’apprentissage (AA) : le Droit de l’entreprise, d’une part, et le Droit des sociétés et des associations, d’autre part. L’accent est mis sur les distinctions et les articulations entre ces deux sous-branches du droit des affaires.

AA DROIT DE L’ENTREPRISE

TITRE 1. INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES

TITRE 2. L’ÉTABLISSEMENT D’UNE ENTREPRISE

TITRE 3. LE DÉVELOPPEMENT DU FONDS DE COMMERCE 

TITRE 4. LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE

TITRE 5. LES PRATIQUES DU MARCHÉ

AA DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS

TITRE 1. INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS

TITRE 2. LES CONCEPTS DE BASE

TITRE 3. LES PRINCIPALES FORMES DE SOCIÉTÉS ET D’ASSOCIATIONS

Section 1. Les anciennes formes de sociétés

Section 2. La société simple

Section 3. La société à responsabilité limitée (SRL)

Section 4. La société anonyme (SA)

Section 5. La société coopérative (SC)

Section 6. L’association sans but lucratif (ASBL)

TITRE 4. LA RESPONSABILITÉ DES FONDATEURS, DES ASSOCIÉS, DES ACTIONNAIRES ET DES ADMINISTRATEURS

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

En contribution aux compétences terminales, au terme de cette UE, l’étudiant·e devrait être capable de :

·        définir et expliquer correctement les notions, concepts, principes et procédures étudiés dans l’UE et utiliser la terminologie juridique appropriée ;

·        rechercher, sélectionner et référencer les informations pertinentes dans les sources juridiques courantes, principalement dans la législation économique ;

·        lire et comprendre une disposition légale, en déterminer le champ d’application et en identifier puis reformuler les conditions d’application et les conséquences juridiques afin de répondre à une question donnée ;

·        appliquer la méthode de résolution d’un casus à une situation concrète de base en droit des affaires : identifier les faits pertinents ; formuler la question juridique ; déterminer la branche ou la sous-branche concernée ; rechercher et référencer les règles applicables ; en dégager les conditions et les conséquences ; confronter ces conditions aux faits ; formuler une conclusion justifiée.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Les méthodes reposent sur une alternance entre :

  • des cours ex cathedra comprenant des exposés théoriques illustrés par des exemples concrets et mettant en évidence les liens avec d’autres matières juridiques et économiques ;
  • des exercices d’application, des travaux de groupe et des séances de résolution de cas pratiques ;
  • un apprentissage autonome au moyen des tests et exercices intégrés aux supports ainsi que des activités formatives autocorrigées disponibles sur HELMo Learn.

La recherche et l’analyse des sources sont exercées par le repérage des dispositions pertinentes dans le code, la détermination de leur champ d’application et la reformulation de leurs conditions et de leurs effets. L’application du droit est développée au moyen de situations variées traitées selon la méthode de résolution de casus en sept étapes. Les activités accordent une attention particulière aux articulations entre les deux activités d’apprentissage.

Pour le Droit de l’entreprise, les cours et les exercices s’appuient sur un syllabus et un cahier d’exercices disponibles sur HELMo Learn. Leur impression n’est pas obligatoire et les étudiant·es peuvent utiliser un ordinateur pendant les séances. Afin de soutenir l’attention, la compréhension et la mémorisation, il leur est toutefois recommandé d’utiliser le syllabus et de prendre des notes manuscrites plutôt que de travailler exclusivement sur écran. Les appareils sont utilisés de manière compatible avec le travail du cours et sans perturber l’attention individuelle ou collective.

Activité intégrée obligatoire

Les étudiant·es réalisent obligatoirement, en équipe et en autonomie, un travail portant sur une entreprise fictive. Les consignes, les attendus, les échéances et les critères d’évaluation sont communiqués sur HELMo Learn. Le travail conduit les membres du groupe à mobiliser de manière intégrée des éléments de droit de l’entreprise et de droit des sociétés et des associations.

Chaque équipe présente son travail à la classe. La présentation est filmée afin que la vidéo puisse être utilisée comme ressource pédagogique auprès des étudiant·es de bloc 1. Cette activité permet d’exercer la collaboration, la sélection et l’application des règles pertinentes ainsi que la communication structurée d’une analyse juridique.

 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Une participation assidue est vivement recommandée. Les étudiant·es sont encouragé·es à poser leurs questions, à réaliser les exercices proposés et à participer activement aux séances de résolution de cas. Ils·elles veillent également à contribuer effectivement au travail de leur équipe et à respecter les consignes et échéances de l’activité intégrée obligatoire.

Lors de l’évaluation, les étudiant·es doivent pouvoir résoudre des cas nouveaux en mobilisant la méthode enseignée. Il leur est recommandé de revoir cette méthode, de réaliser les activités d’entraînement et, si nécessaire, de participer aux séances de remédiation proposées.

 

Epreuve intégrée

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'une épreuve intégrée. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par délibération d'une équipe d’enseignant.es.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Les supports pédagogiques, les exercices, les consignes de l’activité intégrée et les informations relatives aux évaluations sont disponibles sur HELMo Learn. Une prise de notes personnelle ainsi qu’une consultation régulière de la plateforme et de la messagerie institutionnelle sont indispensables.

Pour le Droit de l’entreprise, le syllabus et le cahier d’exercices peuvent être utilisés sous forme numérique ou imprimée. L’impression n’est pas obligatoire, mais l’utilisation du syllabus et la prise de notes manuscrites sont recommandées pour soutenir l’attention et l’apprentissage.

Pour le Droit des sociétés et des associations, un syllabus est disponible sur HELMo Learn. Son impression n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée.

Pour les deux activités d’apprentissage, l’étudiant·e doit disposer d’un code à jour comprenant la législation sélectionnée, figurant dans les volumes 3 et 5 du Code HELMo.

 

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Épreuve intégrée

Les évaluations portent de manière globale et intégrée sur les matières enseignées dans les deux activités d’apprentissage. L’épreuve écrite est individuelle, organisée pendant la session et réalisée avec les seuls textes juridiques autorisés. Sa correction est assurée par l’équipe enseignante.

Première session

La note finale est déterminée comme suit :

épreuve écrite intégrée et individuelle : 85 % ;

activité intégrée obligatoire réalisée en équipe et présentation orale filmée : 15 %.

Les 15 % attribués à l’activité intégrée prennent en compte la réalisation du travail conformément aux consignes, la participation au travail collectif et la qualité de la présentation. Les critères détaillés figurent sur HELMo Learn.

L’épreuve écrite comporte deux parties :

questions à choix multiple, de 10 à 20 questions : 40 % de la note de l’épreuve écrite ; une réponse correcte vaut un point, une réponse incorrecte ou l’absence de réponse vaut zéro ;

cas pratiques et questions ouvertes, au minimum deux : 60 % de la note de l’épreuve écrite.

Seconde session

En seconde session, l’épreuve écrite intégrée et individuelle représente 100 % de la note finale. Elle comporte les deux mêmes parties : les questions à choix multiple représentent 40 % de la note et les cas pratiques et questions ouvertes 60 %. L’activité intégrée réalisée pendant l’année n’intervient donc pas dans le calcul de la note de seconde session.

L’évaluation peut être organisée, en tout ou en partie, au moyen d’un questionnaire corrigé par lecture optique, de HELMo Learn ou de tout autre dispositif technique approprié. Les modalités pratiques sont communiquées sur HELMo Learn.

Compétences observées dans l’évaluation

Le questionnaire à choix multiple évalue principalement la compréhension des notions, des principes et des règles ainsi que la capacité à identifier les dispositions pertinentes. Les questions ouvertes et les cas pratiques évaluent la recherche et l’exploitation des sources juridiques, la détermination de leur champ d’application, l’application méthodique des règles et la formulation d’une conclusion structurée et justifiée. L’activité intégrée permet d’observer la sélection et l’articulation des règles applicables à une entreprise fictive, le travail collectif et la présentation structurée de l’analyse. Les tâches correspondent à un niveau 2 de développement : elles portent sur des situations variées et exigent une sélection des ressources pertinentes ainsi qu’une autonomie croissante dans l’utilisation de la méthode.

Supports autorisés lors de l’épreuve écrite

L’étudiant·e peut uniquement utiliser les volumes 3 et 5 du Code HELMo du bachelier en droit. Le syllabus, le cahier d’exercices, les notes de cours et tout autre document ne sont pas autorisés.

Le code doit être à jour. L’étudiant·e peut utiliser le code de l’année académique en cours ou une édition antérieure mise à jour par ses soins. Les réponses fondées sur des dispositions obsolètes sont considérées comme erronées. Le code peut être contrôlé à l’entrée de la salle ainsi qu’à tout moment pendant l’épreuve.

Les textes peuvent être surlignés et comporter des renvois d’un article à un autre, mais aucune annotation. Les intercalaires et autres signes de repérage peuvent uniquement identifier un texte juridique ou ses subdivisions et ne porter que leur intitulé officiel. Les consignes détaillées sont disponibles sur HELMo Learn. Il appartient à l’étudiant·e de s’assurer que son code y est conforme.

Organisation matérielle et respect des consignes

L’étudiant·e se présente avec les seuls codes autorisés, le matériel d’écriture nécessaire et sa carte d’étudiant·e. Ses autres effets personnels, notamment son téléphone, sa tablette, sa montre connectée, ses écouteurs ou oreillettes, son plumier et ses vêtements d’extérieur, sont déposés à l’endroit indiqué. La possession ou la consultation d’un objet connecté ou d’un dispositif de communication pendant l’épreuve est interdite.

Les consignes techniques relatives à la lecture optique, à l’utilisation éventuelle de HELMo Learn et à la présentation des réponses sont communiquées sur la plateforme. Leur non-respect peut rendre impossible la correction de tout ou partie du questionnaire ou entraîner l’application d’une pénalité annoncée pour les cas pratiques et les questions ouvertes.

La présence d’un document interdit dans le code, la possession d’un dispositif de communication pendant l’examen ou tout autre comportement susceptible de constituer une fraude sont constatés et traités conformément au Règlement des études.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    SAUVAGE Géraldine

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 60 heures

  • Cursus

    Droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    TASSET Jean-Paul