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Q2 Droit des affaires 1

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 2 activités d'apprentissage :
    • Q2 Droit des sociétés et des associations 1
    • Q2 Droit de l'entreprise
  • En 2026-2027, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 6 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L’UE constitue une introduction au droit des affaires, branche spécialisée du droit privé. Elle porte sur les notions juridiques fondamentales qui encadrent l’exercice des activités économiques, l’entreprise et les formes juridiques sous lesquelles celles-ci peuvent être organisées, notamment les sociétés et les associations. Au-delà de l’acquisition de ces savoirs, elle vise à développer progressivement la capacité des étudiant·es à construire des raisonnements juridiques structurés, rigoureux et justifiés. Dans ce cadre, l’étudiant·e mobilise les acquis des cours de Fondements du droit et de Droit privé.

Contribution aux compétences terminales. Cette UE contribue, au niveau 1 d’initiation, au développement des compétences terminales suivantes :

·        2. Rechercher les sources juridiques ;

·        3. Analyser les sources juridiques ;

·        4. Appliquer les règles de droit à des situations concrètes.

Elle travaille plus particulièrement la mobilisation des savoirs acquis, la définition de la problématique, l’identification et la hiérarchisation des normes, la distinction des sources du droit, la détermination du champ d’application d’une norme, la sélection des éléments pertinents et l’application méthodique des règles à une situation concrète de base. Les situations proposées sont circonscrites et la démarche est soutenue par une méthode de résolution explicitement structurée.

L'étudiant.e peut approfondir ces/ses acquis en choisissant le parcours « Entreprises » en bloc 3.

Les contenus de l'UE

L’UE est composée de deux activités d’apprentissage (AA) : le Droit de l’entreprise, d’une part, et le Droit des sociétés et des associations, d’autre part. L’accent est mis sur les distinctions et les articulations entre ces deux sous-branches du droit des affaires.

AA DROIT DE L’ENTREPRISE

TITRE 1. INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES

TITRE 2. L’ÉTABLISSEMENT D’UNE ENTREPRISE

TITRE 3. LE DÉVELOPPEMENT DU FONDS DE COMMERCE 

TITRE 4. LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE

TITRE 5. LES PRATIQUES DU MARCHÉ

AA DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS

TITRE 1. INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS

TITRE 2. LES CONCEPTS DE BASE

TITRE 3. LES PRINCIPALES FORMES DE SOCIÉTÉS ET D’ASSOCIATIONS

Section 1. Les anciennes formes de sociétés

Section 2. La société simple

Section 3. La société à responsabilité limitée (SRL)

Section 4. La société anonyme (SA)

Section 5. La société coopérative (SC)

Section 6. L’association sans but lucratif (ASBL)

TITRE 4. LA RESPONSABILITÉ DES FONDATEURS, DES ASSOCIÉS, DES ACTIONNAIRES ET DES ADMINISTRATEURS

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

En contribution aux compétences terminales, au terme de cette UE, l’étudiant·e devrait être capable de :

·        définir et expliquer correctement les notions, concepts, principes et procédures étudiés dans l’UE et utiliser la terminologie juridique appropriée ;

·        rechercher, sélectionner et référencer les informations pertinentes dans les sources juridiques courantes, principalement dans la législation économique ;

·        lire et comprendre une disposition légale, en déterminer le champ d’application et en identifier puis reformuler les conditions d’application et les conséquences juridiques afin de répondre à une question donnée ;

·        appliquer la méthode de résolution d’un casus à une situation concrète de base en droit des affaires : identifier les faits pertinents ; formuler la question juridique ; déterminer la branche ou la sous-branche concernée ; rechercher et référencer les règles applicables ; en dégager les conditions et les conséquences ; confronter ces conditions aux faits ; formuler une conclusion justifiée.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Les méthodes d’enseignement et d’apprentissage reposent sur une alternance entre :

  1. des cours ex cathedra, comprenant des exposés théoriques illustrés par des exemples concrets et mettant en évidence les liens avec d’autres matières juridiques et économiques ;
  2. des exercices d’application et des séances d’apprentissage par résolution de cas pratiques, au cours desquels les étudiant·es appliquent la méthode de résolution de casus ;
  3. un apprentissage en autonomie, au moyen de tests et d’exercices intégrés au syllabus et au cahier d’exercices, ainsi que d’exercices formatifs autocorrigés disponibles sur la plateforme d’apprentissage.

La recherche et l’analyse des sources sont exercées par le repérage des dispositions pertinentes dans le code, l’identification de leur champ d’application et la reformulation de leurs conditions et effets. L’application du droit est développée au moyen de situations concrètes de base traitées selon la méthode de résolution en sept étapes.

Pour l’AA Droit de l’entreprise, les cours ex cathedra et les séances d’exercices s’appuient sur un syllabus et un cahier d’exercices imprimés. Afin de préserver l’attention individuelle et collective, l’utilisation d’un ordinateur ou d’un objet connecté, notamment un smartphone ou une montre connectée, n’est pas autorisée pendant ces activités. Les étudiant·es doivent ranger ces objets avant le début de la séance. Leur utilisation reste nécessaire pour réaliser, en autonomie et en dehors des séances, les activités proposées sur la plateforme d’apprentissage.

Les méthodes mises en œuvre accordent une attention particulière aux articulations entre les matières enseignées dans les deux AA.

 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée. Les étudiant·e·s seront encouragé·e·s à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons aux étudiant·e·s d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement.

Les étudiant·e·s devront, lors de l'évaluation, démonter leur aptitude à résoudre de nouveaux cas pratiques, selon la méthode de résolution de casus. Il est dès lors recommandé de revoir la méthode telle qu'elle est enseignée au cours de l'UE Fondements du droit, de réaliser les exercices proposés dans le cadre de cette UE, de participer activement aux exercices de résolution de cas pratiques proposés dans le cadre de l'UE droit des affaires. Si nécessaire, les étudiant·e·s peuvent également assister à des séances supplémentaires de remédiation.

 

Epreuve intégrée

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'une épreuve intégrée. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par délibération d'une équipe d’enseignant.es.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Pour l’AA Droit de l’entreprise, l’étudiant·e doit disposer, sous format papier, du syllabus et du cahier d’exercices. Ces documents peuvent être imprimés à partir des fichiers disponibles sur HELMo Learn ou achetés auprès de la centrale de cours partenaire de la Haute École.

Pour l’AA Droit des sociétés et des associations, un syllabus est disponible sur HELMo Learn. Son impression n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée.

Pour les deux AA, l’étudiant·e doit disposer d’un code à jour comprenant la législation sélectionnée pour les cours. Celle-ci figure dans les volumes 3 et 5 du Code HELMo. L’étudiant·e doit se conformer aux règles d’utilisation des codes précisées sur HELMo Learn.

 

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Les évaluations de première et de seconde session portent, de manière globale et intégrée, sur les matières enseignées dans les deux activités d’apprentissage (AA). Elles sont individuelles et écrites. Chaque évaluation comporte deux parties :

  1. Questions à choix multiple
    • de 10 à 20 questions ;
    • utilisation du code autorisée ;
    • 40 % de la note de l’évaluation ;
    • réponse correcte : +1 ; réponse incorrecte ou absence de réponse : 0.
  2. Cas pratiques et questions ouvertes
    • au minimum deux cas pratiques ou questions ouvertes ;
    • utilisation du code autorisée ;
    • 60 % de la note de l’évaluation.

L’évaluation peut être organisée, en tout ou en partie, au moyen d’un questionnaire corrigé par lecture optique, de la plateforme HELMo Learn ou de tout autre dispositif technique approprié. Les modalités pratiques sont communiquées sur HELMo Learn.

Supports autorisés

Lors de l’évaluation, l’étudiant·e peut uniquement utiliser les volumes requis du Code HELMo du bachelier en droit. Le syllabus, le cahier d’exercices, les notes de cours et tout autre document ne sont pas autorisés.

Le code doit être à jour. L’étudiant·e peut utiliser le code de l’année académique en cours ou une édition antérieure mise à jour par ses soins. Les réponses fondées sur des dispositions obsolètes sont considérées comme erronées.

Le code peut être contrôlé à l’entrée de la salle d’examen ainsi qu’à tout moment pendant l’évaluation.

Les textes juridiques peuvent être surlignés, mais ne peuvent comporter aucune annotation. Les renvois d’un article à un autre sont toutefois autorisés.

Les intercalaires et autres signes de repérage peuvent uniquement servir à identifier un texte juridique ou, lorsque celui-ci est long, ses subdivisions. Ils ne peuvent porter que l’intitulé officiel du texte, du livre, du titre, du chapitre ou de la section concernée.

Les consignes détaillées relatives à l’utilisation du code sont disponibles sur HELMo Learn. Il appartient à l’étudiant·e de s’assurer, avant l’examen, que son code y est conforme.

Comment les apprentissages sont-ils évalués?

Le questionnaire à choix multiple évalue principalement la compréhension des notions, des principes et des règles ainsi que la capacité à identifier les dispositions pertinentes. Les questions ouvertes et les cas pratiques évaluent notamment la recherche et l’exploitation des sources juridiques, la détermination de leur champ d’application, l’application méthodique des règles à une situation concrète et la formulation d’une conclusion structurée et justifiée. Les tâches proposées correspondent à un niveau d’initiation : elles portent sur des situations circonscrites et mobilisent la méthode enseignée dans l’UE.

Organisation matérielle de l’examen

L’étudiant·e se présente à l’examen avec les seuls codes autorisés, le matériel d’écriture nécessaire et sa carte d'étudiant.e. Ses autres effets personnels, notamment son téléphone, sa tablette, sa montre connectée, ses écouteurs ou oreillettes, son plumier et ses vêtements d’extérieur, doivent être déposés à l’endroit indiqué par les surveillant·es.

La possession ou la consultation d’un objet connecté ou d’un dispositif de communication pendant l’examen est interdite.

Respect des consignes

Le respect des consignes est indispensable au bon déroulement de l’évaluation. Les consignes techniques relatives au questionnaire corrigé par lecture optique, à l’utilisation éventuelle de HELMo Learn et à la présentation des réponses sont communiquées sur la plateforme.

Le non-respect des consignes peut notamment entraîner :

  • l’impossibilité de corriger tout ou partie du questionnaire à choix multiple lorsque les consignes nécessaires à sa lecture optique ou à son enregistrement n’ont pas été respectées ;
  • l’application de la pénalité préalablement annoncée en cas de non-respect des consignes relatives aux cas pratiques et aux questions ouvertes.

La présence d’un document interdit dans le code, la possession d’un dispositif de communication pendant l’examen ou tout autre comportement susceptible de constituer une fraude sont constatés et traités conformément au règlement des études, sans préjudice des éventuelles sanctions académiques ou disciplinaires qui y sont prévues.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    SAUVAGE Géraldine

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 60 heures

  • Cursus

    Droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    TASSET Jean-Paul