HELMo
Inscription

Q2 Droit public

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q2 Droit public (constitutionnel, libertés fondamentales et Droits Humains)
  • En 2026-2027, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 5 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Cette UE a pour objectif d'apprendre aux éudiants le fonctionnement du système institutionnel belge. Tout en restant généraliste, l'enseignement se veut suffisamment précis pour permettre aux étudiants d'acquérir une très bonne connaissance du droit constitutionnel belge dont le fédéralisme et le fonctionnement des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). L'objectif est également que les étudiants acquièrent la connaissance des quelques grandes lignes de l'histoire politique belge, qui ont nécessairement influencé l'organisation de notre système interne. Un accent est également mis sur les droits fondamentaux, tels que consacrés dans la Constitution et la Convention européenne des droits de l'Homme, ce qui permet d'ouvrir la réflexion sur le plan international.

Cette UE contribue principalement au développement des compétences terminales suivantes :

  • rechercher les sources juridiques - niveau développement ; 
  • analyser les sources juridiques - niveau développement.

L'UE travaille plus particulièrement les composantes suivantes de ces compétences terminales : 

- en ce qui concerne la recherche des sources juridiques, les étudiants doivent être capables de déterminer précisément si la situation qui leur est soumsie relève du droit de l'autorité fédérale ou du droit d'une Communauté ou Région afin d'être en mesure de rechercher une information précise dans la législation qui relève de chaque entité (mobilisation des savoir acquis en cours de formation et définition de la problématique à résoudre afin d'orienter et cibler la recherche documentaire). Les étudiants apprennent également à maitriser les différentes sources du droit et à les hiérarchiser.

- en ce qui concerne l'analyse des sources juridiques, l'apprentissage doit aboutir à ce que les étudiants connaissent le fonctionnement des institutions belges en étant capables de retrouver les fondements constitutionnels et légaux qui organisent ce fonctionnement. Ils apprennent ainsi à déterminer le champ d'application des dispostions constitutionnelles et légales concernées. L'enseignement est également basé sur l'étude de cas de jurisprudence de hautes juridictions (analyse de source en s'appuyant sur la jurisprudence). Les étudiants doivent être capables d'expliquer le raisonnement de ces juridictions et les dispositifs des arrêts et d'appliquer les enseignements à des situations similaires qui leur sont soumises.

Les contenus de l'UE

L'UE est divisée en cinq parties qui permettent d'appréhender la matière du plus large au plus spécifique : 

  • une introduction générale sur le droit public ;
  • une partie consacrée à l'histoire du Royaume de Belgique, de sa création au fédéralisme ; 
  • une partie consacrée aux organes de l'autorité fédérale et des entités fédérées ;
  • une partie consacrée à la répartition des compétences ;
  • une partie consacrée aux droits fondamentaux, consacrés dans la Constitution mais également dans certains textes internationaux.

Il sera également demandé aux étudiants de lire des décisions de jurisprudence afin qu'ils se familiarisent, dès le début de leur formation juridique, avec les raisonnements des plus hautes juridictions belges et internationales.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au termes de cette UE, l'étudiant devra faire preuve d'une parfaite compréhension du système institutionnel belge, notamment en distinguant précisément le rôle de chaque entité (fédérale et fédérées), les compétences attribuées à chacune ainsi que leur ressort territorial précis, le rôle des organes qui composent l'Etat, etc. L'étudiant devra également être en mesure d'expliquer ce que sont les droits fondamentaux, quelle est l'étendue de leur protection et dans quelle mesure il est possible d'obtenir une protection effective. Enfin, l'étudiant devra être capable de lire et comprendre un arrêt d'une haute juridiction belge ou internationale.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Les cours sont ex cathedra. 

Pour varier les méthodes d'apprentissage, un travail en autonomie sera également demandé à intervalles réguliers, notamment via la lecture et la compréhension de décisions de jurisprudence des hautes juridictions belges ou internationales (Cour constitutionnelle, Conseil d'Etat, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) ou via la lecture d'articles de presse qui sont l'illustration d'un point de matière vu en cours.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée, afin que l'étudiant se constitue ses propres notes de cours et puisse directement attirer l'attention de l'enseignant si un point de la matière n'est pas compris. 

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation mixte : automatique et par un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Les supports indispensables du cours sont : 

  • le code Larcier sur mesure 2026-2027 - volume 2
  • le plan du cours
  • le Powerpoint détaillé du cours, mis à jour et posté sur la plateforme e-learning avant chaque séance
  • les décisions de jurisprudence et les éventuels articles de doctrine qu'il est demandé de lire/comprendre en cours d'année.

Il est également indispensable que l'étudiant prenne des notes de façon attentive aux cours afin de se constituer ses propres notes de cours. La matière de l'examen comprend ce qui est dit au cours oral. 

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

L’examen se compose de deux parties :

1) Une première partie qui comprend des questions à choix multiples et des questions vrai/faux. Elle est corrigée automatiquement et son résultat vaut pour 10 points sur 20. 

La pondération des questions de cette première partie est la suivante :

- +1 point en cas de bonne réponse ;

- 0 point en cas d'abstention ;

- -0.5 point ou -0.25 point en cas de mauvaise réponse, selon que la question contient respectivement deux propositions de réponses ou plus de deux propositions de réponses.

2) Une seconde partie qui comprend des questions ouvertes. Elle est corrigée par l'enseignante et vaut pour 10 points sur 20.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    VROLIX Zoé

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 48 heures

  • Cursus

    Droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune